Pôle économique de la FNME (19 mai 2010) 1 F. POIZAT (I.E.D. et « Sauvons le Climat ») Le maquis réglementaire de la biomasse Arrêté du …Dénomination 31/07/2001Cogénération.

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1 Pôle économique de la FNME (19 mai 2010) 1 F. POIZAT (I.E.D. et « Sauvons le Climat ») Le maquis réglementaire de la biomasse Arrêté du …Dénomination 31/07/2001Cogénération 02/10/2001Déchets ménagers 03/10/2001Biogaz de décharge 13/03/2002Déchets animaux 16/04/2002Matières végétales 16/04/2002Méthanisation 10/07/2006Biogaz Abrogé le 10/07/2006 Abrogé le 28/12/2009 28/12/2009Matières végétales ou animales Rénovation : 14/12/2006

2 Pôle économique de la FNME (19 mai 2010) 2 F. POIZAT (I.E.D. et « Sauvons le Climat ») Un constat décevant « LA COGENERATION RECHERCHE LA BONNE FORMULE * Avec une puissance électrique inférieure à 100 MW actuellement en service, la cogénération utilisant de la biomasse (hors valorisation de déchets) connaît des débuts poussifs. En vertu des premiers appels d’offres, 550 MWe devraient être actuellement en service. Définir un cadre adéquat semble tout particulièrement délicat et ce alors que la demande est présente comme en témoigne le nombre de réponses aux appels d’offres. » * « GROS PLAN » paru dans Enerpresse du 30-04-2010 Tarif d’Obl. d’Achat Arrêtés de 2001 et 2002 Appel d’Offres CRE 1 (2003) pour P> 12 MW Tarif moyen d’AO Appel d’Offres CRE 2 (2006) pour P> 5 MW Appel d’Offres CRE 3 (2009) pour P> 3 MW Appel d’Offres CRE 4 (2010) pour P> 12 MW Arrêté du 28/12/2009 86 €/MWh 145 €/MWh 128 €/MWh ~ 64 €/MWh 125 €/MWh Toujours plus ?! + 50 € d’efficacité énergétique

3 Pôle économique de la FNME (19 mai 2010) 3 F. POIZAT (I.E.D. et « Sauvons le Climat ») Dans un tel contexte, atteindre l’objectif d’une puissance électrique de 2.300 MW en 2020 paraît d’ores et déjà mal engagé. Le gouver- nement a toutefois en main le principal levier, le tarif d’obligation d’achat de l’électricité produite. » «[…] Reste que même si les opérateurs ont salué l’augmentation du tarif d’achat, ils continuent d’être insatisfaits notamment pour les unités de puissance inférieures à 3 MWe. Conclusion du « Moniteur » Vers de beaux conflits d’intérêt entre : forestiers, papetiers, énergéticiens, … Et consommateurs d’électricité !