Juin 2007 CISS-DRASSIF Annuaire des représentants d’usagers des associations dans les instances de santé en IDF RU-IDF (nom du fichier)

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1 Juin 2007 CISS-DRASSIF Annuaire des représentants d’usagers des associations dans les instances de santé en IDF RU-IDF (nom du fichier)

2 Juin 2007 CISS-DRASSIF Pourquoi cet annuaire? Un rôle nouveau pour les représentants d’usagers en santé une visibilité nouvelle Quels utilisateurs pour l’annuaire? Quelle est la conception de l’annuaire? Quels contrôles sont prévus sur cette base de données? Par quoi commence t-on?

3 Juin 2007 CISS-DRASSIF Un rôle nouveau pour les représentants d’usagers en santé La loi de mars 2002 a fait pénétrer les représentants d’usagers d’associations agréées dans tous les établissements de soins – Instances obligatoires :CRUQPC, CLIN, et Conseils d’administration (pour les Ets publics) – Instances facultatives : commissions de nutrition, restructurations internes, certifications… Les usagers étaient déjà représentés dans de nombreuses commissions administratives régionales ou départementales : – CROS, CROSM, CRCI, commissions d’indemnisation… et plus récemment, Conférence régionale de santé et GRSP Environ 1500 à 2000 « postes » de représentants des associations d’usagers sont potentiellement à pourvoir en Ile-de-France

4 Juin 2007 CISS-DRASSIF Une visibilité à organiser Des éléments existent : – Annuaire « Tricot » des associations en santé françaises – Fichier des administrations de santé (ARH, DRASS, DDASS) et de l’AP-HP des instances administratives de la région IDF des établissements de santé des représentants usagers dans les CRUQPC D’autres éléments d’informations ne font pas actuellement l’objet d’un regroupement systématique et de publication organisée… d’où la présente démarche INTERNET sra utilisé, quand l’application sera opérationnelle

5 Juin 2007 CISS-DRASSIF L’ usager d’un établissement de soins qui souhaite savoir le nom de son représentant, et de quelle association (agréée) il est adhérent, L’usager qui souhaite se rapprocher d’une association agréée pour proposer d’être bénévole associatif, et représentant dans les instances L’ établissement de soins qui souhaite susciter des candidatures pour ses instances internes, L’ association qui souhaite présenter la candidature de représentants dans les instances administratives (compétence préfet) ou dans les établissements de soins (compétence directeur ARH ou directeur de l’AP- HP), ou qui cherche à se rapprocher d’autres associations, Le CISS, qui doit susciter des candidatures et organiser des formations en fonction de sa connaissance des besoins Le préfet de région ou le directeur de l’ARH (ou de l’AP-HP) qui veulent connaître le potentiel de représentation avant de prendre une décision de nomination dans une instance, Le Ministère (bureau démocratie sanitaire) qui veut analyser l’équilibre des représentations et suivre l’évolution de la représentation des usagers dans les instances, QUELS UTILISATEURS ? Pour l’annuaire

6 Juin 2007 CISS-DRASSIF Quelle est la conception de cet annuaire? 3 tables principales liées en un fichier 1 système simple de requêtage 1 test de développement sur le département 93 Des mises à jour régulières A compléter après réunions techniques

7 Juin 2007 CISS-DRASSIF 3 tables liées en un fichier (BDD) Les représentants d’usagers (RU-nom de famille et contact) Les structures Etablissements et adm° (Struct-nom-court et contact) Les Associations (Ass-sigle et contact) RU-nom de famille Stuct-nom court Ass-sigle

8 Juin 2007 CISS-DRASSIF Un système simple de requêtage A compléter après réunion technique

9 Juin 2007 CISS-DRASSIF 1 test de développement sur le département 93 Cf. tableau Ségalen Test de faisabilité au mois de juin

10 Juin 2007 CISS-DRASSIF Des mises à jour régulières A compléter après réunion technique

11 Juin 2007 CISS-DRASSIF Quels responsables du projet Maîtrise d’ouvrage : CISS et DRASS Maîtrise d’œuvre : M. Tricot Une convention pour le définir

12 Juin 2007 CISS-DRASSIF Instances du projet Un comité de validation et diffusion (DRASS, CISS, ARH, 1 ou 2 DASS, 1 ou 2 associations hors CISS, AP-HP 1 chef de projet CISS et 1chef de projet associé DRASS A noter : 1 dossier CNIL à constituer