INITIATEUR TRIATHLON - BREVET FEDERAL 5

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1 INITIATEUR TRIATHLON - BREVET FEDERAL 5
HISTOIRE DU TRIATHLON INITIATEUR TRIATHLON - BREVET FEDERAL 5

2 Des origines lointaines...
1902 à 1978 1902 : compétition « Les Trois Sports » enchaînant dans la continuité course à pied, bicyclette et canotage entre Nogent sur Marne et Joinville le Pont (Val de Marne) Épreuve sportive d’animation, qui s’est perpétuée dans l’anonymat 1920 : la natation remplace le canotage ! Distance : 4 km course à pied – 12 km bicyclette – traversée de la marne

3 Des origines lointaines...
1902 à 1978 1934 : L’épreuve a lieu à la Rochelle (200 m / 10 km / 1200 m) 1944 : Épreuve parrainée par l’Auto à Joinville le Pont 1945 : « Course des Débrouillards » à Poissy (78) 1970 : « La Course des Touche à tout » Georges BELAUBRE remporta plusieurs fois cette épreuve

4 Des origines lointaines...
1902 à 1978 Années 1970 : apparition du « Triathlon » à l’initiative du club d’athlétisme de San Diego. Il s’agissait d’une autre forme d’entraînement pour l’athlétisme. Le terme Triathlon est donc probablement une extension des termes Heptathlon, Décathlon… créateur anonyme ! 1975 : 1er Triathlon Américain à Fiesta Island (800 m / 8 km / 8 km)

5 La Naissance d’un sport
La naissance du triathlon : 1978 Gordon HALLER, Vainqueur en 11h 46’ 58’’ « 1er Homme de Fer » 15 au départ 3 abandons au cours de l’épreuve Lyn LEMAIRE, 5ème au scratch en 12h 55’ 38’’ « 1ère Iron Woman » 1979 : 2ème Edition participation d’une féminine 18 février 1978 : La Naissance d’un sport

6 La Naissance d’un sport
La naissance du triathlon : 1978 Le défi de John COLLINS : « qui du nageur et du coureur à pied est le plus grand athlète ? Et si finalement c’était les cyclistes les plus grands sportifs… » Il propose donc que le débat soit arbitré par une épreuve unique regroupant les 3 compétitions les plus longues de l’archipel ! Swim 2,4 miles (waikiki rough water swim) Bike 112 miles (around Aahu bike race) Run 26,2 miles (marathon d’Honolulu) « Brag for the rest of your life1 » Whoever finishes first, we’ll call him the IRONMAN² 18 février 1978 : La Naissance d’un sport 1 « Vantez-vous pour le reste de votre vie » ² celui qui finit 1er, nous l’appellerons « l’homme de fer »

7 de pratique triathlon : 1978-1984
Émergence d’une offre de pratique triathlon : : 1ère épreuve en Europe, en Tchécoslovaquie, au Pays Bas, Hongrie, RFA, RDA à Plzen 20 novembre 1982 : 1er Triathlon de Nice 57 athlètes au départ de 1500 m / 100 km / 42,2 km Mark ALLEN l’emporte en 6h 33’ 52 ’’ 11 décembre : Antenne 2 diffuse « voyage au bout de la souffrance ». Les critiques naissent.

8 Arrêtons nous pour une question…
Vidéo Mureaux Vidéo WCS Comment sommes-nous passés d’une pratique « sauvage » à une discipline sportive mondialement codifiée organisée ?

9 1983-1984 D’une offre de pratique à la naissance
des premiers clubs de triathlon : 1983 : les premières épreuves françaises Hyères, La Grande Motte, Ile de France… Création à Grenoble du 1er club : Mille-pattes 1984 : Création de 50 autres clubs Élaboration d’un circuit national de 15 épreuves par Antenne 2 18 août 1984 : 1er Triathlon d’Embrun (750 m / 30 km / 10 km)

10 1983-1984 D’une offre de pratique à la naissance
des premiers clubs de triathlon : Volonté des pratiquants et des organisateurs de coordonner l’offre de pratique et de bénéficier d’une identité propre au sport Triathlon Comités régionaux

