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La Gouvernance en HG Par Pierre-Yves Erneux Notaire à Namur 19 mai 2015
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Caractéristiques de la Gouvernance en HG Participative et collaborative fonctionnement selon la règle du consensus + implication des habitants (et le cas échéant, pas seulement des copropriétaires) dans le « process » - Applications : au niveau décisionnel comme exécution - Nuance : recherche d’efficacité Aspirations égalitaires : volonté de se placer sur pied d’égalité dans le « process »
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En régime de copropriété 1) Au niveau des instances de décision AG de copropriété Comment concilier loi sur la copropriété forcée et mode de consensus ? - Mode de délibération - Limitation de la puissance votale - Notion de charges de copropriété / investissement 2) Au niveau des instances exécutives : création d’un collège de gestion
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En régime de CLT Dans le fonctionnement de la copropriété sous-jacente Dans le fonctionnement de la fondation 1. Conseil d’administration représentatif 2. Création d’un conseil d’habitant
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Lors du processus d’acquisition Soit association de fait – répartition des taches et concertations régulières – création de comités Soit si besoin de structuration, création d’une société civile de droit commun – transparence civile (pas de solidarité, sauf actes de commerce) et fiscale Soit création d’une fondation privée ou d’une ASBL limitation de responsabilité mais utilité ultérieure ?
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