Appel à propositions restreint Session d’information

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1 Appel à propositions restreint Session d’information
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Appel à propositions restreint Pour l’organisation d’activités d’animation, d’échanges, de sensibilisation ou de formation en cinéma, musique et arts plastiques et pour la réalisation d’événements culturels d’envergure nationale ou régionale PESCC/DP2/AAP6/2015 Session d’information UGP – PESCC - Juillet 2015 Un Programme mis en œuvre par Egis International et par le Ministère des Relations avec le Parlement et la Société Civile et MRPSC

2 Appel à propositions de Projets Restreint
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Appel à propositions de Projets Restreint Une proposition = une action = un projet Appel à proposition = concours entre plusieurs projets Concours selon des règles et des objectifs précis Appel à proposition restreint = élaboration du projet en deux temps 1er temps : Note succincte = résumé du projet (délai 45 jours) Si dossier sélectionné, alors et seulement alors, 2ème temps : Formulaire complet de demande = projet détaillé (délai 45 jours)

3 Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture
L'objectif général : Contribuer à renforcer les capacités des acteurs culturels par le partage d’expériences et la création de synergies entre associations Les objectifs spécifiques : Renforcer les capacités techniques (cinéma, musique, arts plastiques) ; Contribuer à la professionnalisation (cinéma, musique, arts plastiques) par les formations, la concertation, etc. ; - Promouvoir les évènements culturels pour le patrimoine et la diversité nationale 3 lots Lot 1 et 2 - Renforcement des capacités techniques des associations culturelles (en cinéma, musique, arts plastiques) Lot 1 : sans obligation d’avoir un co-demandeur (un partenaire ) Lot 2 : obligation d’avoir au moins 1 codemandeur ONG Lot 3 - Réalisation de grands évènements culturels (toutes disciplines)

4 Objectifs spécifiques :
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Lot 1 : Renforcement des capacités techniques des associations culturelles (cinéma, musique, arts plastiques) Sans obligation d’avoir un co-demandeur /partenaire Objectifs spécifiques : - Le projet doit contribuer à la professionnalisation des associations culturelles (en cinéma, musique, arts plastiques) par l’acquisition d’expériences, les formations techniques, la concertation… - Appuyer et renforcer les secteurs cinéma, musique, arts plastiques comme leviers de développement. Types d’actions possibles (= de projets) Quelques idées Les formations techniques à caractère professionnel, Le plaidoyer en faveur de la culture (politique/obtention de fonds/programmation d’action) La sensibilisation de différents publics en cinéma, musique, arts plastiques, La formation par l’échange…

5 Types d’activités (1 action comprend une série d’activités)
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Lot 1 Types d’activités (1 action comprend une série d’activités) Quelques idées Formations techniques pour les professionnels de la culture : Formations spécialisées par des professionnels étrangers de haut niveau Formation sur l’usage des TIC dans les industries culturelles Formation en prestation scénique, production, management, techniques du spectacle Ateliers de formation thématique en Cinéma, Musique ou Arts Plastiques (atelier initiation aux techniques de prises de vue, atelier de montage vidéo, atelier sur les arts de la scène, atelier de peinture, de sculpture, de dessin, de photographie…) etc … Sensibilisation de type stand, exposition, atelier pratique, forum d’échange, café débat, conférence, semaine thématique, workshop, résidence artistique… Animation au profit de publics variés : avec les écoles, avec les publics éloignés (prison, hôpital), les jeunes, le milieu rural, les quartiers défavorisés… Activités de promotion/d’information/sensibilisation à la culture et à l’art Activités de médiation sur le rôle et l’importance de la culture et de l’art Ateliers d’initiation aux pratiques artistiques en Cinéma, Musique ou Arts Plastiques etc…

6 Objectifs spécifiques :
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Lot 2 : Renforcement des capacités techniques des associations culturelles (cinéma, musique, arts plastiques) Avec obligation d’avoir au moins 1 codemandeur ONG Objectifs spécifiques : - Le projet doit contribuer à ce que les associations culturelles et les ONG mutualisent leur savoir-faire par des actions de bonne gouvernance et de développement durable. Et les associations culturelles (musique, cinéma, arts plastiques) se professionnalisent par la valorisation de leur savoir-faire au profit des acteurs de développement. L’action doit permettre une complémentarité entre une association culturelle et au moins une ONG. Chacun apportant ses compétences.

