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Les délégations Journée d’accueil des nouveaux maires
Présentation par Mylène Kneppert – Juriste Laxou, le 29 avril 2014
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Les délégations de pouvoir, de fonction et de signature
La délégation de pouvoir : Définition : Transfert de compétences et de responsabilités ---
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La délégation de signature et de fonctions : - Les caractéristiques et les modalités pratiques des délégations de signature et de fonctions - Deux techniques similaires mais non strictement identiques
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Le statut de l’élu Journée d’accueil des nouveaux maires
Présentation par Mylène Kneppert – Juriste Laxou, le 29 avril 2014
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La transparence de la vie publique (Lois n° 2013-906 et n° 2013-907)
L’obligation de déclaration de situation patrimoniale L’obligation de déclaration d’intérêts
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La notion de conflit d’intérêts - Définition - Les élus concernés - Les modalités pratiques - Eviter les confusions avec les notions de « prise illégale d’intérêt » et de « conseiller municipal intéressé »
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La conciliation du mandat avec une activité professionnelle
Les autorisations d’absence (article L du code général des collectivités territoriales) - Les élus concernés - Le type de réunion - La forme - L’attitude de l’employeur - La rémunération
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Le crédit d’heures (article L.2123-2 du CGCT)
-Les bénéficiaires -Le type de réunion -La forme -L’attitude de l’employeur
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Les garanties accordées à l’élu salarié dans le cadre de l’exercice de son mandat - L’attitude de l’employeur
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Le remboursement des frais
Le remboursement des frais peut s’effectuer dans 7 cas précis - Focus sur la notion de mandat spécial • Définition • Les caractéristiques • L’existence d’une délibération
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Merci de votre attention Avez-vous des questions ?
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