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Rapports sur les dons perçus en 2010 et les dérogations accordées sur les frais de mission.
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2 Dons perçus par l’INCa en 2010 : -Obligation prévue au règlement intérieur de l’INCa (art. 22). -récapitulatif des dons perçus par l’INCa : Type donateurMontant Société PFIZER400 000,00 € société Astra Zeneca900 000,00 € particulier20,00 € particulier50,00 € particulier30,00 € particulier30,00 € particulier50,00 € particulier30,00 € particulier20,00 € particulier254,00 € Association Amical des retraités Asselin100,00 € particulier150,00 € Société Lilnat281,00 € particulier50,00 € particulier150,00 € particulier275,00 € particulier70,00 € particulier70,00 € particulier10,00 € Société GLAXOSMITHKLINE400 000,00 € particulier60,00 € TOTAL1 701 700,00 €
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3 Dérogations apportées en 2010 à la réglementation des frais de mission : rappel : nouvelle réglementation sur la prise en charge et le remboursement des frais de mission à l’INCa par délibération du 27/02/2009. 80 dérogations en 2010 contre 158 en 2009. un coût total des dépassements en forte baisse (-39%). un dépassement maxi par nuitée de 156 € et de 3 € pour le plus faible. Effort de gestion en interne : 78% des dépassements concernant les collaborateurs de l’INCa ont un impact financier inférieur à 50€/nuitée.
