B ILAN ÉVOLUTIF DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL 1998-2014 Réalisé par LONGTIN David et ROCHMAN Juliette Sous la direction de Juan-Luis KLEIN DANS LE CADRE DE LA.

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1 B ILAN ÉVOLUTIF DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL 1998-2014 Réalisé par LONGTIN David et ROCHMAN Juliette Sous la direction de Juan-Luis KLEIN DANS LE CADRE DE LA BIENNALE 2015 ORGANISÉE PAR LE FORUM RÉGIONAL SUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL DE L'ÎLE DE MONTRÉAL (FRDSIM)

2 Rappel du mandat L’évolution de la situation du développement social à Montréal de 1998 à 2014 sous forme de portraits et de constats : 1. De l’évolution des politiques publiques; 2. Des investissements effectués en ressources humaines et ressources économiques; 3. Des transformations au sein des réseaux d’acteurs, de leurs priorités, stratégies et modes d’action. Les résultats de la recherche ne tiennent pas compte des changements amorcés par le gouvernement en 2014

3 1. Évolution des politiques publiques

4 Priorités liées aux politiques publiques lors du Forum de 1998 1. Sensibiliser les élus à la lutte contre la pauvreté et obtenir une reconnaissance des acteurs locaux œuvrant dans le domaine 2. Maintenir le rôle de l’État comme maître d’œuvre des politiques publiques et redistributeur des richesses collectives, tout en misant sur les ressources des collectivités et des individus 3. Exercer un leadership public pour la protection et la création d’emplois et investir des ressources humaines et financières dans l’action locale 4. Assurer une convergence entre les programmes et les besoins en matière d’intégration sociale et culturelle et implanter des mesures spécifiques pour des groupes particuliers (ex. jeunes, aînés, communautés culturelles) 5. Appuyer les projets locaux de développement et les espaces de concertation et développer les concertations à l’échelle montréalaise 6. Arrimer et harmoniser les politiques, programmes et ressources

5 1. Évolution des politiques publiques Évolution des grandes orientations stratégiques des politiques publiques entre 1998 et 2014  1996-2002 : définition des grandes stratégies publiques en matière de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale, d’emplois et de développement social  2002-2014 : interventions gouvernementales sur des thématiques particulières ou des groupes particuliers 2002-2006 : décentralisation accrue de la prestation de services et réaménagement des territoires d’intervention des acteurs publics locaux et régionaux 2006-2014: intervention plus marquée des municipalités locales, notamment de la Ville de Montréal

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7 1. Évolution des politiques publiques 1. 1996-2002 : définition des stratégies publiques en matière de lutte à la pauvreté, d’emplois et de développement social  Retrait des gouvernements fédéral, puis provincial, du leadership en matière de logement social au profit des acteurs municipaux et plan d’action de la Ville de Montréal en sécurité alimentaire (1996)  Adoption de politiques familiales - création du réseau des CPE (1997)  Sommet sur l’économie et l’emploi - création du Chantier de l’économie sociale et reconnaissance institutionnelle  Intégration du PSOC (1973) à un cadre stratégique plus large avec l’adoption de la Politique de reconnaissance et de soutien de l’action communautaire et la création du SACA (2001), devenu le SACAIS  Adoption de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale (2002) - ententes administratives entre la Ville de Montréal et le MESS - démarches RUI

8 1. Évolution des politiques publiques 2. 2002-2014 : interventions publiques sur des thématiques particulières ou des groupes particuliers  Accroissement des énoncés de politique, programmes et plans d’action de la Ville de Montréal sur des thèmes ou groupes cibles  Ententes administratives de la CRÉ avec divers ministères autour de programmes portant sur des thèmes ou groupes cibles  Lois provinciales concernant les droits des personnes handicapées (2004), la diversité sociale et culturelle (2008)  Sous l’effet de ces initiatives publiques, certains champs d’intervention gagnent en reconnaissance à Montréal (accessibilité universelle, intégration des communautés culturelles, immigration, itinérance, développement culturel, fracture numérique)

9 1. Évolution des politiques publiques 3. 2002-2006 : décentralisation et réaménagement des territoires d’intervention des acteurs publics locaux et régionaux  Fusions municipales (2002) : de nouvelles compétences en développement social octroyées à la Ville de Montréal - Stratégie montréalaise de développement social  Défusions (2003-2006) : partage des responsabilités entre la CMM, la CRÉ et les conseils d’agglomération, municipaux et d’arrondissement  Réformes du système de santé (2003-2005) : création des CSSS et de l’ASSS de Montréal - conclusion d’ententes de services avec les organismes communautaires  Création des CLD et octroi des mandats CLD aux CDÉC (1997-1998)  Fusion des offices municipaux de l’île de Montréal - Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM)

