Commission économique des Nations Unies pour l'Europe Division des transports Commission économique des Nations Unies pour l'Europe Division des transports.

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1 Commission économique des Nations Unies pour l'Europe Division des transports Commission économique des Nations Unies pour l'Europe Division des transports Robert Nowak Section de la facilitation et de l'économie des transports Addis-Abeba, Éthiopie 7-8 juillet 2015 Atelier CEA, CEE-ONU, IARD : l'alcool au volant dans les instruments internationaux des Nations Unies relatifs à la sécurité routière

2 Jean-Claude Schneuwly Diapositive 22 CEE-ONU – Division des transports 1.La consommation d'alcool dans la région de l'Afrique 2.Le traitement de l'alcool au volant dans les conventions des Nations Unies sur la sécurité routière 3.Les bonnes/meilleures pratiques mondiales en matière d'alcool au volant 4.Recommandations Objectifs de la présentation

3 Jean-Claude Schneuwly Diapositive 33 CEE-ONU – Division des transports La consommation d'alcool dans la région de l'Afrique Loi nationale sur la conduite en état d'ivresse Éthylotests/contrôl es de police aléatoires Application sur une échelle de 0 à 10) % de décès par accident de la route liés à l'alcool Algérie Données non disponibles Bénin O (seuil universel de 0,05 g/dl) O3 Données indisponibles Burkina Faso O (pas de seuil l'alcoolémie) N2 Données indisponibles Burundi O (pas de seuil d'alcoolémie) N4 Données indisponibles Tchad O (pas de seuil d'alcoolémie) N1 Données indisponibles Congo O (seuil universel de 0,08 g/dl ) N2 Données indisponibles Côte d'Ivoire O (seuil universel de 0,08 g/dl) O5 Données indisponibles République démocratique du Congo O (seuil universel de 0,01 g/dl ) O4 Données indisponibles Djibouti Données indisponibles Source : Rapport OMS de situation sur la sécurité routière dans le monde 2013

4 Jean-Claude Schneuwly Diapositive 44 CEE-ONU – Division des transports La consommation d'alcool dans la région de l'Afrique Loi nationale sur la conduite en état d'ivresse Éthylotests/contr ôles de police aléatoires Application sur une échelle de 0 à 10) % de décès par accident de la route liés à l'alcool Gabon O (seuil universel de 0,08 g/dl) O4 Données indisponibles Mali O (seuil universel de 0,03g /dl) O3 Données indisponibles Maroc O (seuil universel de 0,02 g/dl) O6 Données indisponibles Niger O (pas de seuil d'alcoolémie) N1 Données indisponibles Rwanda O (seuil universel de 0,08 g/dl) O8 Données indisponibles Sénégal O (pas de seuil d'alcoolémie) N3 Données indisponibles TogoNNNN Tunisie O (seuil universel de 0,5 g/dl mais tolérance zéro pour les conducteurs professionnels) O8Données indisponibles Seuil universel de concentration d'alcool dans le sang : seuil identique pour la population générale, les jeunes conducteurs ou les débutants et les conducteurs professionnels/commerciaux.

5 Jean-Claude Schneuwly Diapositive 55 CEE-ONU – Division des transports Récapitulatif : Les plupart des pays doivent encore promulguer une législation globale sur la conduite en état d'ivresse. Certains pays n'adoptent pas de loi fixant un seuil de concentration d'alcool dans le sang. Certains pays ne réalisent pas d'éthylotests aléatoires. Même lorsque des lois sont adoptées, leur faible application les rend inefficace. D'une manière générale, la collecte des données et les systèmes de surveillance font défaut. La consommation d’alcool dans la région de l’Afrique Lois englobant les principaux facteurs de risque Paramètres de gestion de la sécurité routière Nombre de paysPays Loi nationale sur l'ivresse au volant fixant un seuil d'alcoolémie (et lorsque le seuil d'alcoolémie pour la population générale est inférieur ou égal à 0,05 g/dl). 9Afrique du Sud, Bénin, RDC, Guinée équatoriale, Libéria, Mali, Maurice, Nigéria, Swaziland Loi globale sur l'ivresse au volant comme ci-dessus avec une bonne application 0- http://www.who.int/violence_injury_prevention/road_safety_status/2013/report/factsheet_afro.pdf

