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2 Champs d’action du MICC
L’immigration Prospecter les territoires, faire la promotion, recruter et sélectionner des ressortissants étrangers en fonction des besoins et de la capacité d'accueil de la société québécoise. La francisation Favoriser l'intégration linguistique des personnes immigrantes L'intégration, la régionalisation et les relations interculturelles Favoriser l'établissement et l'intégration sociale et économique des personnes immigrantes sur le territoire québécois. Soutenir et développer la cohésion sociale en facilitant le rapprochement, la concertation et la participation des personnes de toutes origines et en favorisant leur insertion civique et sociale. .

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4 L’immigration, un levier stratégique pour le Québec
Les quatre principaux objectifs identifiés dans l’Énoncé de politique en matière d’immigration et d’intégration (1990) demeurent toujours des enjeux pour le Québec : - le redressement démographique du Québec - sa prospérité économique - la pérennité de son caractère français - son ouverture sur le monde L’immigration n’est pas la seule réponse à ces défis mais elle fait partie des solutions. Elle constitue un élément important de la solution. 4

5 L’enjeu démographique
• Le vieillissement démographique est plus prononcé et plus rapide au Québec. • Dans une quinzaine d’années, le quart des habitants du Québec seront âgés de 65 ans ou plus. • Le taux de natalité ne permet pas le renouvellement de la population. • La fécondité n’a que légèrement augmenté depuis 2005, passant de 1,5 à 1,7 enfant par femme en 2007. 5

6 L’enjeu démographique (suite)
• Le taux de fécondité reste bien en deçà de celui de 2,1 qui permettrait le remplacement des générations. • Dans moins de 15 ans, le solde migratoire sera probablement l’unique source de croissance de la population québécoise. La population du Québec va atteindre sa taille maximale en 2031 – 8.1 millions – et ensuite commencer sa décroissance. 6

7 L’enjeu démographique (suite)
• La population âgée de 15 à 64 ans amorcera une baisse dès 2013, tandis qu’elle continuera de croître au Canada et en Ontario. • Selon Statistique Canada, seule l’arrivée annuelle de personnes de l’extérieur arriverait à faire la différence entre une baisse ou une stagnation de la population de 15 à 64 ans. • Le poids démographique du Québec dans l’ensemble canadien ne cesse de diminuer. 7

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9 L’enjeu linguistique • Les défis liés à l’immigration sont indissociables de l’enjeu linguistique. • La connaissance du français facilite l’insertion des immigrants en emploi et favorise leur rétention au Québec. • Le Québec sélectionne une part importante d’immigrants qualifiés qui ont une connaissance du français avant leur arrivée sur le territoire. • Des efforts importants sont déployés tant sur le plan de la sélection que de l’intégration linguistique. 9

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11 Notre mandat Identifier les territoires potentiels de recrutement
Faire la promotion du Québec comme terre d’accueil sur ces territoires Analyser les demandes reçues et sélectionner des candidats 11

12 Une immigration conforme aux besoins du Québec et soucieuse de ses valeurs
Diversification des bassins de provenance des immigrants. Recrutement d’une majorité d’immigrants qui ont une connaissance du français au moment de leur admission. Priorité aux personnes qui veulent intégrer le marché du travail et qui présentent un profil professionnel répondant aux besoins de ce marché. Priorité aux jeunes personnes actives et aux jeunes familles. 12

13 Profil des immigrants admis au Québec en 2008 : 45 264 personnes
60 % déclarent avoir une connaissance du français à leur arrivée au Québec 50 % sont âgés entre 18 et 34 ans Représentation égale des hommes et des femmes 65 % des immigrants ont complété 14 ans et plus de scolarité 51 % proviennent des dix principaux pays suivants : Algérie 8,1%  Asie ,1 % France 8,0 %  Afrique ,4 % Maroc 7,9%  Amérique 22,7 % Chine 6,2 %  Europe ,6 % Colombie 5,7 %  Océanie ,2 % Haïti 4,7 % Liban 4,2 % Philippines 3,5 % Roumanie 2,5 % Mexique 2,3 % Source : MICC, Direction de la recherche et de l'analyse prospective (DRAP)

14 Une progression marquée depuis 1999
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15 Une progression qui se poursuit
Planification triennale – Nombre d’admissions planifiées, 2008 à 2010

16 Immigration - Québec Immigration permanente (CSQ)
Immigration temporaire (CAQ) Immigration économique Immigration familiale Immigration humanitaire Étudiants étrangers Travailleurs temporaires Garant Parrainé Réfugiés sélectionnés à l’étranger Demandeurs d’asile reconnus réfugiés Cas humanitaires Spécialisés Non spécialisés : Agricoles Aides familiales Autres Autres Travailleurs qualifiés Gens d'affaires Demandeurs d'asile Si reconnus = réfugiés Si non reconnus = renvoi dans le pays d’origine ou demande sur place pour motifs humanitaires Pays sous moratoire de renvoi Illégaux Aides familiales Immigrants investisseurs Entrepreneurs Travailleurs autonomes