7 Types d’actions (= de projets)
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Lot 2 Types d’actions (= de projets) Quelques idées L’action doit permettre une complémentarité entre une association culturelle et au moins une ONG. Chacun apportant ses compétences. les formations techniques à caractère professionnel Le renforcement des capacités des acteurs culturels en matière de plaidoyer, La structuration des associations culturelles, La sensibilisation de différents publics (dont la jeunesse, les femmes…) aux thématiques citoyennes et environnementales à travers l’apprentissage des techniques promues dans les domaines du cinéma, de la musique, ou des arts plastiques, La promotion, la mise en place et/ou le renforcement de partenariats entre associations culturelles et les OSC, entre associations culturelles et institutions publiques (collectivités locales), La valorisation des résultats et échange de bonnes pratiques, Les concertations entre associations culturelles et institutions publiques, Les concertations pour la mise en œuvre d’activités mutualisées entre associations culturelles et/ou les OSC…

8 Types d’activités (1 action comprend une série d’activités)
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Lot 2 Types d’activités (1 action comprend une série d’activités) Quelques idées Formations techniques / Ateliers pour les professionnels de la culture et les artistes spécialisées par des professionnels étrangers de haut niveau les TIC dans les industries culturelles / prestation scénique, production, management, initiation aux techniques de prises de vue, montage vidéo, arts de la scène, peinture… Concertation de type séminaire, congrès, assises, colloque, atelier, table ronde… plaidoyer/sensibilisation des pouvoirs publics - bailleurs de fonds au profit de la culture promotion du rôle et de l’apport de la Culture dans l’économie, la société, la jeunesse… rencontres sur les politiques publiques dans le domaine de la culture animation/développement de réseaux, partenariats des professionnels de la Culture en Mauritanie et/ou avec l’étranger, la sous-région… Sensibilisation de type stand, exposition, atelier pratique, forum d’échange, café débat, conférence, semaine thématique, workshop, résidence artistique,… publics variés : écoles, prison, hôpital, les jeunes, le milieu rural, les quartiers défavorisés… Activités de promotion/d’information/sensibilisation à la culture et à l’art Ateliers d’initiation aux pratiques artistiques en Cinéma, Musique ou Arts Plastiques…

9 Lot 3 : Réalisation de grands évènements culturels
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Lot 3 : Réalisation de grands évènements culturels (toutes disciplines) Objectifs spécifiques : Le projet doit promouvoir l’organisation d’évènements sauvegardant ou valorisant les différentes composantes du patrimoine culturel national et montrant leur diversité, leur originalité, leur authenticité et leur complémentarité et de donner une image dynamique et innovante du pays en renforçant son attractivité. Types d’actions (= de projets) Quelques idées L’action doit renvoyer à l’organisation d’un événement culturel - vitrine d’une expression artistique ou culturelle - d’envergure nationale ou régionale. valorisation du patrimoine : archéologie, artisanat, histoire, sociologie, musique diffusion de spectacles vivants : théâtre, danse, contes création/diffusion arts plastiques : exposition peinture, sculpture, photo, dessin -production /diffusion audiovisuelle : cinéma, documentaire, court-métrage production /diffusion musicale : traditionnelle et/ou moderne diffusion de la littérature : poésie, roman…

10 Types d’activités (1 action comprend une série d’activités)
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Lot 3 Types d’activités (1 action comprend une série d’activités) Quelques idées festivals thématiques et multiculturels, expositions fixes ou itinérantes, caravanes ou tournées artistiques en région/différents quartiers/villes contributions spécialisées aux festivals institutionnalisés (Villes anciennes, Diversité Culturelle.) concours pour jeunes talents… Manifestations sur : Patrimoine : archéologie, objets traditionnels, artisanat… Théâtre : le mime, l’humour, la parodie, la satire… Danse : les danses traditionnelles et/ou contemporaines… Art plastique : l’abstrait ou le figuratif, ou l’art vidéo… Cinéma : long, moyen ou court métrage, documentaire, fiction, comédie, drame… Musique : la musique traditionnelle, le rap, la musique électronique, le folk… Littérature : jouxtes poétiques, slam, conte, roman, policier, bande dessinée…

11 La priorité sera accordée aux propositions :
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture La priorité sera accordée aux propositions : qui sont portées et mises en œuvre par les associations culturelles de niveaux 2 et 3 ayant une expérience dans les domaines et thématiques concernés qui mettront en valeur des partenariats innovants basés sur une mutualisation et le partage d’expériences qui prennent en compte les principes éthiques de bonne gouvernance, de démocratie, de droits humains, d’égalité des genres et de protection de l’environnement. dont les actions vont être mises en œuvre avec des méthodes transparentes et démocratiques La collaboration entre plusieurs associations culturelles de niveau 2 et 3 et/ou avec des associations culturelles ACP/UE (échanges SUD-SUD, échanges Nord-SUD), pour l’organisation de ces activités est encouragée.

