Le Fonds de l’Expérience Professionnelle

Présentation au sujet: "Le Fonds de l’Expérience Professionnelle"— Transcription de la présentation:

1 Le Fonds de l’Expérience Professionnelle
Nouvelle compétence du Forem

2 Pour qui ? Tout employeur du secteur privé peut faire appel au « Fonds de l’Expérience Professionnelle »

3 Pour quoi ? Pour améliorer le bien-être et les conditions de travail d’une partie ou de tous ses travailleurs expérimentés ( ≥ 45 ans) 2

4 Comment ? Par subvention : - De matériel ergonomique - De formations

5 Renseignements ? Chargé de relations en entreprises
Provinces de Namur et du Hainaut Christophe Van Hecke 071/ Chargée de relations en entreprises Provinces de Liège, du Luxembourg et du Brabant wallon Yvette Charlet 071/ soutien administratif Christelle Bury 071/ Administration  Vanessa Fleury  071/ Responsable Christelle Debaise 071/

6 Aide d’un chargé de relations aux entreprises ?
- Explications gratuites - Présentation complète des subventions, des procédures aux organes de l’entreprises (CE, CPPT, Syndicats…) - Vérification des brouillons avant le dépôt officiel des demandes

7 Quelles actions pouvez-vous entreprendre ?
Mesurer les facultés de travail via un questionnaire : . Projet concret d'amélioration: (achat de matériel ergonomique, formation,...) Projet concret d'amélioration: (achat de matériel ergonomique, formation,...) Projet d'amélioration : formation, achat de matériel ergonomique... Diagnostiquer les facteurs de risque : discussion de groupe L’entreprise choisit ses fournisseurs ainsi que les actions qu’elle souhaite mettre en œuvre.

8 Première action possible
Mesurer les facultés de travail via un questionnaire : But : étudier comment le travailleur perçoit l’équilibre entre ses caractéristiques propres et les exigences du travail Par le conseiller en prévention (interne ou externe) Via un questionnaire approuvé par le FEP:

9 2 Deuxième action possible
Diagnostiquer les facteurs de risque: discussion de groupe 2 But : aider à la mise en place d’une gestion dynamique et efficace des risques Par le conseiller en prévention (interne ou externe) Via une des méthodes approuvées par le FEP Ex: Déparis gratuit sur

10 Exemple Déparis (Dépistage participatif des risques) Revue systématique par les travailleurs et leur encadrement direct des circonstances de travail (idéalement réunion de 4 à 7 personnes )

11 3 Troisième action possible
Projet d'amélioration : achat de matériel ergonomique et/ou de formation 3 But : améliorer les conditions ergonomiques,diminuer la charge physique et/ou psychosociale Via l’achat de matériel et/ou de formation

12 Quel matériel ? Le matériel permettant de :
- Réduire la charge physique - Diminuer les élévations des bras, les flexions, les mouvements inconfortables… - Faciliter les manipulations de personnes, d’objets… .

13 Quelques exemples

14 =>Formations facturées par des opérateurs externes.
Quelles formations ? Celles visant à : acquérir des compétences pour exercer de nouvelles fonctions - améliorer les positions de travail, les tâches de manutention utiliser du nouveau matériel plus ergonomique réduire la charge psychosociale =>Formations facturées par des opérateurs externes.

15 Subvention d’un instrument de mesure
ou d’un outil de diagnostic approuvé : Par exemple: Déparis ou QFT Facture ou coût interne 70 % Plafond par travailleur de plus de 45 ans 12 €

16 Subvention d’une formation :
Utilisation d’un instrument de mesure ou d’un outil de diagnostic approuvé? OUI NON Formation 70 % 50 % Plafond par mois et travailleur* 750 € 500 € * Travailleur âgé de plus de 45 ans

17 Subvention de matériel :
Utilisation d’un instrument de mesure ou d’un outil de diagnostic approuvé ? OUI NON Matériel < 250 € htva 70 % 50 % Matériel ≥ 250 € htva 14 % 10 % Plafond par travailleur* et par projet 9 000 € 6 000 € * Travailleur âgé de 45 ans et plus

18 => Subvention plus élevée si le projet est combiné à l’utilisation
d’un instrument de mesure ou d’un outil de diagnostic approuvé

19 Synergie avec d’autres dispositifs :
- Plan d’emploi pour les travailleurs 45 + (CCT 104) - validation des compétences - AWIPH - plan de diversité … .

20 Critères à respecter : - Employeur privé - Pas en état de faillite, de liquidation ou sous concordat judiciaire - Pas l’objet d’une procédure de faillite, de concordat - Avoir payé ses cotisations sociales, ses impôts directs, la TVA durant les deux dernières années - Ne pas avoir encouru de jugement pénal ou d’amende administrative concernant la législation sociale durant les 2 dernières années

21 Conditions d’octroi : - Concerne les travailleurs âgés de 45 ans et plus - Durée maximale du projet 24 mois - Occuper les travailleurs concernés durant le projet (minimum 12 mois) - Le projet d’amélioration ne peut débuter qu’après l’introduction de la demande - Pas de cumul avec d’autres avantages que l’employeur reçoit pour le même objectif, le même travailleur (sauf avec réduction des cotisations sociales Activa 45+)

22 Ce qui n’entre pas en ligne de compte pour la subvention :
- Ce qui fait l’objet de normes définies par la loi du Bien-être de 1996 : la climatisation, l’éclairage, le bruit, les équipements de protection collective et individuelle... - Les travaux d’infrastructure, les simples diminutions de distances - Hardware et software - Les cours généraux de promotion de la santé

23 Documents à fournir : Demande de subvention correctement remplie comprenant : - Avis : du Conseil d’entreprise ou du CPPT ou de la délégation syndicale ou des travailleurs (en fonction de la taille de l’entreprise) - Liste des travailleurs concernés (+ leurs signatures) - Avis favorable du conseiller en prévention (interne ou externe) - Devis

24 Envoi de la demande de subvention : Avant l’achat du matériel et des formations
- Soit par mail (PDF) : - Soit par recommandé à : "Forem - service Fonds de l’Expérience Professionnelle» Boulevard Tirou, 104 6000 Charleroi

25 Renseignements : Christophe Van Hecke Tél: 071/