Pierre Soulages. A - Trois caractéristiques particulières : - Traité entre Etats : il ne s'agit pas d'une organisation internationale. Les Nations souveraines.

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1 Pierre Soulages

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3 A - Trois caractéristiques particulières : - Traité entre Etats : il ne s'agit pas d'une organisation internationale. Les Nations souveraines s'obligent par des accords spécifiques. - Il s'agissait de troquer mutuellement des ouvertures sectorielles, donc « d'expliquer » les protections douanières. - Les cycles de négociation : l'objectif visait à réduire cette protection douanière.

4 a - Clause de la nation la plus favorisée : toute ouverture particulière doit profiter à l'ensemble. b - Clause de la consolidation des droits de douane : il faut éviter les "pics" tarifaires, c - Clause du traitement national : un produit étranger, légalement importé, doit bénéficier des mêmes avantages qu'un produit local. d - Clause des instruments de protection : toutes les restrictions quantitatives sont bannies.

5 1 - Les enjeux de concurrence, de diversité institutionnelle, de préservation de l'identité culturelle priment... 2 - Les négociations sur les normes, les standards doivent encourager l'accès effectif aux marchés. Les règlements doivent s'instituer au niveau mondial aux dépens de législations nationales (cf. le droit de propriété intellectuelle). 3 - Le "troc" du mercantilisme devient interdit. Aucun marchandage possible entre l'exception culturelle et le gel des transports maritimes, par exemple.

6 4 - L'OMC procède plutôt par consolidation d'accord régionaux que par "rounds". Les unions régionales encouragent l'ouverture économique mondiale. 5 - L'accord de Marrakech donne naissance à l'ORGANE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS (O.R.D). Il construit une véritable jurisprudence qui devient une doctrine... avec un pouvoir immédiatement exécutoire.

7 1 - L'OMC s'affirme à travers une autonomie du droit, l'initiative politique se réduisant à la fixation des calendriers de négociations. Le "désarmement douanier" unilatéral devient un principe économique. 2 - L'O.R.D. peut être saisi en permanence et ses décisions restent libres vis-à-vis des règles diplomatiques et donc devient créateur de droit.

8 A - L'arbitrage entre le principe de précaution et les règles marchandes Au-delà des questions des hormones et des OGM, le fond de la querelle concerne surtout la question de la défense du patrimoine commun de l'humanité contre l'appropriation privée d'organismes vivants. Par le dépôt de brevets sur des variétés de maïs, de soja ou de blé, les compagnies privées ne vont-elles pas obliger les agriculteurs du monde entier à acheter des semences OGM sans garantie d'une amélioration et d'une impunité biologiques ?

9 1 - Certaines dispositions fiscales s'analysent comme une subvention à l'exportation pour les grandes multinationales qui affrontent la concurrence mondiale. 2 - Les conditions de concurrence deviennent un enjeu primordial aux dépens du niveau des tarifs proprement dits.

10 A - L'amorce d'une régulation de la mondialisation ? - L'OMC possède un propre pouvoir d'interprétation juridique. Mais elle ne rend compte de son action devant aucun pouvoir politique souverain. - L'OMC ne deviendrait-elle pas une "constitution économique" du monde ? B - L'OMC, un cadre multilatéral pour les conflits commerciaux. - La mission de l'O.R.D. ne conduit-elle pas à dépolitiser la politique commerciale des Etats ? - Faut-il regretter cet "abandon" de l'ordre politique au profit de l'ordre économique ?