Sous-Comité des Transports Sanitaires Département de la Loire Mardi 30 juin 2015.

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1 Sous-Comité des Transports Sanitaires Département de la Loire Mardi 30 juin 2015

2 I - Etat des lieux des gardes sur l’ensemble des secteurs II - Questions diverses

3 La réglementation : - Article R.6312-19 du CSP : « les entreprises de transports sanitaires agréées sont tenues de participer à la garde ambulancière départementale en fonction de leurs moyens matériels et humains » - Cahier des charges départemental relatif à la permanence du transport sanitaire, arrêté le 23 juillet 2009 : « Chaque entreprise doit assurer ses permanences, et se doter des moyens nécessaires pour assurer ce service… La répartition des jours de garde est effectuée au prorata du nombre d’ambulances dont dispose chaque entreprise du secteur ».

4 Garde ambulancière : activité 2014 et début 2015 SECTEUR DE SAINT ETIENNE : En 2014: Total = 6512 sorties dont : * 5036 urgences (soitmoyenne de 419,6 urgences par mois ou 10,3 urgences par tranche de 12 heures ), 1469 transferts entre établissements hospitaliers * 7 personnes non transportées De janvier à mai 2015 : Total = 3015 sorties dont : * 2368 urgences (soit moyenne de 473,6 urgences par mois ou 11,8 urgences par tranche de 12 heures) 640 transferts entre établissements hospitaliers 7 personnes non transportées 14 entreprises ont participé à la garde - 0 carence

5 SECTEUR DE ROANNE : En 2014 :Total : 1841 sorties dont : * 1821 urgences (soit moyenne de 152 urgences par mois ou 3,7 urgences par tranche de 12heures) 20 transferts entre établissements hospitaliers De janvier à mai 2015 : Total : 955 sorties dont : * 848 urgences (soit moyenne de 169,6 urgences par mois ou 4,2 urgences par tranche de12 heures) 106 transferts entre établissements hospitaliers et 1 personne non transportée 8 entreprises ont participé à la garde 0 carence

6 SECTEUR PILAT SUD : En 2014 : Total : 254 sorties dont : * 227 urgences (soit moyenne de 19 urgences par mois ou 0,5 urgence par tranche de12 heures ) 27 transferts entre établissements hospitaliers De janvier à mai 2015 : Total : 132 sorties dont : * 114 urgences (soit moyenne de 22,8 urgences par mois ou 0,56 urgence par tranche de 12 heures) 18 transferts entre établissements hospitaliers 2 entreprises ont participé à la garde 0 carence

7 SECTEUR DE MONTBRISON : De mars à août 2014 : interruption de la garde, décidée unilatéralement par les entreprises du secteur : Courrier du 20/11/2013 * De septembre à décembre 2014 : Total : 369 sorties dont : 263 urgences (soit moyenne de 66 urgences par mois ou 1,6 urgences par tranche de12 h) 106 transferts entre établissements hospitaliers

8 * De janvier à mai 2015 : Total : 471 sorties dont : 364 urgences (soit moyenne de 73 urgences par mois ou 1,8 urgence par tranche de12h) 107 transferts entre établissements hospitaliers 2 carences justifiées 2 entreprises ont participé à la garde dont 1 entreprise qui effectue 80% des gardes (proposition du sous-comité du 3 juillet 2014) Le Centre Ambulancier Montbrisonnais demande à refaire la garde après l’avoir interrompu le 1er février 2014 Proposition ARS : maintien de la situation actuelle

9 SECTEUR DE FEURS : En 2014 : Total : 839 sorties dont : * 471 urgences = moyenne de 39 urgences par mois ou1 urgence par tranche de12h * 367 transferts entre établissements hospitaliers et 1 personne non transportée De janvier à mai 2015 : Total : 373 sorties dont *217 urgences = moyenne de 43 urgences par mois ou 1,1 urgence par tranche de12 h *156 transferts entre établissements hospitaliers 5 entreprises ont participé à la garde 49 carences de janvier à mai 2015: moyenne de 9.8 carences par mois

10 Demande des entreprises RF médical et Ambulance BRESO, gérées par Madame ROLLES, d’intégrer la garde Proposition de concertation avec une réunion provoquée par l’ARS, sous l’égide de l’ATSRU, pour intégrer RF médical et Ambulance BRESO

11 VII - Questions diverses - Diffusion du guide pratique - Place du stagiaire - Promotion de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence niveau 2 (validité 4 ans).

12 Fin Merci pour votre attention