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Critères d’agrément pour la primo prescription des chimiothérapies (médecins non titulaires du DESC ou de la compétence ordinale) Conseil d’Administration du 18 décembre 2009
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2 Contexte Dispositif des autorisations des établissements de santé pour la pratique de la cancérologie (article D.6124-134) - Prescriptions initiales des chimiothérapies (hors hémopathies malignes) réservées aux seuls médecins DES oncologie médicale et radiothérapie - Prescriptions initiales limitées dans la spécialité d’exercice pour les spécialistes d’organe titulaires du DESC de cancérologie ou de la compétence ordinale
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3 Impact Recensement de 359 spécialistes qui pratiquent aujourd’hui la cancérologie et entrent dans ce cadre, ne disposant ni du DESC ni de la compétence ordinale (DES entre 1983/1993-96 pour leur majorité) 5 spécialités d’organe principalement concernées : Gastro entérologie, Pneumologie, Dermatologie, Neuro oncologie ainsi que la Pédiatrie 193 gastro entérologues (27%) 51 pneumologues 31 dermatologues 19 neuro oncologues 61 pédiatres
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4 Élaboration de critères pour encadrer la reconnaissance de l’expérience Quatre réunions du groupe de travail entre juin et novembre Quatre typologie de critères : 1.la formation en cancérologie 2.le lieu d’exercice 3.l’expérience acquise dans la prescription des chimiothérapies 4.l’activité pluridisciplinaire Envoi en concertation le 19 novembre avec retour au 2 décembre
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5 Points restant à finaliser d’ici fin janvier 2010 1.INCa : Prendre en compte les retours de concertation pour la finalisation des critères, essentiellement sur le point formation 2.Ministère de la santé Contexte du décret avec en particulier le champ d’application de la mesure (fenêtre de praticiens concernés) et une publication synchrone avec les critères Choix de l’instance qui donne l’agrément et valide l’expérience acquise
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