Droit fiscal Analyse des rémunérations et de l’imposition du fonctionnaire.

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1 Droit fiscal Analyse des rémunérations et de l’imposition du fonctionnaire

2 Sommaire I ) Choix et justification du sujet II ) Méthodologie utilisée :  définition et organisation du dossier  Eléments de recherche III ) Etat d’avancement IV) Résultats attendus V ) Apport personnel

3 I ) Choix et justification du sujet

4 A) Choix du sujet CChoix par rapport à notre projet professionnel PProblématique : Comment sont calculés la rémunération et l’imposition du fonctionnaire ?

5 B) Justification du sujet  Connaître les principes de calcul de rémunération pour les fonctionnaires  Répondre à nos questions sur la base de rémunération  Connaître la base de rémunération afin d’en déduire le niveau d’imposition ● Savoir si il existe des avantages d’imposition pour les fonctionnaires

6 II) Méthodologie utilisée

7 A)Organisation du dossier Avant de commencer :  Réflexion sur les points abordés tels que la base de rémunération, les charges salariales et l’imposition des fonctionnaires,  Recherche des informations ( Internet, ouvrages…) et prise de contact avec une personne responsable financier à la mairie d’Orléans Pendant la réalisation :  Traitement des informations par rapport à leur ordre d’importance et de pertinence,

8 III) Etat d’avancement

9 Ce que nous avons fait : ● recherche des informations sur les bases de rémunération ● tri de ces informations ● début de rédaction du dossier au niveau de la rémunération ● correspondance avec le responsable financier de la mairie d’Orléans Ce qui nous reste à faire : ● mise en pratique des informations collectées avec la feuille de paye ● de traiter la partie sur l’imposition des fonctionnaires ● terminer le dossier

10 IV) Résultats attendus

11 ● connaître les différents éléments pris en compte pour la fiche de paye, ● établir une échelle de rémunération par rapport aux diverses catégories de la fonction publique territoriale  Être capable de calculer le montant de l’imposition…

12 V) Apport personnel

13 Apports de ce dossier : ● connaissance des modalités de rémunération des fonctionnaires ● base de calcul entre les différents grades des fonctionnaires ● base de calcul à l’imposition