28 – 30 mai, 2015, Montréal, Québec La confidentialité des renseignements personnels à l’ère de la DSQ Jean-François Cayer, tro.

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1 28 – 30 mai, 2015, Montréal, Québec La confidentialité des renseignements personnels à l’ère de la DSQ Jean-François Cayer, tro

2 Déclaration de conflit d’intérêts: Aucun conflit d’intérêts 28 – 30 mai, 2015, Montréal, Québec Je n’ai aucune affiliation (financière ou autre) avec une entreprise pharmaceutique, un fabricant d’appareils médicaux ou un cabinet de communication. Je n’ai aucun conflit d’intérêts à déclarer ( ex. Aucun fonds reçus de l’industrie ou autres relations commerciales). Je n’ai aucune relation financière ou rôle consultative avec une entreprise pharmaceutique, un fabricant d’appareils médicaux, ou un prestataire de formation médicale continue. Je n'aborderai pas ou ne décrirai pas dans ma présentation au congrès l’utilisation expérimentale ou utilisation en dérogation de l'étiquette d'appareils médicaux, produits médicaux, ou médicaments classés actuellement par Santé Canada comme expérimentaux pour l’usage prévu.

3 Plan de la présentation Introduction Qu’est que le DSQ Droit des patients Responsabilités des professionnels de la santé Conclusion Références

4 Pourquoi parler de confidentialité des renseignements personnels en 2015? L’arrivée du Dossier Santé Québec L’actualité nationale et internationale La facilité de diffusion de l’information Nos habitudes de vies, des informations qui rapportent gros!

5 Introduction Le dossier médical est le plus intime des dossiers qui peut être constitué sur nous et, il nous suivra toute notre vie. On peut y retrouver, entre autre: Santé mentale Avortement MTS (HIV) Consommation alcool, tabac, drogue Médicaments

6 Introduction Qu’est ce qu’un renseignement personnel? Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exceptions, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée. (Commission d’accès à information du Québec)

7 DSQ (Dossier Santé Québec) Outil pour les professionnels de la santé afin d’améliorer la qualité des soins et l’efficacité du système de santé Accès à la banque de données à l’aide d’une clé USB Accès à 3 domaines 1. Les médicaments 2. Les résultats de laboratoire 3. Imagerie médicale

8 DSQ (Dossier Santé Québec) Prochaines étapes de déploiement couvriront les domaines suivants: 1. Médicaments prescrits en établissement 2. Résultats de laboratoire fait au privé 3. Résultats d’imagerie fait au privé 4. Vaccins reçus 5. Sommaires d’hospitalisation 6. Allergie et intolérance

9 DSQ (Dossier Santé Québec) Comment participer au dossier santé Québec?  Tous les Québécois inscrits à la RAMQ participent d’emblés au programme Puis-je refuser d’y participer?  Oui, il y a 3 façons d’exprimer son refus : en ligue sur le site du DSQ, par la poste ainsi que par téléphone Est-ce que le DSQ remplacera mon dossier médical ?  Non, il est complémentaire au dossier médical  Plusieurs éléments ne seront pas inscrit comme:

10 DSQ (Dossier Santé Québec)  Pas histoire familiale  Pas de rapport des intervenants sociaux  Pas de rapport de chirurgie  Pas de notes d’évolution  Pas d’électrocardiogramme  Pas de traitement reçu en clinique externe

11 DSQ (Dossier Santé Québec) Comment fonctionne l’accès pour les intervenants ?  Doit se connecter à un poste de travail configuré pour le branchement DSQ  Doit avoir un mot de passe qui sert à nous identifier auprès du système. Chacun des accès « log » est archivé pour que le patient sache qui a eu accès à son dossier  Le système se débranche après un bref moment d’inactivité

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13 Droits du patient Droit à l’inviolabilité de son corps Droit à l’autonomie Droit à la vie privée Droit au respect du secret professionnel Droit à la confidentialité Droit d’être informé sur sa condition Droit d’accès à son dossier médical

14 Droits du patient Le droit à la confidentialité, un droit absolu? À qui appartient mon dossier médical?

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16 Responsabilités des professionnels de la santé Secret professionnel C’ est le devoir qu'a un professionnel de ne pas partager les informations confidentielles qu'un patient lui a confié Code de déontologie de l’Otimroepmq

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18 Conclusion Confiance du public envers les professionnels de la santé Lien de confiance entre technologue et le patient Nous sommes aussi des patients Au- delà des règles et des lois il y a la dignité des individus

19 Références Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Code des professions Commission d’accès à l’information du Québec http://www.cai.gouv.qc.ca http://www.cai.gouv.qc.ca Vos droits en santé. Site internet réalisé par la firme Ménard Martin avocats. http://www.vosdroitsensante.comhttp://www.vosdroitsensante.com Site internet de AGISQ (Association des gestionnaires de l’information de la santé du Québec) Site internet de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec www.otimroepmq.cawww.otimroepmq.ca Tanner, Adam, What stays in Vegas, PublicAffairs, 2014