Les instances de l’Etablissement Public Local d’Enseignement

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1 Les instances de l’Etablissement Public Local d’Enseignement

2 Les différentes instances de l’EPLE
1-Le Conseil d’Administration 2-La commission permanente 3-Le Conseil Pédagogique 4-Le CHSCT 5-Le Conseil de DISCIPLINE 6-Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

3 1-Le Conseil d’administration
Composition fondée sur le principe de représentation tripartite ● 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de l'établissement et de personnes qualifiées (membres de droit) ; ● 1/3 de représentants des personnels enseignants, d'éducation et des différents services (membres élus) ; ● 1/3 de représentants des élèves et parents (membres élus). Le nombre de membres varie en fonction de la taille et de la nature de l'EPLE : ● ● 30 en lycée et collège de plus de 600 élèves ou avec section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), dont 1 ou 2 personnalités qualifiées ; ● 24 en collège de moins de 600 élèves, dont 1 personnalité qualifiée. Pour en savoir plus :

4 2-La Commission Permanente.
la commission permanente respecte une répartition tripartite (circulaire n° du 30/09/2005 ) ●3 membres de droit auxquels s’ajoute le représentant de la collectivité territoriale ; ●4 représentants des personnels ; ●4 représentants des parents d’élèves et des élèves. Pour en savoir plus

5 3-Le Conseil Pédagogique.
La loi fixe la composition minimale du conseil pédagogique : ● au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement ;  ● au moins un professeur par champ disciplinaire ;  ● un conseiller principal d'éducation ;  ● le cas échéant le chef de travaux. Le conseil pédagogique peut associer toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction des sujets traités. Le chef d'établissement préside le conseil pédagogique. Pour en savoir plus .

6 4- Commission Hygiène et Sécurité en EPLE
Composition Les membres permanents : le chef d’établissement, l’adjoint, le gestionnaire, le conseiller principal d’éducation, le chef de travaux, le représentant de la collectivité territoriale de rattachement (un élu), Les membres désignés : -un représentant du personnel non enseignant (ou 2 si l’effectif de l’établissement est supérieur à 600 élèves), -2 représentants du personnel enseignant, -2 représentants des parents d’élèves, -2 représentants des élèves. Pour en savoir plus

7 5-Le Conseil de DISCIPLINE
Le conseil de discipline comprend trois catégories de membres : l'équipe de direction, les représentants des personnels et les représentants des usagers (parents et élèves). Sa composition est la suivante : ◊ le chef d'établissement ; ◊ son adjoint ; ◊ un conseiller principal d'éducation désigné par le conseil d'administration sur proposition du chef d'établissement ; ◊ le gestionnaire ; ◊ cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ; ◊ trois représentants des parents d'élèves et deux représentants des élèves dans les collèges ; ◊ deux représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves dans les lycées. La voix du président du conseil de discipline est prépondérante en cas de partage des voix. Pour en savoir plus

8 6-Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).
Le CVL est composé de 10 élèves et de 10 représentants des personnels et des parents d'élèves (5 personnels d'enseignement et d'éducation, 3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service de l'établissement, et 2 représentants des parents d'élèves siégeant au conseil d'administration. La présidence en est assurée par le chef d'établissement, ou en cas d'absence par le chef d'établissement adjoint. Les représentants des lycéens au CVL élisent, en leur sein, celui(celle) qui deviendra le vice-président(e). Cette personne (ou son suppléant) siègera au conseil d'administration. Pour en savoir plus

9 FIN