6 Jean-Claude Schneuwly Diapositive 66 CEE-ONU – Division des transports 1.Convention de 1949 sur la circulation routière 2.Convention de 1968 sur la circulation routière 3.Accord de 1975 sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire Conventions des Nations Unies sur la sécurité routière administrées par la CEE-ONU http://www.unece.org/fr/trans/conventn/legalinst_fr.html (dans la partie intitulée « Circulation et signalisation routière »)

7 Jean-Claude Schneuwly Diapositive 77 CEE-ONU – Division des transports Bien qu'aucune mention explicite de l'alcool au volant ne soit faite dans les Conventions sur la sécurité routière de 1949 et de 1968, il existe un devoir de vigilance général et implicite des conducteurs à l'égard des piétons et des autres usagers de la route. En outre, les dispositions mentionnées dans les prochaines diapositives indiquent explicitement ou implicitement que les conducteurs doivent être en état de conduire et de contrôler leur véhicule en toute sécurité. Les Conventions de 1949 et 1968 contiennent des dispositions parallèles ou similaires sur ce sujet ; la Convention de 1968 contient une disposition qui ne figure pas dans celle de 1949. Conventions de l'ONU sur la sécurité routière administrées par la CEE-ONU : les Conventions de 1949 de 1968 sur la circulation routière

8 Jean-Claude Schneuwly Diapositive 88 CEE-ONU – Division des transports Article 7 (de la Convention de 1949) Tous les conducteurs, piétons et autres usagers de la route doivent se comporter de façon à ne pas constituer un danger ou une gêne pour la circulation. Ils doivent éviter de causer un dommage aux personnes ou aux propriétés publiques ou privées. Article 7(1)(de la convention de 1968) Les usagers de la route doivent éviter tout comportement susceptible de constituer un danger ou un obstacle à la circulation, de mettre en danger des personnes ou de causer un dommage à des propriétés publiques ou privées. Conventions de l'ONU sur la sécurité routière administrées par la CEE-ONU : les Conventions de 1949 de 1968 sur la circulation routière

9 Jean-Claude Schneuwly Diapositive 99 CEE-ONU – Division des transports Article 8(3)(de la convention de 1968) Tout conducteur doit posséder les qualités physiques et psychiques nécessaires et être en état physique et mental de conduire. Conventions de l'ONU sur la sécurité routière administrées par la CEE-ONU : les Conventions de 1949 de 1968 sur la circulation routière

10 Jean-Claude Schneuwly Diapositive 1010 CEE-ONU – Division des transports Article 8(5) (de la Convention de 1949) Les conducteurs doivent constamment avoir le contrôle de leur véhicule ou pouvoir guider leurs animaux. Ils doivent prendre toutes les précautions utiles pour la sécurité d'autres usagers lorsqu'ils s'en approchent. Article 8(5) (de la Convention de 1968) Tout conducteur doit constamment avoir le contrôle de son véhicule ou pouvoir guider ses animaux. Conventions de l'ONU sur la sécurité routière administrées par la CEE-ONU : les Conventions de 1949 de 1968 sur la circulation routière

11 Jean-Claude Schneuwly Diapositive 1111 CEE-ONU – Division des transports Article 10 (de la Convention de 1949) Tout conducteur de véhicules doit rester constamment maître de sa vitesse et conduire d'une manière raisonnable et prudente. Article 13(1) (de la Convention de 1968) Tout conducteur de véhicule doit rester, en toutes circonstances, maître de son véhicule, de façon à pouvoir se conformer aux exigences de la prudence et à être constamment en mesure d'effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent. Conventions de l'ONU sur la sécurité routière administrées par la CEE-ONU : les Conventions de 1949 de 1968 sur la circulation routière

12 Jean-Claude Schneuwly Diapositive 1212 CEE-ONU – Division des transports Accord de 1975 sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire (APC) Articles 21-22 ALCOOL Le permis de conduire ne doit être délivré ni renouvelé aux candidats ou conducteurs alcooliques chroniques. Articles 23-25 DROGUES ET MÉDICAMENTS Le permis de conduire ne doit être délivré ni renouvelé aux candidats ou conducteurs en état de dépendance vis-à-vis de substances psychotropes.