12 Montants des subventions
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Montants des subventions Lot 1 montant minimum : MRO montant maximum : MRO Lot 2 montant minimum : MRO montant maximum : MRO Lot 3 montant minimum : MRO montant maximum : MRO Pourcentages (du total des coûts éligibles) financés par le PESCC pourcentage minimum: 50% pourcentage maximum: 90%

13 REGLES APPLICABLES AU PRESENT APPEL
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture REGLES APPLICABLES AU PRESENT APPEL

14 Critères d’éligibilité
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Critères d’éligibilité Acteurs Actions Coûts Demandeur Codemandeur Affiliées Associés Contractants Durée Thématique Couverture géo Typologie Nombre Coûts directs Coûts indirects Imprévus Coûts inéligibles

15 Le demandeur peut être une :
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Le demandeur peut être une : Association culturelle de niveau 2 : association formellement constituée disposant de capacités établies Association culturelle de niveau 3 : structure de regroupement : réseau thématique, union, fédération, etc.

16 Critères d’éligibilité : Acteurs (I)
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Critères d’éligibilité : Acteurs (I) En termes d’éligibilité Demandeur = codemandeur Demandeur = conçoit et soumet le projet + signe le contrat Co-demandeur = conçoit et soumet le projet = partenaire personne morale (= 1 structure / pas 1 individu) sans but lucratif (pas une entreprise) établi en RIM directement chargé de la préparation et gestion de l’action (≠ intermédiaire) au minimum 1 an d’existence légale ou justifier de la reconnaissance formelle du Ministère de la Culture mauritanienne depuis au moins une année   avoir mis en œuvre au moins 1 activité culturelle au cours de l’année précédente, mener régulièrement des activités en lien avec les thématiques

17 Critères d’éligibilité : Acteurs (II)
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Critères d’éligibilité : Acteurs (II) Entités Affiliées : liées structurellement aux demandeurs, notamment sur le plan capitalistique ou juridique. Répondent aux mêmes critères d’éligibilité que le demandeur → exemple : Caritas / Caritas Mauritanie Associés: participent à l’action mais ne bénéficient pas de la subvention (sauf per diem et frais de déplacement) → exemple : spécialiste/partenaire qui ne peut être co-demandeur Contractants: peuvent exécuter des marchés dans le projet . Ni les associés ni les affiliés ne peuvent être des contractants. → exemple : prestataire de services, fournitures, travaux

18 Critères d’éligibilité : Actions (I)
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Critères d’éligibilité : Actions (I) Durée : entre 2 et 4 mois Thématique : Le projet doit cibler au moins une thématique parmi : Le renforcement des capacités techniques des associations culturelles, L’implication et la participation des associations culturelles, La sauvegarde/promotion du patrimoine de la RIM dans toute sa diversité. Lieu de l’action : sur tout le territoire de la RIM

19 Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture
Nombre de demandes par lot: 1 demandeur = 1 seule demande par lot = 1 seule subvention Demandeur = codemandeur ou affilié dans une autre demande 1 codemandeur = plusieurs demandes = maximum 2 subventions Codemandeur = affilié dans une autre demande Affiliés = peuvent participer à plus d’une demande Affiliés = plusieurs demandes = maximum 2 subventions Visibilité: Les demandeurs doivent garantir la visibilité du financement de l’UE. Se référer au Manuel de communication et de visibilité des actions extérieures de l’UE:

20 Critères d’éligibilité : Coûts (I)
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Critères d’éligibilité : Coûts (I) Les dépenses possibles et recevables Coûts directs éligibles: coûts réels encourus pendant l’action, mentionnés dans le budget global estimé de l’action, nécessaires à l’exécution de l’action, identifiables et vérifiables. → exemple : location de salle / cachet des artistes… Coûts indirects éligibles : forfait maximum 7 % des coûts directs → exemple : petites photocopies / courses taxi… Imprévus: maximum 5 % des coûts directs autorisation écrite préalable du PESCC pour utilisation

