Transport 9ème jour – 8ème présentation.

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1 Transport 9ème jour – 8ème présentation

2 Objectifs Donner un panorama de la réglementation internationale pour le transport des matières radioactives.

3 Contenu Les exigences relatives au transport des sources radioactives.
Procédures pour la livraison des sources radioactives. Procédures pour la réception des sources radioactives.

4 Prescriptions pour le transport
Le transport de sources radioactives est soumis aux prescriptions du Règlement de transport des matières radioactives de l'AIEA (SSR-6) et toute convention internationale applicable. MODIFIED IAEA Regulations are not mandatory for MSs, they are only recommendations . Each MS should have its local regulations following the requirements of IAEA Transport Regulations

5 Application de la réglementation
Le transport de matières radioactives se fait par tous les modes de transport: sur terre (route, rail, fleuves) sur eau (maritime) dans l'air Le règlement SSR 6 ne s'applique pas aux mouvements internes de matières radioactives dans un établissement lorsque la réglementation en rapport avec la sûreté est appliquée et quand le transport ne se fait pas sur des réseaux routiers et ferroviaire publics.

6 Exigences générales pour le transport
Les types de colis Le marquage, l’étiquetage et le placardage, La documentation Le véhicule La formation L’agrément par une autorité compétente Documents de transfert et de réception MODIFIED

7 Classification Colis [para 231] colis contenant des matières radioactives. Colis exceptés Colis industriels - Type 1 (Type IP-1) - Type 2 (Type IP-2) - Type 3 (Type IP-3) Colis de Type A Colis de Type B - Type B(U) - Type B(M) Colis de Type C

8 Limites des contenus - Sources
Les emballages pour les sources sont conçus sur la base de A1 (forme spéciale) et A2 (formes non-spéciale) valeur des activités propres à chaque radionucléides, données au tableau 2 du SSR 6 Exemples Cs-137 A1 = 2 TBq A2 = 600 GBq Am-241 A1 = 10 TBq A2 = 1 GBq Co-60 A1 = 0,4 TBq A2 = 0,4 TBq Note: A1 et A2 peuvent avoir la même valeur MODIFIED Explain that, for example, for Cs-137 in a solid state, it is possible to transport : Up to 1/1000 of the A1 or A2 (2GBq or 600 MBq) in an excepted package Up to the A1 or A2 in a Type A package More than the A1 or A2 in a Type B or C package. Explain that the higher the activity the tougher the package must be.

9 Définitions utilisées dans la réglementation internationale
Matières radioactives sous forme spéciale [para 239] Par matière radioactive sous forme spéciale, on entend soit une matière radioactive solide non dispersable, soit une capsule scellée contenant une matière radioactive. doivent être de nature ou de conception telle que si elles étaient soumises aux épreuves spécifiées. (Paras and 802). L'agrément par une autorité compétente est également requise. La matière radioactive sous forme spéciale dispose de mécanismes de protection (selon la nature du risque radiologique) qui permet de transporter de plus grandes quantités de matières pouvant être transportée dans un type de colis.

10 Limites relatives au contenu – LSA et SCO
Les matières à faible activité spécifique (LSA) et les objets contaminés superficiellement (SCO) sont divisés en deux groupes sur la bas de la concentration d'activité / les niveaux de contamination superficiels. Il existe 3 groupes de matières LSA : LSA-I, LSA-II et LSA-III Il existe 2 groupes de SCO: SCO-I et SCO-II Une fois que les matières LSA ou le groupe SCO est connu, l'IP peut être déterminé en regardant le tableau 4 de TS-R-1. Explain that the higher the group the higher activity concentration/surface contamination levels and the tougher the Industrial Package must be.

11 indice de sûreté-criticité
Indice de transport et indice de sûreté-criticité Indice de transport [para 244] L'indice de transport (TI) donne une indication sur le dédit maximum de dose équivalente (DR) à 1 mètre de la surface d'un emballage : DR = (TI x 10) µSv h-1 Plus le TI est haut plus le débit de dose est fort. TI max = 10, sauf si le transport est sous « utilisation exclusive » 1 mètre Indice sûreté-criticité [para 218] L'indice sûreté-criticité (CSI) est défini pour éviter une accumulation excessive de matières fissiles dans une zone d'entreposage.

