COLLOQUE REGIONAL 2011 ANNEE DES PATIENTS. Programme  10H30 - 11H30 : FAIRE VIVRE LES DROITS DES PATIENTS  11H30 - 13H00 : BIENTRAITANCE ET QUALITE.

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1 COLLOQUE REGIONAL 2011 ANNEE DES PATIENTS

2 Programme  10H30 - 11H30 : FAIRE VIVRE LES DROITS DES PATIENTS  11H30 - 13H00 : BIENTRAITANCE ET QUALITE DE SERVICE  14H30 - 16H00 : NOUVELLES ATTENTES DU CIYOYEN, ACTEUR DE SANTE www.2011-annee-droits-patients.sante.gouv.fr www.ars.corse.sante.fr

3 TERRITOIRE CORSE

4 TERRITOIRE CORSE 28 structures de santé  9 établissements médico chirurgicaux, dont 2 publics  3 structures privées d ’Hospitalisation A Domicile  4 unités privées d ’Autodialyse  3 établissements publics (hors activité chirurgicale)  5 établissements privés de soins de suite et de réadaptation fonctionnelle  4 établissements psychiatriques, dont 1 public

5 Représentation des usagers Les Usagers doivent être représentés dans les instances régionales selon 3 catégories : les patients (art. L 1114- 1), les personnes âgées et les personnes handicapées.  1 - Conférence régionale de la santé et de l’autonomie - CRSA (8 RUA)  2 - Conférence de territoire (5 RUA)  3 - Conseil de surveillance de l’agence régionale de santé (1 RUA)

6 Représentation des usagers  Et en établissements de santé :  1 - Conseil de surveillance des 6 établissements publics (2 RUA)  2 - Commission locale de l'activité libérale des 2 établissements publics MCO (1 RUA)  3 - Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge des 28 établissements publics et privés - CRUQPC (2 RUA & suppléants)  Soit 84 représentations

7 Représentation des usagers agréées (Patient)

8 Collection editoriale du Ministère Fiches informatives

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10 Collection editoriale du Ministère Guides

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14 Union Régionale des Professionnels de santé Corse

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16 Enquête dans le cadre du Projet Régional de Santé  55% Usagers/Aidants  41% Professionnels  4% Elus  Sur les 3 espaces fonctionnels de concertation :  41% Balagne, le Cortenais et le grand Bastia  41% Le grand sud et la plaine orientale  15% Le pays de Vico, le Sartenais-Valinco et le grand Ajaccio  2% Paca

17 Lisibilité de l'offre de sante sur le territoire Le choix d'un établissement de santé, d'une structure à domicile, d'un établissement pour personnes âgés ou handicapées est déterminé par l'avis du Médecin Traitant dans la plupart des cas interrogés.

18 Lisibilité de l'offre de sante sur le territoire

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21 Organisation de santé, accessibilite

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23 Prévention

24 Maladies chroniques

25 Les Aidants

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27 Représentation des usagers

28 Propositions : Renforcement de la démocratie sanitaire  Participation effective des Représentants des Usagers aux instances régionales et sur les structures des différents champs de l'ARS (sanitaire, médico social et ambulatoire) www.ars.corse.sante.fr  Structuration du débat public en lien avec les Professionnels, autour des problématiques de santé www.sante.gouv.fr/espace-droits-des-usagers.html

29 Propositions : Améliorer la qualité de réponse apportée aux besoins de la population  Information du Patient, acteur de sa santé  consultations avancées  Les guides patients ALD de la HAS www.has-sante.fr www.has-sante.fr  Orphanet http://www.orpha.net/ http://www.orpha.net/  Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé http://www.afssaps.fr/?UserSpace=public http://www.afssaps.fr/?UserSpace=public  Cela doit se faire en lien avec la Médecine Scolaire et la Médecine du travail, en lien avec les régimes d'Assurance maladie et les Mutuelles.  Les offres de prévention de l'Assurance maladie selon les régimes

30 Propositions : Améliorer la qualité de réponse apportée aux besoins de la population  Accompagner les professionnels de santé dans leur démarche qualité  Communication des Certifications des établissements, Indicateurs Qualité, Accréditations des médecins,...  Pôle Santé Sécurité Soins http://www.securitesoins.fr/  PLATeforme d'INformations sur les Etablissements de Santé (Platines) www.platines.sante.gouv.fr www.icalin.sante.gouv.fr

31 Propositions : Réduire les inégalités sociales et territoriales  Améliorer la lisibilité du système de santé http://www.journeedesaidants.fr/  Intégration de la santé dans l'ensemble des politiques régionales  emploi  précarité  environnement  transport,...

32 Mission ministérielle sur l'année des Patients 2011 en oct 2010  Alain-Michel Ceretti et Laure Albertini, pour la mission "Faire vivre les droits des patients"  Michelle Bressand, Michel Schmitt, et Martine Chriqui-Reinecke, pour la mission "La bientraitance et la qualité de service à l'hôpital"  Emmanuel Hirsch, Nicolas Brun et Joelle Kivits, pour la mission "Les nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé"

33 Au regard du bilan effectué, 4 enjeux présentés le 04 mars 2011  Impliquer les professionnels de santé dans la promotion des droits des patients  Exercer la vigilance nécessaire à l’égard du déploiement des nouvelles technologies et des nouvelles modalités de soins  Promouvoir la transparence de l’offre de soins  Dynamiser la démocratie sanitaire

34 Label "Année des patients et de leurs droits" Le label est ouvert à tous les acteurs qui souhaitent engager une action exemplaire dans le domaine de la promotion des droits des patients :  les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et médico-social comme les associations d’usagers et ou les associations et organisations professionnelles ;  les établissements de santé et les établissements médico- sociaux ;

35 Label "Année des patients et de leurs droits"  les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité…) d’une part ; des services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) d’autre part ;  les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : agences régionales de santé (ARS), agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles, organismes de recherche…

36 Label "Année des patients et de leurs droits" Le secteur sanitaire comme médico-social correspondent au champ de compétence des ARS : en cela, ils entrent dans le champ du label "Année des patients". Il suffit de remplir le formulaire en ligne : www.sante.gouv.fr/participez-aux-initiatives.html Le projet d’envergure régionale devra être adressé à l’Agence Régionale de Santé, en remplissant le formulaire mis en ligne, dès à présent et jusqu'au 15/10/2011 www.sante.gouv.fr/participez-aux-initiatives.html

37 Label "Année des patients et de leurs droits" L’ARS délivrera le label après avis de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU) des conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA). Elle adressera ensuite le projet labellisé à la mission "usagers" de la DGOS (ministère chargé de la santé), en faisant figurer le logo année 2011 sur la fiche projet. En parallèle, la mise en ligne du projet se fera sur le portail www.2011-annee-patients-droits-sante.gouv.fr www.2011-annee-patients-droits-sante.gouv.fr