Bureau du Comité Stratégique1/24 Tableau de bord du Plan Bâtiment Grenelle Bureau du comité stratégique ENV09696 GREN.

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1 Bureau du Comité Stratégique1/24 Tableau de bord du Plan Bâtiment Grenelle Bureau du comité stratégique ENV09696 GREN

2 Bureau du Comité Stratégique2/24 Contexte & Activité

3 Bureau du Comité Stratégique3/24 Pourcentage d’augmentation des émissions de gaz à effet de serre* par le secteur du bâtiment pour le résidentiel et le tertiaire Le chiffre : +10,1% pour 2008 par rapport à 1990 (augmentation des émissions, estimation juin 2009) *par rapport à l'année de référence, 1990 (bilan secteur net hors émissions CO2 des énergies renouvelables) Evolution : Source : Rapport SECTEN juin 2009 de la CITEPA

4 Bureau du Comité Stratégique4/24 Activité de l’amélioration-entretien du bâtiment Les chiffres : Indice d’activité 189,73 (2T09; base 100 au 1T94) Montant annuel HT 65 600 M€ (en 2008) Montant annuel HT / CA Bâtiment 51% (en 2008) Evolution : Source : Baromètre de l’amélioration-entretien FFB

5 Bureau du Comité Stratégique5/24 Marché des travaux à impact énergétique Les chiffres : Dépenses engagées HT sur le logement 12 780 M€ Part sur le marché de l’amélioration de l’habitat pour le logement 31,6% Nombre de logements concernés 2 520 000 (en 2006) Evolution : Premiers chiffres concernant 2006, chiffres 2007 disponibles en novembre Source : Observatoire OPEN novembre 08

6 Bureau du Comité Stratégique6/24 Emploi dans l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le résidentiel Les chiffres : Nombre d’emplois en équivalent temps plein dans l’amélioration de l’efficacité énergétique pour le secteur résidentiel 98 000 (en 2007) Evolution 2006-2007 : +3% Comparaison : Source : Etude ADEME juillet 2008

7 Bureau du Comité Stratégique7/24 Audit des bâtiments de l’Etat

8 Bureau du Comité Stratégique8/24 Audit énergétique des bâtiments de l’Etat Le chiffre : Surface recensée en vue d’un audit énergétique dans le cadre du plan de relance 22 000 000 m² (22/09/09) (environ 40% de la surface totale) (dont 1 000 000 m² environ en administration centrale) Evolution : Le 31/07/09, la surface recensée était de 11 000 000 m² Source : Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle Comparaison : Représente 100% de l’enveloppe de 50 M€ dédiée dans le cadre du plan de relance

9 Bureau du Comité Stratégique9/24 Performance énergétique des bâtiments

10 Bureau du Comité Stratégique10/24 Nombre de labels BBC Effinergie pour le neuf Les chiffres : Logements en cours 10 000 Logements certifiés 100 Bâtiments tertiaires en cours 15 Bâtiments tertiaires certifiés 1 (15/09/09) Evolution : Ces chiffres sont les premières estimations disponibles Cette estimation représente un minimum et nécessite encore les apports de certificateurs pour être prises en compte Source : Association Effinergie

11 Bureau du Comité Stratégique11/24 Mesures d’incitation

12 Bureau du Comité Stratégique12/24 Certificats d’Economie d’Energie Le chiffre : Certificats d’Economie d’Energie comptabilisés 65,2 TWh (31/06/09) (Objectif : 54 TWh) Evolution : Ce chiffre est la première estimation disponible L’objectif devrait passer à au moins 100 milliards par an pour la prochaine période de trois ans Source : Locasystem Comparaison : La consommation finale énergétique française est d’environ 1883 TWh

13 Bureau du Comité Stratégique13/24 Eco-prêt logement social Les chiffres : Nombre d’éco-prêts logement social* 215 (31/08/09) Nombre de logements concernés 21 972 (31/08/09) Montant moyen 13 000 €/logement (31/08/09) Montant moyen TTC des travaux réalisés suite à un éco-prêt 27 000 €/logement (31/08/09) Evolution : Source : USH *signés et engagés

14 Bureau du Comité Stratégique14/24 Eco-prêt à taux zéro Les chiffres : Nombre d’éco-prêts à taux zéro* 32 621 (10/09/09) (objectif : 200 000 fin 2010 soit ~10 000 par mois) Montant moyen 16 000 €/logement (10/09/09) Volume des travaux générés au 15/07/09 : 280 M€ Evolution : Source : SGFGAS, CAPEB *offres de prêt

15 Bureau du Comité Stratégique15/24 Eco-subventions de l’ANAH Le chiffre : Nombre d’éco-subventions souscrites 22 260 (22/09/09) Montant moyen des éco-subventions 2 400 € Montant moyen des travaux générés par l’éco- subvention 8 470 € Source : ANAH Comparaison : En juin, le nombre d’éco-subventions souscrites était de 16 556

16 Bureau du Comité Stratégique16/24 Formation

17 Bureau du Comité Stratégique17/24 Programme FEEBAT Les chiffres : Nombre de sessions de formation 14 300 Nombre de stagiaires formés 4800 (estimation) (31/07/09) Objectif : 50 000 personnes formées d’ici fin 2010 Source : FEEBAT, CGDD Comparaison : Le secteur de la construction employait 1 629 000 personnes au 31/12/08

18 Bureau du Comité Stratégique18/24 Innovation et recherche

19 Bureau du Comité Stratégique19/24 Investissements OSEO Les chiffres : Investissements dans les entreprises innovantes dans le domaine de l’efficacité énergétique 3,2 M€ Recherche dans le domaine de l’efficacité énergétique 8,6M€ Nombre d’innovations / brevets dans le domaine de l’efficacité énergétique accompagnés 41 (En 2008) Comparaison : Investissements totaux dans l’innovation 800 M€ Source : OSEO

20 Bureau du Comité Stratégique20/24 Accessibilité

21 Bureau du Comité Stratégique21/24 Subventions ANAH pour l’accessibilité Le chiffre : Nombre de logements privés traités au titre de l’accessibilité subventionnés par l’ANAH 16 139 (09/07/09) Source : ANAH

22 Bureau du Comité Stratégique22/24 Environnement

23 Bureau du Comité Stratégique23/24 Base INIES et labels HQE Les chiffres : Nombre de fiches de déclaration environnementale et sanitaire dans la base Inies* 350 (24/08/09) Nombre de certifications environnementales HQE pour le tertiaire classées selon la valeur du critère "gestion de l'énergie" Base 3 Performant 116 Très performant 198 (07/09/09) Nombre de demandes de certification environnementale pour le logement : Haute Qualité Environnementale (HQE), Habitat et Environnement 5 316 (30/09/09) Source : CSTB, AIMCC, Certivéa * base de données sur les déclarations environnementales et sanitaires des produits de construction

24 Bureau du Comité Stratégique24/24 Merci de votre attention et de votre implication !