11 Création du CONADET, ancêtre de la F.F.TRI.
Les prémices de la F.F.TRI. : 1984 20 et 21 octobre 1984 : Création du CONADET, ancêtre de la F.F.TRI. Objet : Association chargée de régir et promouvoir le développement du triathlon et de préparer la mise en place d’une « fédération française de triathlon » Gilles PETIT, président de l’association et journaliste à l’Equipe. Agrément préfectoral le 14 décembre 1984 – JO 2 janvier 1985

12 L’organisation et la structuration de la discipline sportive triathlon :
16 Mars 1985 : première AG du CONADET 1985 : 86 épreuves et 55 clubs en France 1986 : Naissance du « Promo » 500 m / 20 km / 5 km 1986 : début de la formation des cadres et entraineurs : Brevet de Qualification en Triathlon 15 novembre 1987 : création de la TIF (fédération internationale) qui comprend 22 fédérations nationales… conflit d’intérêt entre USA et Europe… 31 mars 1989 : création de l’ITU, 35 fédérations nationales. Les Mac Donald est élu président 6 août 1989 : 1er championnat du Monde en Avignon

13 La naissance de la Fédération Française de Triathlon (F.F.TRI.)
21 octobre 1989

14 Organisation du sport en France
Toute fédération = organisme chargé d’organiser la pratique des disciplines sportives sur le territoire français C’est l’Etat via le ministère chargé des sports qui délègue cette mission par délégation de pouvoir Référence juridique : Ordonnance de 1945 « délégation de pouvoir aux fédérations pour chacune des disciplines sportives » « Le sport français = Service public à gestion privée »

15 La naissance de la Fédération Française
de Triathlon (F.F.TRI.) 21 octobre 1989 : Officialisation de la Fédération Française de Triathlon (Ministère chargé des Sports) Association Loi 1901 Jean COTE est le premier président de la fédération Bernard PAGES est le premier DTN, nommé par le ministère L’association dite « Fédération Française de Triathlon » a pour objet de : Promouvoir, organiser, développer la pratique Mettre en place les textes officiels et définir les règles régissant l’activité Assurer la formation et le perfectionnement de ses cadres Délivrer les titres de champion national – régional - départemental

16 Promouvoir, organiser, développer la pratique
Le développement et la structuration du triathlon en France s’accélère… Promouvoir, organiser, développer la pratique

17 Promouvoir, organiser, développer la pratique
Le développement et la structuration du triathlon en France s’accélère… Promouvoir, organiser, développer la pratique

18 1990 - 2000 La structuration du triathlon s’accélère En France :
1990 : Des disciplines sportives, des titres… En France : Premier championnat de France S’appuie sur 7 épreuves Philippe METHION - Isabelle MOUTHON Dans le monde : Championnats du Monde de triathlon Sénior et junior Championnat du monde de duathlon

19 Les années Olympiques 2000-2012
2000 : Olivier MARCEAU : champion du monde Frédéric BELAUBRE : champion du Monde Junior 16 Septembre 2000 : Le triathlon entre aux Jeux Olympiques de Sydney 2004 : JO d’Athènes 2008 : JO Pékin 2012 : JO Londres

20 Organisation du triathlon en France

21 Les principaux partenaires de la F.F.TRI.
CIO – CNOSF ITU – ETU Ministère des Sports

22 Les instances Nationales
COMME TOUTES LES STRUCTURES DU MOUVEMENT SPORTIF (clubs, comités départementaux, ligues régionales), LA FEDERATION EST UNE ASSOCIATION DE TYPE LOI 1901 C’est donc une personne morale de droit privée, représentée par une personne physique : le président Comme toute association des statuts définissent son objet et son fonctionnement Philippe LESCURE

23 V. Organisation de la F.F.TRI. : Les instances fédérales
LE COMITE DIRECTEUR Composition : 31 membres Missions : Administration générale de la Fédération Mise en place des textes officiels régissant les activités Adoption et modification des Règlements Intérieurs et Sportifs Suivi budgétaire Il initie et coordonne la gestion du développement du Triathlon, du Duathlon et des disciplines enchaînées

24 V. Organisation de la F.F.TRI. : Les instances fédérales
LE BUREAU DIRECTEUR Composition : Après l’élection du Comité Directeur par l’AG, le Comité Directeur élit à son tour le Président et les membres du bureau. Ceux-ci sont élus parmi les membres du CD 10 membres : le Président de la F.F.TRI. + cinq Vice-présidents un Secrétaire Général + un adjoint un Trésorier Général + un adjoint Le Bureau Directeur Fédéral est l’organe exécutif du Comité Directeur en charge de la gestion financière et administrative de la Fédération