12 Numéros ONU et dénomination des colis
Exemples (Cf. Tableau 1 du SSR 6 pour une liste complète) UN 2910, Matière radioactive, colis excepté, quantité limité de matière UN 3332, Matière radioactive, Colis de type A, forme spéciale, fissile ou non fissile excepté UN3328, Matière radioactive, colis de type B(U), fissile. MODIFIED

13 Types de colis Colis [para 231] Colis contenant des matières radioactives. Colis exceptés Colis industriels - Type 1 (Type IP-1) - Type 2 (Type IP-2) - Type 3 (Type IP-3) Colis de Type A Colis de Type B - Type B(U) - Type B(M) Colis de Type C

14 Types de colis (suite) Colis exceptés – Colis le moins restrictif
Petites quantités de matières radioactives qui présentent des risques faibles; Des exigences relatives à la conception de l'emballage s'appliquent mais pas d'exigence de test; Débit de dose maximal à la surface = 5 µSv h-1 [para 516]; TI Max = 0; Activité maximale – Cf. SSR-6 Tableau-4

15 Types de colis (suite) Colis industriels (Type IP-1, Type IP-2 Type IP-3) Débit de dose maximal à la surface = 2 mSv h-1 (sauf pour les colis à usage exclusif) [paras 527, 528]; TI Max = 10 (sauf pour les colis à usage exclusif) [para 526]; Les matières contenues doivent avoir une faible activité spécifique (LSA-I, LSA-II ou LSA-III) ou bien des objets à contamination superficielle SCO-I ou SCO-II) [paras 226, 408, 241, 413]. Ont souvent la forme de fûts, containers de fret, etc.; Généralement utilisés pour le transport de matières LSA en vrac UN3322

16 Types de colis (suite) Colis de Type A
Débit de dose surfacique maximal = 2 mSv h-1 (sauf utilisations exclusives) [paras 527, 528]; TI max = 10 (sauf utilisations exclusives) [para 526]; Activité maximale = A1 (forme spéciale) sinon A2; Probablement le plus répandu; Très utilisé pour le transport de radiopharmaceutiques: 99Mo; 131I; 32P; 125I etc. L'emballage peut être à usage unique ou réutilisable.

17 Types de colis (suite) Colis de Type B, Type B (U) et Type B(M)
Conçus pour résister aux accidents graves; Débit de dose surfacique maximal = 2 mSv h-1 (sauf usage exclusif); TI max = 10 (sauf usage exclusif); Activité maximale – approuvée par l'Autorité compétente; Tests rigoureux; La conception doit faire l’objet d’un agrément par l'Autorité compétente.

18 Types de colis (suite) Colis de Type B
Il peut être utilisé pour le transport de combustibles irradiés et autres matières issues du cycle du combustible nucléaire Colis de Type B Les colis de Type B(U) doivent être agréés par l'Autorité compétente du pays où ils ont été conçus (approbation unilatérale). Les colis de Type B(M) doivent être agréés par l'Autorité compétente du pays où ils ont été conçus et des pays par lesquels ils transiteront ou seront transportés (approbation/agrément multilatérale).

19 Types de colis (suite) Colis de Type C
Conçus pour résister à de graves accidents aériens; Grandes quantités de matières radioactives (pour le transport aérien); Tests rigoureux; La conception doit être approuvée par l'Autorité compétente. Peu communs !

20 Types de colis (suite) Colis fissiles
Des exigences complémentaires s'appliquent à la conception et l'utilisation des emballages dédiés au transport de matières fissiles, y compris pour l'approbation/agrément multilatérale par les autorités compétentes de la conception de l'emballage.

