Rencontres halieutiques de Rennes AGROCAMPUS - 14 octobre 2011 Les pêcheurs opérateurs Natura 2000 Hubert Carré, Directeur Général CNPMEM.

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1 Rencontres halieutiques de Rennes AGROCAMPUS - 14 octobre 2011 Les pêcheurs opérateurs Natura 2000 Hubert Carré, Directeur Général CNPMEM

2 Les comités des pêches maritimes et des élevages marins - Organisations professionnelles privées ayant des missions de service public, - Le CNPMEM est l’échelon national de l’organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins, - Regroupe tous les professionnels (hors conchyliculture) de la production à la transformation, - Les CRPMEM et CLPMEM assurent dans le secteur relevant de leur circonscription des missions de gestion équilibrée des ressources marines,

3 Le Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CNPMEM) - Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP), adoptée en juillet 2010 donne de nouvelles missions au CNPMEM, notamment dans le domaine de l’environnement, - Le CNPMEM est désormais, entre autres, chargé : « De participer à la mise en œuvre des politiques publiques de protection et de mise en valeur de l’environnement, afin notamment de favoriser une gestion durable de la pêche maritime et des élevages marins »,

4 ©Yves Gladu, AAMP, 2011 Les pêcheurs : acteurs de la gestion du milieu marin Contribution du CNPMEM au Livre Vert sur la réforme de la PCP = volonté des professionnels de la pêche de préserver un environnement sain et de qualité, garant de la durabilité de leur métier, Actions des pêcheurs : - Qualité de l’eau : participation à la réforme de la politique de l’eau, DCE, DCSMM, - Mammifères marins : programmes PROCET, FILMANCET, etc. - Gestion des espèces et des milieux sensibles : sauvegarde de l’Esturgeon européen, pêche profonde et biodiversité, cantonnements de pêche - Aires Marines Protégées : MAIA, membres des conseils de gestion des Parcs Naturels Marins, opérateurs des sites Natura 2000 en mer

5 - CRPMEM Nord Pas de Calais – Picardie *: Site « Bancs de Flandres » (DHFF) - CRPMEM Basse-Normandie * : Site « Baie de seine occidentale » (DHFF et DO) - CRPMEM Bretagne : Site « Roches de Penmarc’h » (DHFF et DO) - CRPMEM Pays de la Loire : Site « Plateau du Four » (DHFF) - CRPMEM Aquitaine *: Site « Au détroit de l’étant d’Hourtin-Carcan » (DO) et « Portion du littoral sableux de la côte Aquitaine » (DHFF) - CRPMEM Languedoc-Roussillon * : Site « Posidonie de la côte palavasienne » (DHFF) - CNPMEM : Site « Plateau de Rochebonne » (DHFF) * : Opérateurs associés Natura 2000 Les structures opératrices Natura 2000

6 CRPMEM Nord Pas de Calais Picardie Opérateur associé, avec le port autonome de Dunkerque, du site « Bancs de Flandres » (DHFF)

7 CRPMEM Basse-Normandie Opérateur associé, avec l’AAMP, du site « Baie de seine occidentale » (DHFF et DO)

8 CRPMEM Bretagne Opérateur du site « Roches de Penmarc’h » (DHFF et DO)

9 CRPMEM Pays de la Loire Opérateur du site « Plateau du Four » (DHFF)

10 CRPMEM Aquitaine Opérateur associé, avec la LPO, des sites « Au détroit de l’étang d’Hourtin-Carcan » (DO) et « Portion du littoral sableux de la côte Aquitaine » (DHFF)

11 CRPMEM Languedoc-Roussillon Opérateur associé, avec l’AAMP, du site « Posidonies de la côte palavasienne » (DHFF)

12 CNPMEM : Opérateur du site du Plateau de Rochebonne La partie nord du Plateau de Rochebonne a été désignée comme site Natura 2000 au titre de la directive « habitats-faune-flore » pour : - Habitat « Récifs » - Espèces : Marsouin commun et grand dauphin COPIL a été installé le 22 avril 2010 ; le CNPMEM a été désigné opérateur du site. Limite des 12 MN (Mer territoriale) 30 MN