25 V. Organisation de la F.F.TRI. : Les commissions
Il existe 20 commissions nationales Chacune d’entre elles a à sa tête un président et recouvre un champ d’action spécifique (détails sur le site fédéral) Commission Nationale de l'Arbitrage (CNA) Commission Nationale de Discipline Commission Nationale Disciplinaire d’Appel (CNDA) Commission Nationale Disciplinaire de 1ère Instance de Lutte contre le Dopage Commission Nationale de la Réglementation (CNR) Commission Nationale Financière (CNF) Commission Nationale Sportive (CNS) Commission Nationale Sportive (CNS) Commission Nationale des Grandes Epreuves (CNGE) Commission Nationale Emploi Formation Commission Nationale Médicale Commission Nationale Outre-Mer Commission Nationale des Affaires Internationales Commission Nationale de la Communication et du Marketing Commission Nationale du Haut-Niveau (CNHN) Commission Nationale du Développement Durable (CNDD) Commission Nationale Féminine (CNF) Commission Nationale Paratriathlon (CNP) Commission Nationale Jeunes (CNJ) Commission Nationale Santé Bien-être Loisir Animation (CNSBLA)

26 V. Organisation de la F.F.TRI. : LA DIRECTION TECHNIQUE NATIONALE
Missions : le Directeur Technique National, sous l’autorité fonctionnelle du Président de la Fédération, est chargé de proposer et de mettre en œuvre la politique sportive de la F.F.TRI. Notamment dans les domaines suivants : Haut Niveau La formation des animateurs, entraîneurs fédéraux, et cadres techniques La Coordination des actions de la F.F.TRI. avec les Fédérations Sportives Affinitaires, Scolaire et Universitaire La Promotion et le développement des activités fédérales en collaboration avec les instances dirigeantes fédérales La Mise en œuvre du programme d’action validé dans le cadre de la convention d’objectifs La coordination des actions médicales et paramédicales prévues au bénéfice des équipes de France (suivi médical et prévention contre le dopage)

27 V. Organisation de la F.F.TRI. : LA DIRECTION TECHNIQUE NATIONALE
Un directeur (DTN) Franck BIGNET Deux DTN adjoints : Stéphane ZIMMER : Relation avec les ligues; en charge du développement durable, et du suivi budgétaire. Laurent MASSIAS : Développement et Animation Territoriale, Parcours de l'Excellence Sportive

28 La F.F.TRI. : les grands projets
La F.F.TRI. a mis en place un certain nombre de projets visant à développer la pratique du triathlon et des disciplines enchaînées. vos clubs ! Ces projets peuvent directement impacter le développement de vos clubs ! La formation fédérale La labellisation des Écoles de Triathlon Les tests du « Class Triathlon » Le IATE (Identification et Accompagnement des Triathlètes Émergents) L’ Espace Triathlon L’ École Française de Triathlon La Pratique Animation

29 Le plan de développement fédéral 2010-2016
La F.F.TRI. veut s’afficher comme la fédération SPORT NATURE SANTE Une stratégie de développement divisée selon plusieurs axes : Le développement du «triathlon pour tous» Un circuit d’épreuves fédérales de qualité Une Équipe de France performante, jeune et dynamique Inscrire ses décisions et ses actions dans une logique de développement durable

30 Représentation sur le territoire

31 Représentation sur le territoire
Comme toutes les fédérations, la F.F.TRI. a déconcentré ses missions à l’échelle territoriale, à la fois dans les régions et les départements La ligue : représentant régional de la F.F.TRI. La F.F.TRI. délègue certains de ses pouvoirs aux ligues En France : 26 Ligues Régionales de Triathlon

32 Représentation sur le territoire
Missions déléguées à la Ligue : La L.R.TRI. s'assure de la bonne existence des clubs, de leurs adhérents et des organisations relevant de son territoire Elle est chargée, sous la coordination de la F.F.TRI., de la formation des cadres, des officiels et de l'organisation des stages de perfectionnement des athlètes concernés.  