21 Critères d’éligibilité : Coûts (II)
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Critères d’éligibilité : Coûts (II) Les dépenses qui ne sont pas possibles : Coûts inéligibles: dettes et intérêts couts financés par une autre subvention de l’UE achats de terrains ou d’immeubles (sauf cas exceptionnel) Couts financés par une autre action ou par une autre subvention pertes de change crédits à des tiers Salaire personnel de l’administration nationale

22 Demande: Procédures à suivre
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Demande: Procédures à suivre Demande = note succincte + (après présélection) formulaire complet Langue: français Les demandes manuscrites (à la main) ne seront pas acceptées A remettre en : 1 original + 3 copies A4 1 fichier format électronique (sur CD ROM) Sur l’’enveloppe : numéro de référence, le titre de l’AAP et numéro du lot Remise en main propre ou messagerie express uniquement Date limite: 24 août 2015 à 15h

23 Evaluation et sélection des demandes (I)
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Evaluation et sélection des demandes (I) 1re étape – Ouverture, vérification administrative et évaluation note succincte: Premier contrôle administratif (points 1 à 5). Note globale sur 50 selon les critères de pertinence (30) et conception de l’action (20). Minimum de 30 pour la présélection 2e étape - Evaluation formulaire complet: Liste de contrôle administratif (points 1 à 9). Note globale sur 80 selon les critères établis: Capacité financière et opérationnelle (oui/non) Pertinence de l’action (30) Efficacité et faisabilité de l’action (20) Durabilité de l’action (15) Budget et rapport coût - efficacité de l’action (15)

24 Evaluation et sélection des demandes (II)
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Evaluation et sélection des demandes (II) Sur la liste de demandes présélectionnées 3e étape – Vérification de l’éligibilité des demandeurs, des co-demandeurs et des entités affiliées: Conformité entre la déclaration du demandeur et les pièces justificatives fournies. Correspondance avec les critères d’éligibilité établis à l’appel. ATTENTION NE PAS REMETTRE CES PIECES LORS DE LA NOTE SUCCINCTE Soumission des pièces après communication par écrit de l’administration contractante

25 AAP RESTREINT: Etapes du processus
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture AAP RESTREINT: Etapes du processus 1 NS jrs rédaction 2 - Eval NS jrs 3 - FCD 45 jrs rédaction Etape soumission NS Lancement appel Délai dépôt NS : 45 jours Date limite: 24 aout 2015 2. Session d’information Formation sur la Note Succincte pour améliorer la rédaction des demandes (5 jours) Présentation des soumissions : seulement la Partie A Note Succincte Etape évaluation Note Succincte Ouverture et contrôle administratif (2 jours) Evaluation Notes Succinctes (10 jours) Sélection des demandeurs pour suite du processus Notification des résultats Etape rédaction formulaire demande complète Lancement deuxième phase - 45 jrs pour rédaction de la demande complète (seulement les projets sélectionnés à l’étape 2) Formation « Demande complète » pour améliorer la rédaction des demandes (5 jours) Présentation des soumissions: : seulement la Partie B - Formulaire complet de demande

26 AAP RESTREINT: Etapes du processus
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Eta AAP RESTREINT: Etapes du processus 4 Evaluation FCD 10 jrs 5 Vérif, éligib, et validation 47 jrs 6 Prép et signature des contrats - 30 jrs Etape évaluation Formulaire complet de demande (partie B) Ouverture et contrôle administratif (2 jours) Evaluation formulaires complets de demande (10 jours) Liste des projets sélectionnés Etape attribution subventions Vérification de l’éligibilité des demandeurs sélectionnés (2 jours) Liste définitive Approbation (processus de validation 45 jours) Etape résolution définitive Notification aux bénéficiaires Préparation et signature contrats des subventions (30 jours) Mise en œuvre des actions au 01 FEV 2016

27 QUESTIONS SPECIFIQUES ?
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture QUESTIONS SPECIFIQUES ? Une seule adresse: Au plus tard 21 jours avant la date limite de soumission (soit avant le 03 Aout 2015) Les questions pouvant présenter un intérêt pour les autres demandeurs, ainsi que les réponses à ces questions seront publiées sur le site du PESCC, 11 jours avant la date limite de soumission. Toute l’info à

