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1 Pour personnaliser l’image : attention de bien compresser l’image pour éviter un poids trop conséquent « Affichage / masque des diapositive » Supprimer l’image existante Insérer votre image : « Insertion / image / à partir du fichier » Placer votre image en arrière plan Comité de groupe 24 juin 2010

2 2|24 06 2010 Rappel Des régimes facultatifs étaient proposés depuis 2001 aux établissements Le rapport sinistre à prime de 2001 à 2003 de 125% a amené à revoir les garanties proposées et les taux de cotisation. 2006 : Mise en place de régimes obligatoires avec proposition aux établissements qui le souhaitaient d’instaurer une couverture dans le cadre de leur politique sociale

3 3|24 06 2010 Caractéristiques des contrats - Régime à adhésion obligatoire : exonération de charges sociales sur la cotisation patronale - Contrats responsables : respect du parcours de soins, non prises en charges des franchises et participations forfaitaires - Mis en place par décision unilatérale - Deux niveaux d’option (base ou forte) applicable à l’ensemble du collège - Trois expressions de cotisation au choix de chaque établissement

4 4|24 06 2010 Taux de cotisation Les taux de cotisations sont inchangés depuis 5 ans et ce malgré l’augmentation au 1 er janvier 2009 de taxe CMU qui a été portée de 2.5% à 5.9% des cotisations Des améliorations de garanties ont été apportées à 3 reprises - au 01 janvier 2008 : amélioration consultation spécialiste option de base, ostéopathie sur option forte, amélioration rbst prothèses dentaires et orthodontie sur les deux options, séparation rbst verres et monture - au 01 janvier 2009 : ostéopathie sur option de base, prise en charge séparée des lentilles, amélioration prestation prothèses médicales - au 01 janvier 2010 : amélioration remboursement optique et dentaire

5 5|24 06 2010 Effectifs couverts - 2006 : 1 établissement - 2007 : 7 établissements (dont 2 présents en facultatif) - 2008 : 25 établissements, soit environ 2100 salariés couverts - 2009 : 32 établissements soit environ 2480 salariés couverts et 5800 bénéficiaires - 2010 : 36 établissements (intégration HPJC, Le Bourget, Cers st Raphael, Centre bois d’amour)

6 6|24 06 2010 ETABLISSEMENTS GDS EN 2009