33 Représentation départementale
La F.F.TRI. reconnaît aussi des Comités Départementaux, qui sont les instances départementales agréées. Ceux-ci exercent éventuellement les pouvoirs qui leurs sont confiés par la L.R.TRI. Ces instances déconcentrées sont donc les premiers interlocuteurs fédéraux des clubs et de leurs licenciés

34 INITIATEUR TRIATHLON - BREVET FEDERAL 5
Et mon club de triathlon dans tout cela ? Son fonctionnement, son environnement INITIATEUR TRIATHLON - BREVET FEDERAL 5

35 Possibilité de créer une association déclarée et reconnue
Mon club, pourquoi ? 1 idée, 1 constat, 1 manque… 1 projet Possibilité de créer une association déclarée et reconnue

36 Mon club, pourquoi ? L’association = base juridique de mon club de triathlon Repose sur 2 éléments (Art.1 loi 16/08/1901) : Continuité de fonctionnement garantie par les statuts But autre que le partage des bénéfices = > non lucratif

37 Mon club, pourquoi ? Présentation du monde associatif…
1 million d’associations en activité en France, 50 milliards d’euros de ressources budgétaires, 1,6 millions de salariés, dont 1 million en ETP (équivalent temps plein), 12 millions de bénévoles, soit 1,1 million d’ETP.

38 LE REGIME ASSOCIATIF S’APPLIQUE TRES BIEN AU MOUVEMENT SPORTIF !
Mon club, pourquoi ? …Et dans le sport associations sportives en France … dans le triathlon 724 clubs de triathlon en France (2013) LE REGIME ASSOCIATIF S’APPLIQUE TRES BIEN AU MOUVEMENT SPORTIF !  répond à leur finalité non lucrative

39 Mon club, comment? La création d’un club : les 5 éléments fondateurs
1 PROJET Un projet associatif définissant l'objet du club 1 GROUPE La réunion d'au moins 2 personnes LIBERTE La liberté de mettre en commun des connaissances et des activités apportées pour la mise en œuvre du projet EGALITE Mêmes droits et devoirs pour tous NON LUCRATIVITE Une gestion désintéressée

40 Mon club, comment? La création d’un club : les 5 étapes
STATUTS COMITE DIRECTEUR PREFECTURE 2. Déclaration JOURNAL OFFICIEL 3. Parution Si employeur IDEE(S) / PROJET 5. Agrément JS (+1an) DDCS (PP) 1. AG CONSTITUTIVE 4. Affiliation FEDERATION URSSAF INSEE

41 Mon club, comment? L’agrément = la reconnaissance de l’État
Demandé par le club auprès de la DDCS(PP) Pour en bénéficier : Être constitué depuis au moins 1 an = déclaré, paru au J.O. Être affilié à une fédération agréée Présenter le PV de la dernière AG : - Rapport et bilan financier - Budget en cours - Statuts

42 Mon club, comment? Effets de l’agrément
Indispensable pour prétendre à une aide financière éventuelle de l'Etat (ex : Subvention CNDS) Permet de bénéficier de taux préférentiels pour le paiement de cotisations sociales et de redevances à acquitter auprès de la SACEM. Condition nécessaire pour l'obtention de la dérogation permettant l'ouverture d'une buvette à l'occasion d'une manifestation sportive. Peut être une condition posée par les collectivités locales avant d'accorder une aide financière ou matérielle à une association.

43 Mon club, comment? L’affiliation =
la reconnaissance du mouvement sportif Demandé par le club auprès de la Ligue Régionale Acte par lequel « l’association sportive » adhère à la fédération et devient « CLUB SPORTIF » Pour en bénéficier : Être déclaré (numéro publication J.O.) Remplir le formulaire d’affiliation club Payer sa cotisation annuelle

44 Mon club, comment? L’affiliation, droits et devoirs DROITS
Participer aux compétitions sportives, championnats, challenge... Participer à la vie associative du mouvement sportif : être représenté à l’AG de la ligue, élu au CD de la Ligue, de la Fédération, du CDOS, CROS… DEVOIRS Respecter la discipline sportive et ses règles Payer sa cotisation