21 Marquage des colis Colis exceptés Colis de Type A et industriels
Adresse de l'expéditeur et du destinataire et numéro ONU. Colis de Type A et industriels Comme ci-dessus et la désignation précise du colis, ‘TYPE A’ or ‘IP-1’, ‘IP-2’ or ‘IP-3’. Colis de Type B Comme ci-dessus, et ‘TYPE B (U) ou (M), cachet de l'Autorité de d’agrément, numéro de série spécifique et le symbole de la radioactivité.

22 Etiquetage des colis Les colis exceptés n'ont pas d'étiquetage à l'extérieur. Tous les autres colis ont des étiquettes appropriées correspondant à la catégorie de colis. La catégorie de colis repose sur l'indice de transport (TI) sur le niveau de rayonnement maximal à tout point de la surface externe. MODIFIED

23 Débit de dose maximal (mSv/h)
Catégorisation Indice de transport Débit de dose maximal (mSv/h) Catégorie à 1 m de la surface À la surface TI = 0 RL = 0 0 < RL  0.005 I – blanc 0 < TI  1 0 < RL  0.01 0.005 < RL  0.5 II – jaune 1 < TI  10 0.01 < RL  0.1 0.5 < RL  2 III – jaune 10 < TI 0.1 < RL 2 < RL  10 III – jaune (usage exclusif) MODIFIED Explain this table Transport Indexes should be quoted to 1 decimal place. If the surface radiation level is over 2 mSv/h, the package shall be transported under exclusive use and under the provisions of paragraphs 573 (a), 575 or 579 as appropriate. 573. For consignments under exclusive use, the radiation level shall not exceed:- (a)10 mSv/h at any point on the external surface of any package or overpack, and may only exceed 2 mSv/h provided that: (i) the vehicle is equipped with an enclosure which, during routine conditions of transport, prevents the access of unauthorized persons to the interior of the enclosure; and (ii) provisions are made to secure the package or overpack so that its position within the vehicle enclosure remains fixed during routine conditions of transport; and (iii) there is no loading or unloading during the shipment; 575. Packages or overpacks having a surface radiation level greater than 2 mSv/h, unless being carried in or on a vehicle under exclusive use in accordance with Table 9, footnote (a), shall not be transported by vessel except under special arrangement. 579. Packages or overpacks having a surface radiation level greater than 2 mSv/h shall not be transported by air except by special arrangement.

24 Colis de catégorie I – Etiquette blanche
0.005 mSv/h à la surface du colis. 0 mSv/h à 1 m de la surface. Si le TI  0.05, il est considéré égal à 0. MODIFIED

25 Colis de catégorie II – Etiquette jaune
>0.005 mSv/h et  0.5 mSv/h à la surface du colis. 0.01 mSv/h à 1 m de la surface. Si le TI calculé 0.05, il est considéré 0.1. MODIFIED

26 Colis de catégorie III – Etiquette jaune
0.5 mSv/h à  2 mSv/h à la surface du colis. Entre 0.01 et 0.1 mSv/h à1 m de la surface. Si le TI calculé est 1, il est considéré égal à 1. MODIFIED

27 Placardage des véhicules
Trois placardages doivent être apposés sur les véhicules; sur chaque côté, à l'arrière ainsi que le numéro ONU. Non requis pour les colis exceptés MDIFIED

28 Exigences relatives aux documents
Document relatif au transport Doivent figurer le nom et l'adresse de l'expéditeur et du destinataire ainsi que les caractéristiques relatives au colis et son contenu [Para 546 (Renseignements sur l’envoi) et 547 (certificat ou déclaration de l’expéditeur) de SSR 6] Instructions pour le transporteur Doivent être précisées les exigences relatives à la manutention, le chargement, l’arrimage, le transport, le déchargement, toute exigence modale ainsi que les dispositions en cas de situation d'urgence. MODIFIED

29 Exigences relatives à la formation
Toutes les personnes impliquées dans le transport de matières radioactives doivent avoir reçu une formation adaptée à leurs responsabilités. La formation doit être axée sur les risques, les précautions nécessaires, les exigences de la réglementation, les actions prévues en cas de situation d'urgence. La formation doit être dispensée avant la prise de fonction et faire l'objet de rappels périodiquement. Level of training for each person involved in transport operation to be determined by employer, based on relative risk of packages being handled and transported. IAEA has produced their ‘Quality Assurance for the Safe Transport of Radioactive Material’ document, Safety Series 113, to assist organisations draw up a suitable QA Program for the transport of radioactive material.