17 Faire davantage : un plan de mesures
Accélérer l’arrivée au Québec de candidats à l’immigration permanente répondant à des besoins pressants Mettre en place un volet international du service Placement en ligne d’Emploi-Québec Élaborer une offre de service pour l’accompagnement des employeurs dans la recherche d’employés à l’étranger Favoriser le passage du statut de résident temporaire à celui de résident permanent pour les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires 17

18 Plan de la présentation
Modifications au Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers Plan de la présentation Objectifs poursuivis Modifications entrant en vigueur le 14 octobre Modifications entrées en vigueur le 8 juillet Modifications prépubliées le 23 juin 18

19 Objectifs des modifications
• Donner suite aux consultations menées lors de l’exercice de planification de l’immigration Mieux arrimer la sélection des travailleurs qualifiés avec les besoins du marché du travail Répondre aux représentations des employeurs 19

20 Moyens retenus Traiter en priorité la demande de certificat de sélection de candidats travailleurs qualifiés qui répondent aux besoins prioritaires du marché du travail Favoriser le passage du statut d’étudiant étranger ou de travailleur temporaire à celui de résident permanent Apporter des ajustements aux règles d’immigration 20

21 Modifications au Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers
en vigueur le 14 octobre Traitement prioritaire accordé à la demande d’immigration d’un travailleur qualifié 1. Qui détient une offre d’emploi validée 2. Dont le profil professionnel ou celui de son conjoint correspond à un domaine en demande sur le marché du travail québécois selon la Liste des domaines de formation privilégiés Application immédiate lors de l’entrée en vigueur du règlement Liste publiée sur Internet le 23 juin 2009 21

22 Modifications à la grille de sélection des travailleurs qualifiés
en vigueur le 14 octobre Facteurs Critères Formation Niveau de scolarité Diplôme du Québec Domaine de formation Deuxième spécialité Expérience professionnelle Âge Connaissances linguistiques Séjour et famille au Québec Séjour au Québec Famille

23 Modifications à la grille de sélection des travailleurs qualifiés
en vigueur le 14 octobre Facteurs Critères Caractéristiques du conjoint Niveau de scolarité Diplôme du Québec Domaine de formation Deuxième spécialité Expérience professionnelle Âge Connaissances linguistiques Offre d’emploi validée Enfants Capacité d’autonomie financière Adaptabilité

24 Modifications au Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers
en vigueur le 14 octobre Changements à la grille de sélection de l’immigration économique (Annexe A du Règlement) Diplôme du Québec retrait du critère (et déplacement à Domaine de formation) Domaine de formation pointage distinct aux diplômes étrangers et aux diplômes du Québec (afin de valoriser davantage ces derniers lorsque dans des domaines en demande) diplômes canadiens et titres de formation visés par un Arrangement de reconnaissance mutuelle (en l’occurrence, avec la France) reconnus équivalents aux diplômes du Québec 24

25 Modifications au Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers
en vigueur le 14 octobre Niveau de scolarité deux nouveaux barèmes permettant l’attribution de pointages bonus aux DEP et aux DEC techniques dans les domaines en demande sur le marché du travail québécois réintroduction des barèmes relatifs aux diplômes universitaires de 1er cycle de 1 an et de 2 ans 25

26 Modifications au Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers
en vigueur le 14 octobre Deuxième spécialité retrait du critère Séjour au Québec nouveaux barèmes permettant de valoriser les séjours réalisés dans le cadre d’un Programme-Vacances-Travail si le travail a constitué la principale activité Adaptabilité retrait du facteur (Règlement prépublié le 23 juin) 26

27 Liste des domaines de formation
Tient compte de facteurs pouvant influer sur l’insertion en emploi tels que : perspectives professionnelles à moyen terme (5 ans) niveau de saturation estimé dans les professions liées aux domaines de formation difficultés liées à la reconnaissance des acquis, dans le cas des professions réglementées, ou à d’autres exigences du marché du travail pouvant constituer un frein à l’embauche des immigrants travailleurs (ex. parfaite maîtrise du français) possibilités d’accès à une formation d’appoint de courte durée 27

28 Modifications à la Liste des domaines de formation
en vigueur le 14 octobre Nouveautés 2009 Pointage différencié aux domaines de formation selon qu’ils sont sanctionnés par un diplôme étranger ou par un diplôme du Québec (ou l’équivalent) Permet de constituer la Liste des domaines de formation privilégiés, qui établit les domaines donnant accès au traitement prioritaire des demandes d’immigration (domaines obtenant le plus de points à la Liste des domaines de formation) 28

29 Adoption d’une Liste des domaines de formation privilégiés
déjà publiée sur Internet Grands domaines valorisés au niveau universitaire, les sciences appliquées et les sciences pures (diplômes étrangers : 5, diplômes du Québec : 36) au niveau collégial technique, l’administration et commerce, les bâtiments et travaux publics, la chimie, la fabrication mécanique et la santé (diplômes étrangers : 16, diplômes du Québec : 46) au niveau secondaire professionnel, l’alimentation, les bâtiments et travaux publics, la fabrication mécanique, la métallurgie et la santé (diplômes étrangers : 14, diplômes du Québec : 49) 29