45 Toutefois il existe un modèle classique servant de modèle démocratique
Mon club, comment? Le fonctionnement de mon club Cadre règlementaire et juridique Loi du 1er juillet 1901 : Cette loi est le socle du fonctionnement associatif en France La Loi 1901 ne donne pas d’indication particulière concernant le fonctionnement et l’organisation interne de l’association, hormis la désignation d’un représentant légal (président). Code du sport : Il recueille l'ensemble des textes relatifs au sport Règlementation générale FFTri : Elle organise l'activité triathlon Toutefois il existe un modèle classique servant de modèle démocratique Statut et R.I. : Ils sont à rédiger par l'association. Ils sont les garants du projet associatif et du fonctionnement de l'association Statuts Règlement intérieur

46 VALIDE LA PROPOSITION DU CD
Mon club, comment? Modèle classique = organisation pyramidale VALIDE LA PROPOSITION DU CD PROPOSE PRESIDENT ASSEMBLEE GENERALE Comprend l’ensemble des adhérents de l’association à jour de leur cotisation. Vote les rapports annuels COMITE DIRECTEUR Organe de gestion courante du club Elu par l’AG BUREAU DIRECTEUR Organe exécutif - Elu par le CD ELECTION ELECTION

47 Assemblée Générale Ordinaire
Mon club, comment? Les organes de décision et de gestion Assemblée Générale Ordinaire Bilan de l'année écoulée (rapport moral, d’activités, et financier) Échanges sur les projets Valide les orientations à venir du club Élection des membres du CD Questions diverses Comité Directeur Programmation et suivi des activités Préparation du budget annuel et AG Gestion du personnel Gestion du budget Suivi des adhérents Fonctionnement quotidien de l'association Bureau Directeur CD se réunit au moins 3x / an (fonction des statuts) BD se réunit au moins 3x/ an Se réunit 1x / an

48 Mon club, comment? Les organes de concertation :
les commissions du club Organes d’étude et de proposition ELLES N’ONT AUCUN POUVOIR DE DECISION Regroupent des membres qui souhaitent travailler ensemble sur une thématique donnée

49 Mon club, comment? Les moyens de fonctionnement Matériels : Humains :
Adhérents, bénévoles, pratiquants, parents, Accompagnateurs... Organisation de commissions... et parfois salarié(s) de l’association Matériels : Qui sert à la gestion de l'association et au déroulement des activités Financiers : Fonds propres (cotisations, prestations de service) Subventions publiques Sponsoring Mécénat

50 LA SUBVENTION N’EST PAS UN DROIT !
Mon club, comment? Les moyens de fonctionnement L’UTILISATION DES MOYENS FINANCIERS Utilisation libre, conformément à l’objet de l’association Les collectivités publiques peuvent à tout moment demander la justification des fonds. LA SUBVENTION N’EST PAS UN DROIT !

51 Centre National de Développement du Sport
Mon club, comment? Les moyens de fonctionnement Le CNDS, une subvention particulière CNDS ? Centre National de Développement du Sport Établissement Public National, placé sous la tutelle du Ministre des Sports qui fixe les orientations de son action. Créé par décret le 02/03/2006 (JF LAMOUR) Remplace le Fond National de Développement du Sport (FNDS).

52 Mon club, comment ? Les moyens de fonctionnement Les missions du CNDS
Soutenir le développement de la pratique sportive pour tous les publics Contribuer à l’aménagement du territoire dans le domaine sportif Favoriser la promotion du rayonnement international du sport français

53 Mon club, comment ? Les moyens de fonctionnement
Les ressources du CNDS Prélèvement sur le chiffre d’affaires de la FDJ 2,50% des sommes misées = 228,8 millions euros Prélèvement sur les droits de retransmission télévisuel des manifestations et compétitions sportives 5% budget total = 43,4 millions euros RESSOURCES TOTALES EN 2012 = 272 Millions euros

54 Mon club, comment ? Les moyens de fonctionnement
Les bénéficiaires du CNDS Clubs – Comités Départementaux – Ligues Fédérations Sportives Collectivités locales Établissements Sportifs de l’Etat (CREPS, INSEP) Associations du mouvement olympique : CDOS, CROS, CNOSF

55 ATTENTION N°SIRET OBLIGATOIRE
Mon club, comment? Les moyens de fonctionnement Comment demander une subvention CNDS pour mon club ? 1. Remplir un dossier administratif : coordonnées associations, budget prévisionnel… ATTENTION N°SIRET OBLIGATOIRE 2. Remplir de 1 à 3 fiches actions (fiche projet) 3. Joindre un RIB, les comptes rendus d’activité et financier adoptés lors de la dernière AG 4. Retourner le dossier complet dans les délais à la DDCS(PP) du département.

