Mobilisation des ressources intérieures et espace budgétaire : perspectives pour le Bénin Richard DOUVI (consultant indépendant) Janvier ALOFA (PNUD)

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1 Mobilisation des ressources intérieures et espace budgétaire : perspectives pour le Bénin Richard DOUVI (consultant indépendant) Janvier ALOFA (PNUD)

2 Plan de la présentation
Contexte et définition Situation/caractéristique des recettes intérieures 3. Marges de manœuvre 4. Autres sources de l’espace

3 1. Définition (1/1) FMI: “espace budgetaire permettant a un gouvernement d’allouer des ressources pour certains objectifs sans compromettre la soutenabilite de sa position financiere et la stabilite de l’economie” (Heller, 2005) PNUD: “mesures concretes et politiques publiques destinées à accroître la mobilisation des ressources domestiques; et reformes necessaires pour garantir un environnement economique, institutionnel et une gouvernance permettant à ces politiques d’etre efficaces” (Heuty et Roy, 2005) ARTICLE COLUMBIA LANGAGE FRANCAIS /ANGLAIS L’espace budgétaire a plusieurs sources: Mobilisation des recettes publiques (fiscales, non fiscales) Efficacité de la dépense publique Politique d’endettement

4 2. Situation actuelle (1/5)
2010 2011 2012 2013 2014 Recettes de portes 278,41 261,17 318,07 371,61 362,1 Recettes intérieures 247,46 273,47 280,11 296,55 339,12 Recettes non fiscales 77,11 70,91 124,37 127,34 79,54 Total recettes budgétaires 602,98 605,55 722,55 795,5 780,76 Source: DGAE/MEF, mai 2015

5 2. Situation actuelle (2/5)
Expliquée principalement par les impôts sur le commerce extérieur. Source: Tiré de FMI, 2013, Espace fiscal au Bénin, 2013

6 2. Situation actuelle (3/5)

7 2. Situation actuelle (4/5)
La performance dans le recouvrement des impôts domestiques est faible. En ameliorant le recouvrement des impôts domestiques Source: Tiré de FMI, 2013, Espace fiscal au Bénin, 2013

8 2. Situation actuelle (5/5)
Le recouvrement des impôts domestiques impôts sur le revenu ≤ 0.2 dans l’UEMOA (0.4 en AfSS) impôts des biens et services ≤ 3.3 dans l’UEMOA (2 % en AfSS) Le recouvrement des impôts du commerce extérieur après ajustement des taxes sur la re-export vers le Nigeria excède le revenu potentiel: - 1.5 % si Benin est dans le groupe UEMOA - 0.9 % si Benin est dans le groupe AfSS Au total, le Benin peut créer un espace budgétaire entre 1.5 et 2 % du PIB en améliorant le recouvrement des impôts domestiques (FMI, 2013)

9 3. Perspectives sur la fiscalité (1/4)
Mesures d’ordre administratif pour renforcer le recouvrement Contrôle fiscal Introduire des procédures modernes, simples, et transparentes pour déclarer et payer l’impôt Renforcer de la présence de l’administration sur le terrain pour lutter contre la fraude fiscale, limiter l’informel Institution d’un référé administratif pour régler les différends fiscaux Institution d’un cadre de dialogue, de concertation et de communication entre le fisc et les contribuables Le paradigme du DHD met la personne humaine au centre de ses préoccupations, tenant compte de ses aspirations, de la production de la croissance économique et sa redistribution équitable, ainsi que la régénération et la préservation de l’environnement, tout en accordant la priorité aux individus les plus pauvres et les plus vulnérables et leur participation aux prises de décisions les concernant.

10 3. Perspectives sur la fiscalité (2/4)
Renforcement de la fiscalité relative à la TVA: - Intensifier les contrôles - Simplifier l’application du seuil d’assujettissement à la TVA aux entreprises - Augmenter les droits d’accises conformément aux directives de l’UEMOA (tabac, véhicules de tourisme de forte puissance et autres produits de luxe) Fiscalité directe: - Prélever des taxes modérées sur les bénéfices des entreprises - Fiscalité directe sur les personnes: renforcer le recensement IFU Taxes foncières, sur les immeubles urbains par exemple Le paradigme du DHD met la personne humaine au centre de ses préoccupations, tenant compte de ses aspirations, de la production de la croissance économique et sa redistribution équitable, ainsi que la régénération et la préservation de l’environnement, tout en accordant la priorité aux individus les plus pauvres et les plus vulnérables et leur participation aux prises de décisions les concernant.

11 3. Perspectives sur la fiscalité (3/4)
2. Mesures en rapport direct avec la fiscalité Fiscalité du transport!! Fiscalité des jeux de hasard!! Fiscalité des entreprises publiques: SONACOP, OPT… Réduction du stock des restes à recouvrer: étude des dossiers de contentieux fiscal – actions vigoureuses de recouvrement Mettre en œuvre une stratégie de fiscalisation du marché de Dantokpa Le paradigme du DHD met la personne humaine au centre de ses préoccupations, tenant compte de ses aspirations, de la production de la croissance économique et sa redistribution équitable, ainsi que la régénération et la préservation de l’environnement, tout en accordant la priorité aux individus les plus pauvres et les plus vulnérables et leur participation aux prises de décisions les concernant.

12 3. Perspectives sur la fiscalité (4/4)
2012 2013 2014 2015 (fin mai) MP sur financement extérieur 6,49 7,15 13,42 6,582 MP sur intrants agricoles 1,78 MP sur exonération classique 2,13 0,11 2,42 0,782 MP sur exonérations classiques 11,698 13,29 3,079 MP sur exo sur titres consolidés de la BCEAO 6,858 0,147 Certificats de détaxe 0,568 11,13 0,146 12,23 Total 27,24 20,32 29,28 10,455 Stratégie de gestion des exonérations: Les exonérations sont sources d’une perte de recettes fiscales de plus de 1% de PIB (FMI, 2013) Suppression des exonérations non liées aux privilèges diplomatiques

13 4. Autre source d’espace budgétaire (1/3)
Améliorer l'efficacité des dépenses. Mesure de l'efficacité de certaines dépenses sociales (d’éducation et de santé) : en comparant le rapport entre le niveau de ces dépenses sociales et leurs effets observés. Comparaison entre le Bénin et d'autres pays d'Afrique subsaharienne. Fonds monétaire international, juin 2014

14 4. Autre source d’espace budgétaire (2/3)
L’amélioration de l’efficacité des dépenses d’éducation et de santé pourrait permettre de créer un espace budgétaire entre 1 et 3 % du PIB, sans porter préjudice aux résultats. Cet espace budgétaire pourra être utilisé afin d’améliorer les indicateurs de résultats. Fonds monétaire international, juin 2014

15 4. Autre source d’espace budgétaire (3/3)
Mesures!!! Renforcer les activités d’audit interne et externe avec la supervision de l’assemblée nationale. Développer la gestion budgétaire pluriannuelle, y compris pour les investissements. Améliorer la préparation, le suivi et l’évaluation des investissements publics. Renforcer la transparence de passation des marchés , superviser et réduire les délais du processus. Renforcer le suivi et l’analyse de l’exécution budgétaire y compris la gestion de trésorerie. Fonds monétaire international, juin 2014

16 MERCI