10 1. Évolution des politiques publiques 4. 2006-2014: intervention plus marquée des municipalités locales  Multiplication des énoncés de politiques, programmes et plans d’action émis par la Ville de Montréal en matière de développement social, notamment concernant des thèmes ou des groupes particuliers  Initiative montréalaise de soutien au développement social local (2006) issue d’un partenariat entre la Ville de Montréal, la DSP et Centraide - soutien aux tables de quartier

11 2. Ressources économiques et humaines

12 Priorités liées aux ressources lors du Forum de 1998 1. Harmoniser les politiques, programmes et ressources 2. Arrimer les ressources des différents paliers gouvernementaux 3. Assurer une intersectorialité des ressources, notamment à travers le réseautage des bailleurs de fonds 4. Accroître les investissements publics dans les ressources humaines et économiques à l’échelle locale 5. Améliorer le repérage des ressources disponibles et les possibilités de partage de ressources entre les organisations

13 2. Ressources économiques et humaines Dépenses municipales en développement social  Effort financier en logement social entre 2001-2006 dans le cadre de la crise du logement  Rapatriement progressif de la gestion de la sécurité du revenu par le gouvernement provincial (MESSF) à partir de 2003  Augmentation des dépenses en santé et bien-être en raison des nouvelles compétences en développement social (RUI, priorités jeunesses, luttes contre les gangs de rue, politique familiale, entente MESS-Ville sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale)  Investissements contrôlés des municipalités et des arrondissements dans la prestation de services de loisirs, communautaires et culturels  Augmentation notable des dépenses culturelles, notamment dans les infrastructures et l’accès des citoyens aux services

14 2. Ressources économiques et humaines Financement provincial des organismes communautaires  Augmentation du soutien financier et des allocations moyennes à Montréal entre 2000 et 2013, malgré une légère hausse des organismes  Santé et services sociaux demeure le principal domaine recevant un soutien gouvernemental (49%)  Avec la création du Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales, le soutien financier à l’action communautaire et à la solidarité sociale augmente entre 2000-2003, mais diminue dès 2003  Emploi-Québec augmente son soutien financier à partir de 2003  Sommes allouées à l’immigration, aux communautés culturelles, à la sécurité publique et à l’éducation demeurent stables et marginales

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16 2. Ressources économiques et humaines Principaux bailleurs de fonds publics provinciaux en 2011-2012  MSSS (49% du financement total) accorde un financement moyen (170 000$) à beaucoup d’organismes (726)  Emploi-Québec (24% du financement total) octroie un financement moyen plus élevé (409 000$) à 5 fois moins d’organismes (145)  Autres ministères ou organismes gouvernementaux offrent un financement plus marginal (27% du financement total) à un nombre moyen d’organismes (entre 3 et 123 organismes en moyenne)  MAMROT a un effet structurant sur l’organisation territoriale, malgré le faible financement du développement social  La plupart des ministères et organismes gouvernementaux concentrent leur financement à Montréal (28% en moyenne), hormis le MSSS dont le financement est proportionnel au poids démographique de la région (25%)

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18 2. Ressources économiques et humaines Modalités de financement demeurent relativement stables  Mission: 52% (2002-2003); 51% (2011-2012)  Ententes de service: 35% (2002-2003); 38 % (2011-2012)  Projets ponctuels: 13% (2002-2003); 10% (2011-2012)  Immobilisation: 5% (2002-2003); 1 % (2011-2012) Logiques de financement différentes selon les bailleurs de fonds  Trois groupes adoptent des logiques de financement distinctes  MSSS finance principalement la mission, accordant à un nombre élevé d’organismes des fonds inférieurs à 500 000 $ et à un nombre réduit, des montants supérieurs à 500 000 $  Emploi-Québec finance plutôt par des ententes de service et le financement accordé est distribué de manière plus homogène entre les organismes soutenus  Certains organismes gouvernementaux changent leur logique de financement

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20 2. Ressources économiques et humaines Ressources économiques en économie sociale et action communautaire  Développement important de l’économie sociale et de l’action communautaire à Montréal: en 2007, revenus totaux estimés à plus de 2 milliards de dollars  Diversification des sources de financement en développement social (fonds spécialisés en économie sociale, autofinancement, financement public octroyé par l’entremise d’acteurs locaux (ex. CLD, CDÉC, CRÉ, etc.) Ressources humaines en économie sociale et action communautaire  50 % du budget des organisations consacré à la masse salariale  Importance du travail bénévole  Légère amélioration des conditions de travail  Défi de la relève