30 Modifications au Règlement sur la pondération
en vigueur le 14 octobre Travaux Révision de la pondération s’appliquant aux travailleurs qualifiés afin qu’elle reflète davantage les objectifs du programme tout en permettant l’atteinte des niveaux d’immigration Modifications à la pondération prenant en compte les modifications apportées à la grille Simplification des pointages attribués Simulation et évaluation des impacts de la nouvelle grille de sélection au regard des objectifs visés Ajustements à la pondération pour les candidats gens d’affaires 30

31 Conditions s’appliquant aux étudiants étrangers pour dépôt au Québec
Modifications au Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers Prépublié le 23 juin Conditions s’appliquant aux étudiants étrangers pour dépôt au Québec Poursuivre ou avoir complété avec succès un des programmes suivants: Formation professionnelle (900 heures ou plus) Études collégiales ou universitaires de 1er cycle (min.12mois) Études supérieures spécialisées Maîtrise Doctorat Demande peut être déposée au Québec À la ½ du programme de moins de 18 mois ou d’un programme de 2e ou 3e cycle 1 an avant la fin d’un programme de 18 mois et plus 31

32 Modifications au Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers
en vigueur le 8 juillet Permettre aux candidats sélectionnés d’ajouter un conjoint ou un enfant à leur dossier sans avoir à payer à nouveau les frais exigibles pour eux-mêmes Allonger la durée maximale de validité du certificat d’acceptation du Québec pour études de 37 à 49 mois Faciliter le traitement sur dossier des demandes des ressortissants étrangers en situation particulière de détresse 32

33 Programme de l’expérience québécoise
Prépublié le 23 juin Programme de l’expérience québécoise 33

34 Les étudiants étrangers diplômés du Québec et les travailleurs temporaires spécialisés : des candidats de choix Étudiants étrangers Jeunes, ouverts sur le monde Titulaires d’un diplôme reconnu par les employeurs québécois Pas d’obstacle à l’accès aux ordres professionnels Intégration bien amorcée Travailleurs temporaires spécialisés Déjà intégrés au marché du travail 34

35 Programme de l’expérience québécoise (PEQ)
Prépublié le 23 juin Programme d’immigration permanente qui : Donne suite à l’engagement du premier ministre de délivrer un certificat de sélection du Québec (CSQ) aux étudiants étrangers diplômés de niveau post-secondaire au Québec S’inscrit dans l’Initiative gouvernement-réseaux de l’éducation en matière de recrutement d’étudiants étrangers S’inscrit dans la stratégie d’intervention en matière de mobilité de la main-d’oeuvre 35

36 Programme de l’expérience québécoise (PEQ)
Prépublié le 23 juin Nouveau programme visant à faciliter le passage de résident temporaire à résident permanent Délivrance d’un CSQ aux étudiants étrangers diplômés du Québec (diplômes de grade seulement) et aux travailleurs temporaires spécialisés en emploi au Québec Demande présentée en ligne et traitée rapidement, sur dossier Pas de grille de sélection Peu de documents à fournir Exigence linguistique minimale : français oral de niveau intermédiaire 36

37 Programme de l’expérience québécoise Connaissance du français (PEQ)
Exigence Niveau intermédiaire oral - B1 du Cadre européen commun de référence – 5 sur l’échelle du MICC Facteurs d’appréciation Avoir étudié au Québec dans un établissement francophone (étudiants), ou Avoir effectué 1 an d’études secondaires ou postsecondaires en français à temps plein, ou Avoir réussi, au Québec, un cours de français de niveau B1 ou l’équivalent, ou Présenter les résultats d’un test standardisé de français démontrant une connaissance orale de niveau B1, ou Avoir satisfait aux exigences linguistiques d’un ordre professionnel (travailleurs seulement) 37

38 Programme de l’expérience québécoise
Volet travailleurs temporaires spécialisés Exigences spécifiques Séjour temporaire au Québec pour travail ou dans le cadre d’un programme vacances-travail 1 an d’expérience de travail à temps plein au Québec de niveau professionnel, technique ou de gestion (0, A ou B de la CNP) 12 mois en emploi au cours des 24 mois précédant la présentation de la demande Être en emploi au moment du dépôt de la demande 38

39 Programme de l’expérience québécoise
Volet étudiants étrangers Exigences spécifiques Séjour temporaire au Québec pour études Diplôme obtenu au Québec : DEP / ASP d’au moins heures, DEC technique, baccalauréat, maîtrise ou doctorat Établissement d’enseignement situé au Québec, public ou privé, sous permis du MELS, ou université Exclusion des titulaires de bourses d’études comportant une clause de retour dans le pays d’origine 39

40 Programme de l’expérience québécoise
Volet étudiants étrangers Exigences spécifiques (suite) Moment du dépôt: 6 mois avant la fin du programme, si souhaité Traitement de la demande: lors de la présentation d’une attestation de réussite Application rétroactive: diplôme obtenu dans les deux ans précédant l’entrée en vigueur du règlement Possibilité pour les étudiants étrangers de présenter leur demande de l’étranger après l’obtention de leur diplôme Si le candidat se trouve au Québec, statut légal de résident temporaire requis 40