13 Jean-Claude Schneuwly Diapositive 1313 CEE-ONU – Division des transports Bonnes/meilleures pratiques mondiales en matière d'ivresse au volant : Résolution d'ensemble sur la circulation routière (RE.1) 1.Législation 2.Mesures destinées à faire appliquer la législation 3.Éducation et information du public 4.Programmes 5.Évaluation et réadaptation 6.Recherches et données 7.Partenariats http://www.unece.org/fr/trans/conventn/legalinst_fr.html (dans la partie intitulée « Circulation et signalisation routière »)

14 Jean-Claude Schneuwly Diapositive 1414 CEE-ONU – Division des transports Bonnes/meilleures pratiques mondiales, RE.1 de la CEE- ONU : 1. Législation La législation devrait définir les infractions, les mesures de contrôle et les sanctions.

15 Jean-Claude Schneuwly Diapositive 1515 CEE-ONU – Division des transports Bonnes/meilleures pratiques mondiales, RE.1 de la CEE-ONU : 2. Mesures destinées à faire appliquer la législation L'un des moyens de dissuasion les plus efficaces est de renforcer chez les conducteurs la crainte d'être contrôlés en état d'ivresse et d'en payer les conséquences.

16 Jean-Claude Schneuwly Diapositive 1616 CEE-ONU – Division des transports Bonnes/meilleures pratiques mondiales, RE.1 de la CEE-ONU : 3. Éducation et information du public Sensibiliser le public aux conséquences de la conduite sous l'emprise de l'alcool. Faire rentrer dans les mœurs l'idée que l'alcool au volant est inacceptable. Les auto-écoles ont un rôle essentiel à jouer dans l'éducation des nouveaux/jeunes conducteurs avant l'obtention du permis.

17 Jean-Claude Schneuwly Diapositive 1717 CEE-ONU – Division des transports Bonnes/meilleures pratiques mondiales, RE.1 de la CEE-ONU : 4. Programmes et politiques 1.Programmes sur le lieu de travail (si conducteurs professionnels) 2.Programmes/campagnes de désignation du conducteur 3.Campagnes saisonnières en cas de risque accru d'alcool au volant 4.Éducation des jeunes conducteurs (systèmes de permis de conduire progressifs)

18 Jean-Claude Schneuwly Diapositive 1818 CEE-ONU – Division des transports Bonnes/meilleures pratiques mondiales, RE.1 de la CEE-ONU : 5. Évaluation et réadaptation 1.Programmes de réadaptation pour les contrevenants à la législation sur l'alcool (la participation au programme devrait être une condition préalable pour récupérer le permis de conduire) 2.Dispositifs de verrouillage du système de démarrage pour les contrevenants récidivistes

19 Jean-Claude Schneuwly Diapositive 1919 CEE-ONU – Division des transports Bonnes/meilleures pratiques mondiales, RE.1 de la CEE-ONU : 6. Recherches et données Mener des recherches et collecter des données afin d'évaluer le rôle joué par l'alcool dans les accidents de la route Données recueillies dans le cadre des enquêtes judiciaires Données hospitalières Données obtenues au moyen de sondages sur l'alcool effectués au bord de la route auprès des conducteurs Données sur les contrôles d'alcoolémie et les arrestations effectués par la police Données sur les condamnations et les peines Données issues d'enquêtes menées auprès du public

20 Jean-Claude Schneuwly Diapositive 2020 CEE-ONU – Division des transports Bonnes/meilleures pratiques mondiales, RE.1 de la CEE-ONU : 7. Partenariats Partenariats avec les secteurs public et privé afin de s'attaquer au problème de l'alcool au volant : Justice et police de la route Santé et soins médicaux Éducation Assurances Médias Secteur privé Groupes de défense Employeurs Associations d'automobilistes Toute autre partie intéressée et concernée

21 Jean-Claude Schneuwly Diapositive 2121 CEE-ONU – Division des transports 1.Instaurer un cadre juridique solide pour les règles de la circulation et les infractions à ces règles (créer et entretenir une culture de conduite sans risque et respectueuse basée sur les bonnes/meilleures pratiques). 2.Introduire ou appliquer des seuils d'alcoolémie pour les conducteurs. 3.Éduquer le public quant aux dangers de l'alcool au volant et aux conséquences des infractions. 4.Appliquer les seuils d'alcoolémie en pratiquant des contrôles routiers aléatoires et programmés. Renforcer ces contrôles lors des vacances ou des périodes pendant lesquelles les conducteurs sont susceptibles de boire avant de prendre le volant. 5.Condamner ou sanctionner les contrevenants de façon appropriée et prévoir la réadaptation des récidivistes et des alcooliques. 6.Collecter des données précises et complètes afin de surveiller l'efficacité des programmes. 7.Établir des partenariats pour augmenter les chances de réussite. Recommandations de la CEE-ONU