56 Mon club, par qui ? Les adhérents (membres actifs) :
ce sont les personnes qui payent leurs cotisations et qui participent à la vie de l'association. ils adhèrent au projet de l'association notamment en votant le rapport moral présenté à l'AG. ils confient le projet et le fonctionnement de l'association au conseil d'administration (élection des membres du CA). Les membres élus au CD : il s'agit des dirigeants de l'association. c'est l'organe de réflexion, de proposition et de décision qui s'articule autour des décisions prises en AG. les membres du CD sont les garants du projet associatif. Ils rendent compte de leur mandat lors de l'AG suivante.

57 Mon club, par qui ? Le bureau de l’association Président : Trésorier :
Le bureau ne décide pas, il prépare les travaux des CD et assure le fonctionnement général de l'association au quotidien. Rappel : ce sont les membres du CD qui ont une fonction particulière. Président : représentant légal de l'association (justice) anime l'association et coordonne les activités assure les relations publiques (interne et externe) administre l'association (contrat, embauche...) fait le rapport moral de l'association peut-être secondé par un vice président en cas d'absence ou pour une délégation spécifique Trésorier : responsable de la gestion des recettes et des dépenses (effectue les paiements et perçoit les sommes dues à l'association) présente les comptes à l'AG sous forme de compte de résultat et de bilan Secrétaire : tient la correspondance de l'association est responsable des archives, des PV de réunions, des documents officiels tient à jour les fichiers adhérents, les partenariats...

58 Mon club, par qui ? Les licenciés
Adhérents de l’association titulaires d’une licence fédérale La licence = carte d’identité du sportif La délivrance d’une licence est un droit. Obligation de fournir un certificat médical de non contre indication de pratique de la discipline en compétition, lors de la prise de licence (Code du Sport)

59 Mon club, par qui ? Les droits et devoirs du licencié DROITS
Participer aux compétitions Participer aux entraînements Participer à la vie associative du mouvement sportif DEVOIRS Respecter les statuts et règlements de la fédération Respecter les règles déontologiques fixées par le CNOSF

60 Regrouper et classer ces différents acteurs du monde sportif
L’environnement institutionnel de mon club Regrouper et classer ces différents acteurs du monde sportif

61 L’environnement institutionnel de mon club
L’organisation du sport en France : les différents acteurs institutionnels Le Mouvement Sportif structures privées associatives Le mouvement fédéral Le mouvement olympique

62 L’environnement institutionnel de mon club
L’organisation du sport en France : les différents acteurs institutionnels Les Pouvoirs Publics L’Etat Les collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI)

63 L’environnement institutionnel de mon club
L’organisation du sport en France ETAT MOUVEMENT FEDERAL MOUVEMENT OLYMPIQUE COLLECTIVITES NAT MINISTERE SPORTS FEDERATION CNOSF REG DRJSCS LIGUE / COMITE REG CROS C/Régional DEP DDCS(PP) COMITE DEPART CDOS C/Général LOCAL CLUB C/Municipal

64 L’ETAT : le Ministère des sports
L’environnement institutionnel de mon club L’organisation du sport en France : rôles et missions des institutions L’ETAT : le Ministère des sports Sport de Haut Niveau Réglementation des APS Promotion du sport pour le plus grand nombre Protection des pratiquants et lutte contre les dérives Aménagement du territoire

65 L’environnement institutionnel de mon club
L’organisation du sport en France : rôles et missions des institutions L’ETAT : les DRJSCS Sport de Haut Niveau et sport Pro Formation / certification Sports de nature Sport santé Prévention dopage Recensement des Equipements Sportifs et CNDS ES Incivilité / violence

66 L’environnement institutionnel de mon club
L’organisation du sport en France : rôles et missions des institutions L’ETAT : les DDCS(PP) Promotion des APS (CNDS clubs et CD) Contrôle EAPS et éducateurs déclarés Réglementation Sports de nature Recensement des Equipements Sportifs et CNDS ES Incivilité / violence

67 L’environnement institutionnel de mon club
L’organisation du sport en France : rôles et missions des institutions LES COLLECTIVITES TERRITORIALES : les Conseils Généraux Les CT peuvent mener une politique sportive en s’appuyant sur la clause générale de compétences Soutien aux Ligues et CROS Construction des équipements sportifs des lycées Aide aux formations professionnelles (BE/BP/DE) Aide à l’emploi sportif Haut Niveau Manifestations exceptionnelles