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22 2. Ressources économiques et humaines Renforcement de la philanthropie à Montréal  Augmentation marquée des oeuvres de bienfaisance et des fondations publiques et privées à partir des années 1980  Poursuite de la tendance depuis les années 1980 - rôle plus important dans le financement du développement social à Montréal  Deux fondations jouent un rôle majeur dans le financement  Entre 2009-2013, la Fondation Lucie et André Chagnon a investi à Montréal plus de 22 millions de dollars, à travers Québec en Forme, Avenir d’enfants et Réunir Réussir, auprès de regroupements de partenaires locaux et de projets régionaux.  En 2013-2014, Centraide du Grand Montréal finance annuellement 296 organismes montréalais pour un total de plus de 34 millions de dollars, augmentant son financement moyen

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24 3. Réseaux d’acteurs

25 Priorités liées aux réseaux d’acteurs lors du Forum de 1998 1. Développer des modèles d’intervention innovateurs, faisant le lien entre le développement économique et social 2. Développer une approche globale à partir d’une analyse structurelle et territoriale des besoins liés à la pauvreté 3. Développer une approche partenariale et de concertation entre les acteurs locaux et régionaux, en particulier à l’échelle de l’île de Montréal 4. Favoriser une plus grande participation à la vie communautaire et démocratique 5. Intervenir sur l’ensemble des conditions jouant sur la qualité de vie des citoyens, mais implanter des mesures spécifiques pour des groupes particuliers (ex. jeunes, aînés, communautés culturelles, etc.) 6. Déléguer des pouvoirs d’intervention aux acteurs locaux et les appuyer dans les projets locaux et les espaces de concertation

26 3. Réseaux d’acteurs Transformation des acteurs, de leurs réseaux et modes d’action 1. Décentralisation de la prestation de services publics, participant à l’institutionnalisation des relations avec le milieu communautaire 2. Rôle accru des autorités municipales en développement social 3. Développement des pratiques locales de concertation et de participation citoyenne 4. Renforcement des regroupements sectoriels et intersectoriels régionaux et nationaux 5. Développement de l’expertise et des outils de production et de diffusion de la connaissance 6. Diversification des sources de financement public et privé

27 3. Réseaux d’acteurs 1. Décentralisation des services publics et institutionnalisation des relations avec l’économie sociale et le milieu communautaire  Engagement croissant de la DSP en développement social, création des CSSS (2004) et ententes de services avec le MSSS  Renforcement du développement économique communautaire (CDÉC): mandat CLD (1998; 2003), Fonds d’économie sociale (FES) et insertion en emploi (CJE)  Reconnaissance et régionalisation de l’économie sociale: création du Chantier de l’économie sociale (1999), entente spécifique CÉSÎM-CRÉ- MAMROT de régionalisation de l’économie sociale (2001, 2009), création des pôles régionaux du Chantier (2005) et loi sur l’économie sociale (2014)

28 3. Réseaux d’acteurs 2. Rôle accru des autorités municipales en développement social  Fusions municipales (2002): acquisition de nouvelles compétences en développement social  Défusions municipales (2006): compétences réparties entre les conseils d’agglomération, municipaux et d’arrondissement  Stratégie montréalaise de développement social et contrat de ville avec le MSSS sur la lutte à la pauvreté et l’exclusion (2002)  Soutien aux tables de concertation multisectorielles et multiréseaux en développement social: Vivre Montréal en santé (1990); partenariat Ville de Montréal-DSP-Centraide  Soutien à des projets de revitalisation territoriale intégrée (RUI)

29 3. Réseaux d’acteurs 3. Développement des pratiques locales de concertation et de participation citoyenne  Développement des tables de quartier avec le mouvement Villes et villages en santé au cours des années 1990  Regroupement des tables de quartier avec la création de la Coalition montréalaise des tables de quartier de Montréal (1995)  Soutien aux tables de quartier par la Ville de Montréal, la DSP et Centraide dans le cadre de l’Initiative montréalaise de soutien au développement social local (2002)  Mise en place des CDC à partir 2005 et financement du SACAIS  Généralisation de la concertation territoriale multisectorielle  Ouverture et fermeture d’espaces locaux de participation citoyenne: consultation publique, comités de citoyens siégeant sur des instances de concertation ou menant à des projets locaux

30 3. Réseaux d’acteurs 4. Renforcement des regroupements sectoriels et intersectoriels régionaux et nationaux  Durant les années 1980-1990, divers regroupements nationaux d’organismes communautaires s’organisent afin d’obtenir une reconnaissance institutionnelle et influer sur les politiques publiques  Création du comité aviseur de l’action communautaire autonome avec la mise en place de la Politique de reconnaissance et de soutien de l’action communautaire autonome (1996), devenu le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (2006)  Chantier de l’économie sociale et Conseil québécois de la coopération et de la mutualité deviennent les principaux interlocuteurs du gouvernement provincial en matière d’économie sociale  Réseautage des CDÉC (Inter-CDÉC) et des CLD (AQCLD) avec les réseaux de l’économie sociale (Chantier, RISQ, CÉSÎM), de la finance solidaire et des acteurs oeuvrant en insertion socioprofessionnelle