28 Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture
ATTENTION RAPPEL CETTE EVALUATION SE FAIT EN DEUX ETAPES DISTINCTES : ETAPE 1 - REMISE DE LA NOTE SUCCINCTE (temps de rédaction 45 jours) ETAP2 - REMISE DU FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE (temps de rédaction de 45 jours , seulement si vous avez été sélectionné à l’ETAPE 1 L’EVALUATION SE BASE UNIQUEMENT SUR CE QUE VOUS DECLAREZ DANS LES DOCUMENTS ET LES INFORMATIONS QUE VOUS DONNEZ REGLE N° 1 : TOUTES LES INFORMATIONS SOUHAITEES ET LES PIECES EXIGEES SONT A ENVOYER AU BON MOMENT, C’EST-À-DIRE QUAND ELLES SONT DEMANDEES (Pas avant, pas après) REGLE N° 2 : LES EVALUATEURS NE PEUVENT EVALUER QUE LES PIECES QU’ILS ONT. SI UNE INFORMATION OU SI UNE PIECE JUSTIFICATIVE MANQUE, ELLE PEUT VOUS ELIMINER. IL FAUT DONC BIEN LIRE LES INSTRUCTIONS.

29 Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture
ATTENTION RAPPEL ETAPE JOURS: REMISE DU DOSSIER « NOTE SUCCINCTE » - AVANT LE 24 AOUT à 15 HEURES IL FAUT IMPERATIVEMENT POUR L’ETAPE « NOTE SUCCINCTE », BIEN REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE PARTIE A ET REMETTRE LES PIECES SUIVANTES: REMPLIR LES PAGES DE GARDE DU FORMULAIRE (VOS INFORMATIONS GENERALES) REMPLIR LA PARTIE A NOTE SUCCINCTE DE PRESENTATION ( maxi 5 pages) REMPLIR ET SIGNER LA dÉclaration du demandeur pour la note succincte de prÉsentation REMPLIR LA liste de contrôle pour la note succincte de présentation (faites les vérifications vous-mêmes avant l’envoi…)

30 Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture
ATTENTION RAPPEL ETAPE JOURS: REMISE DU DOSSIER « FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE » A LA DATE QUI SERA DONNEE SEULEMENT AUX ASSOCIATIONS SELECTIONNEES A L’ETAPE 1 IL FAUT IMPERATIVEMENT POUR L’ETAPE 2 « FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE», BIEN REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE PARTIE B ET REMETTRE LES PIECES SUIVANTES: LES PAGES DE GARDE DU FORMULAIRE (VOS INFORMATIONS GENERALES) LA PARTIE B FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE (ATTENTION A DONNER TOUTES LES INFORMATIONS DEMANDEES SUR LES EXPERIENCES ET CAPACITES FINANCIERES (DEMANDEUR, CO-DEMANDEURS(S), ASSOCIES,…) FAIRE REMPLIR ET SIGNER LES MANDATS DES CO-DEMANDEURS, ENTITEES AFFILIEES, ASSOCIES,… REMPLIR ET SIGNER VOTRE dÉclaration du demandeur REMPLIR LA Liste de contrÔle pour le formulaire complet de demande (faites les vérifications vous-mêmes avant l’envoi…)

31 APPUI SPECIFIQUE: Formation des associations:
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture APPUI SPECIFIQUE: Formation des associations: Formation aux techniques de montage de projet, de l’élaboration de la note succincte ainsi que de la demande complète de subvention de l’UE. Pour les associations qui le souhaitent. Pas obligatoire pour obtenir un financement. La priorité sera donnée à ceux qui n’ont jamais bénéficié de ce même type de formations organisées par l’UE, le PASOC ou le PESCC. Le cycle de formation sera conduit, à Nouakchott, en deux phases: 5 jours, du 21 au 25 juillet de 9 à 16h : techniques de montage de projet et l’élaboration de la note succincte (pour toutes les Associations qui répondent aux critères); 5 jours, du 14 au 18 septembre de 9 à 16 h: formulaires complets des demandes y compris les annexes : cadre logique et budget (si sélectionnés à l’étape 2 – FCD). ATTENTION: SEUL LE TRANSPORT DES AC VENANT DE L’INTERIEUR EST ASSURE PAR PESCC Plus d’info et inscriptions:

32 MERCI DE VOTRE ATTENTION!
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture MERCI DE VOTRE ATTENTION! QUESTIONS ?