13 Motivations du CNPMEM pour être opérateur  Site et zone d’une grande importance pour la pêche française : les pêcheurs doivent pleinement s’intégrer au dispositif Natura 2000,  L’organisation professionnelle possède une connaissance fine des pratiques sur la zone en appui des CRPMEM concernés, indispensable : pour élaborer le diagnostic socio-économique, pour mener les évaluations des incidences des activités de pêche,  CNPMEM interlocuteur privilégié : site en ZEE, 4 régions françaises de la façade atlantique concernées, navires étrangers (CNPMEM membre du CCR Sud), relations du CNPMEM avec fédérations pêche plaisance.

14 Recrutement du chargé de mission Nov. 2010 1 er GT Usages Fév. 2011 3 ème COPIL Mai 2011 2 nd GT Usages Juil. 2011 Sept. 2011 Rapport intermédiaire 1 er GT Patrimoine Naturel Oct. 2011Nov. 2011 3 ème GT Usages Déc. 2011 4 ème COPIL Phase d’inventaire et identification des enjeux de conservation Définition des mesures de gestion et rédaction du DOCOB …GT « Gestion »… Juil. 2012 COPIL Validation du DOCOB Elaboration du Docob Plateau de Rochebonne

15 1 - Phase d’inventaire - Diagnostic écologique réalisé par le bureau d’étude Créocéan, - Diagnostic socio-économique par l’opérateur, - Mise en perspective des diagnostics : interactions entre activités humaines et habitats  Le Plateau de Rochebonne est un site pilote pour le MNHN qui réalise une méthodologie sur les risques de dégradation des habitats et espèces d’intérêt communautaire par la pêche maritime. - Définition et hiérarchisation des enjeux de conservation En quoi consiste l’élaboration du Docob ?

16 2 - Phase de définition des objectifs de conservation et des actions - Définition des objectifs de développement durable et de conservation - Proposition de mesures de gestion : fiches action, contrats Natura 2000 marins, charte Natura 2000 3 - Rédaction du document d’objectifs - Validation du DOCOB par les membres du COPIL puis par le Préfet maritime En quoi consiste l’élaboration du Docob ?

17 Le groupe de travail « Usages » (24/02/10 et 06/07/11) - Synthèse et récupération des données existantes, - Compléments apportés : mobilisation des acteurs pour la collecte de données (suivi de fréquentation in situ), apport de la connaissance des usagers et enquêtes de terrain (notamment pêche professionnelle), - Avis des acteurs et échanges sur les résultats. Un processus basé sur la concertation … Le groupe de travail « Patrimoine Naturel » : à venir - Présenter les résultats du diagnostic écologique mené par Créocéan (dont les données sur les mammifères marins) et échanger, - Définir et hiérarchiser les enjeux de conservation du site.

18 … et sur la communication Site internet : http://plateauderochebonne.n2000.fr - Présentation et informations relatives au site, - Plateforme d’échange (documentation, photographies) pour les usagers et acteurs du site. Plaquette d’information : - Diffusion dans les lieux de passage des usagers du site : capitainerie, coopératives maritimes, clubs de plongée, associations, etc. - Outil de communication lors d’AG, de groupe de travail, etc.

19 Les AMP : outils de gestion du milieu marin Les AMP doivent être vues comme des lieux d’expérimentation pour une gestion renouvelée du milieu marin et un développement durable des activités maritimes – des actions pilotes doivent y être menées : Essai de modifications de pratiques de pêche, Recherche de synergies entre les différentes activités, Etudes pour une meilleure connaissance du milieu, … … Sans vouloir remplacer les outils de gestion traditionnels, et à la faveur d’une gouvernance large, permettant aux acteurs de la mer, au premier rang desquels les pêcheurs, de partager leur expérience de gestionnaires

20 ©Yves Gladu, AAMP, 2011 Merci de votre attention