31 3. Réseaux d’acteurs 5. Développement de l’expertise et des outils de production et de diffusion de la connaissance  Institutionnalisation croissante des relations avec le milieu communautaire - renforcement d’une logique de prestation de services  Développement de rôles d’accompagnement par le Chantier de l’économie sociale et les CDÉC (ex. conseillers en économie sociale) ou en mobilisation des communautés (ex. Communagir, Dynamo)  Professionnalisation du travail communautaire avec la création de métiers  Développement d’un engagement professionnel plutôt que militant  Développement de pratiques de planification collective (ex. plans d’action concertés) et d’évaluation  Collaboration avec le milieu de la recherche universitaire dans le cadre de projets partenariaux de recherche-action ou d’évaluation

32 3. Réseaux d’acteurs 6. Diversification des sources de financement public et privé  Développement d’outils de financement en économie sociale: Fonds de solidarité FTQ (1983), Fondaction (1996), RISQ (1998), RQCC (2000), fonds Capital régional et coopératif Desjardins (2001) et FCÉS (2006)  Émergence des fondations privées et publiques dans le financement du développement social montréalais - soutien aux approches territoriales et à la concertation intersectorielle  Croissance et diversification du financement public et privé alloué à l’action communautaire - complexité dans la réalisation des montages financiers et demande croissante de prestation de services  Augmentation des exigences de bailleurs en matière d’évaluation de la performance et de reddition de compte  Diversité des logiques de financement des bailleurs - interventions sectorielles et territoriales diverses

33 4. Constats

34 Les politiques publiques en regard des priorités de 1998  Les politiques adoptées entre 1996-2002 ont renforcé l’engagement des acteurs publics et des instances locales en matière d’employabilité et de lutte contre la pauvreté alors que celles adoptées à partir de 2002 ont mis en œuvre de mesures s’adressant à des groupes particuliers en matière d’intégration sociale et culturelle, faisant apparaître de nouveaux champs d’intervention (et posant la question de l’emploi comme moyen de sortie de la pauvreté: cf. nouvelle pauvreté)  L’appui aux projets locaux s’est fait par l’intermédiaire d’espaces de concertation (Chantier, CDÉC, CDC, tables de quartier) ou d’organismes publics locaux (CSSS, municipalités, commissions scolaires)  La décentralisation de la prestation de services et les réaménagements territoriaux ont eu une incidence sur les acteurs et posé l’enjeu du rôle de l’État en développement social et de ses relations aux collectivités

35 4. Constats Les ressources au regard des priorités de 1998  Augmentation des investissements publics provinciaux et municipaux à l’échelle locale, notamment en soutien aux organismes communautaires, à l’économie sociale et aux réseaux locaux de services publics  Peu d’arrimage entre les paliers gouvernementaux agissant dans leurs champs de compétences respectifs (ex. rapatriement de la sécurité du revenu, retrait fédéral et provincial en logement social)  Peu d’harmonisation entre les politiques, les programmes et les ressources publiques provinciales investies  Prépondérance du MSSS et d’Emploi-Québec, ayant des logiques de financement distinctes  Apparition de nouvelles sources de financement avec le renforcement de la philanthropie, des fonds de travailleurs, des fonds spécialisés en économie sociale et du crédit communautaire  Ressources humaines en économie sociale et action communautaire en croissance et en changement, posant des défis (ex. relève)

36 4. Constats Les réseaux d’acteurs et modes d’action au regard des priorités de 1998  La décentralisation des services publics et le soutien à l’action communautaire et à l’économie sociale ont délégué des pouvoirs aux acteurs locaux et renforcé leur rôle de prestataires de services, leur institutionnalisation et professionnalisation  Développement du leadership partagé, de la concertation et de la participation citoyenne à l’échelle locale, mais peu à l’échelle montréalaise  Développement de la planification territoriale locale à travers la concertation, mais spécialisation des interventions des acteurs et bailleurs autour de problématiques spécifiques ou de groupes particuliers  La diversification des sources de financement et l’absence de réseautage entre les bailleurs rendent complexe l’arrimage des ressources en raison de la diversité des logiques sectorielles et territoriales de financement Développement d’expertises et d’outils favorisant l’innovation sociale (ex. finance solidaire, économie sociale, développement économique communautaire, concertation multisectorielle, revitalisation territoriale intégrée, etc.)

37 M ERCI DE VOTRE ATTENTION