68 L’environnement institutionnel de mon club
L’organisation du sport en France : rôles et missions des institutions LES COLLECTIVITES TERRITORIALES : les Conseils Généraux Les CT peuvent mener une politique sportive en s’appuyant sur la clause générale de compétences Soutien des CD et des CDOS Construction des équipement sportifs des collèges Aide à l’emploi sportif Manifestations exceptionnelles CDESI / Tourisme

69 L’environnement institutionnel de mon club
L’organisation du sport en France : rôles et missions des institutions LES COLLECTIVITES TERRITORIALES : les Communes Les CT peuvent mener une politique sportive en s’appuyant sur la clause générale de compétences Construction, entretien, gestion des équipements sportifs Animation sportive municipale Éducation physique à l’école élémentaire Soutien aux associations sportives locales Organisateurs de manifestations sportives

70 L’environnement institutionnel de mon club
L’organisation du sport en France : rôles et missions des institutions LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Les CT peuvent mener une politique sportive en s’appuyant sur la clause générale de compétences Construction, entretien, gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire Animation (EPCI < hab) Soutien aux clubs d’intérêt communautaire (club pro et/ou avec centre de formation) Soutien aux manifestations d’intérêt communautaire

71 L’environnement institutionnel de mon club
L’organisation du sport en France : rôles et missions des institutions LE MOUVEMENT FEDERAL Fédérations Sportives = associations (loi 1901) = structure privée Rassemble clubs sportifs et 15,5 Millions de licenciés Classification sportive : 4 types de Fédérations OLYMPIQUE (32) NATIONALE SPORTIVE (56) MULTISPORTS ou AFFINITAIRE (30) SCOLAIRE ou UNIVERSITAIRE (5)

72 Classification législative : 2 types de fédérations
L’environnement institutionnel de mon club L’organisation du sport en France : rôles et missions des institutions LE MOUVEMENT FEDERAL Classification législative : 2 types de fédérations FEDERATION AGREEE FEDERATION DELEGATAIRE (75) Exécution d’une mission de service public Monopole dans une discipline sportive

73 AGREMENT = UNIQUE CONDITION POUR PRETENDRE AUX AIDES DE L’ETAT
L’environnement institutionnel de mon club L’organisation du sport en France : rôles et missions LE MOUVEMENT FEDERAL - FEDERATION AGREE Conditions d’agrément : Statuts conventionnels (voir annexe I-5 de l’Art L Code du Sport) Règlement disciplinaire (+ règlement lutte antidopage) 3 ans existence Missions (art L 131 – 9 Code du Sport) : Promouvoir l’éducation par le sport Développer et organiser la pratique de leur(s) activité(s) Assurer la formation des cadres bénévoles + niveaux diplômes Délivrer licences + titres fédéraux (NAT/REG/DEP) AGREMENT = UNIQUE CONDITION POUR PRETENDRE AUX AIDES DE L’ETAT

74 1 seule délégation par discipline !
L’environnement institutionnel de mon club L’organisation du sport en France : rôles et missions LE MOUVEMENT FEDERAL FEDERATION DELEGATAIRE 1 seule délégation par discipline ! Conditions de la délégation de pouvoir : Être agréée Être une fédération « unisport » Être affiliée à une fédé internationale Avoir une discipline de HN (CNSHN) Missions (art L131 – 15 Code du Sport) : Sport de Haut Niveau : sélections + listes athlètes SHN (CNSHN) Édicter les règles et règlements techniques propres à la discipline Créer une ligue professionnelle

75 LE MOUVEMENT OLYMPIQUE
L’environnement institutionnel de mon club L’organisation du sport en France : rôles et missions LE MOUVEMENT OLYMPIQUE CNOSF = association reconnue d’utilité publique qui rassemble toutes les fédérations (olympiques et non olympiques) Porte parole du mouvement sportif auprès de l’ETAT et des organismes de concertation Représentant du CIO sur le territoire français Constituer, organiser, et diriger la délégation française aux J.O. Former dirigeants, salariés, cadres techniciens Professionnalisation du mouvement Sportif (COSMOS) : CCNS Aménagement territoire Conciliation