30 Système de gestion de la qualité
Le programme d'assurance qualité repose sur des normes qui ont été acceptées par l'Organisme de réglementation. Il doit être établi et mis en oeuvre pour la conception, la fabrication, le test, les documents, l'utilisation, la maintenance et l'inspection de matières sous forme spéciale, les colis et les opérations de transport. Level of training for each person involved in transport operation to be determined by employer, based on relative risk of packages being handled and transported. IAEA has produced their ‘Quality Assurance for the Safe Transport of Radioactive Material’ document, Safety Series 113, to assist organisations draw up a suitable QA Program for the transport of radioactive material.

31 Programme de radioprotection et dispositions pour la gestion des situations d'urgence
Des dispositions systématiques visant à maintenir les doses des personnes chargées du transport de matières radioactives aussi faibles qu'il est raisonnablement possible d'atteindre, sont établies conformément au para 303 of SSR 6. Dispositions pour la gestion des situations d'urgence Les transporteurs doivent avoir mis en place des dispositions appropriées pour la gestion des situations d'urgence. L'AIEA a publié un guide pour la préparation aux situations d'urgence dans le domaine du transport des matières radioactives (TS-G-1.2). MODIFIED Explain that transport of radioactive material should form part of the overall radiation protection Program designed to keep doses are low as reasonably practicable and below any statutory dose limits.

32 Distribution des sources radioactives – Sources en fin de service
Pour les sources usées ou en fin de service, l'expéditeur doit fournir les informations sur chaque colis et container aux destinataires et à l'Organisme de réglementation, en particulier; Le radionucléide, le nombre et l'activité des sources; Une description de la source ainsi que les résultats des tests d'étanchéité; Le certificat d'agrément de forme spéciale si nécessaire; Une description du colis. MODIFIED Ref: Safety Series 107 pages: Practice specific model regulations: radiation safety of non-medical irradiation facilities TECDOC __ Version 2 July 11,2001 pages 45-49 Safety Series No. 6 as amended 1990 IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material, Safety Series No.ST-1, Vienna 1996

33 Distribution des sources radioactives – Sources en fin de service (suite)
Un certificat d'agrément pour les colis de type B Les détails relatifs aux dispositions spéciales requises, y compris un agrément multilatéral, si nécessaire; et Une copie des documents relatifs au transport (devant être envoyée par le destinataire par fax ou avant distribution) Le titulaire de la licence ne devrait pas distribuer le colis avant d'avoir eu la confirmation comme quoi le destinataire pouvait le recevoir. MODIFIED Ref: Safety Series 107 pages: Practice specific model regulations: radiation safety of non-medical irradiation facilities TECDOC __ Version 2 July 11,2001 pages 45-49 Safety Series No. 6 as amended 1990 IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material, Safety Series No.ST-1, Vienna 1996

34 Distribution des sources radioactives – Sources en fin de service (suite)
Afin de préparer la distribution de la livraison, l'expéditeur doit: (a) Charger les sources dans leur emballage, vérifier les informations devant être fournies au destinataire (numéros de série) et devant figurer dans le document de transport. Fermer l'emballage ou le container, l'examiner et le tester (selon les procédures du fournisseur); Réaliser une mesure que de la contamination externe du colis ou du container afin de vérifier qu'il ne reste pas de matière radioactive résiduelle et qu'il est prêt pour le transport. MODIFIED Ref: Safety Series 107 pages: Practice specific model regulations: radiation safety of non-medical irradiation facilities TECDOC __ Version 2 July 11,2001 pages 45-49 Safety Series No. 6 as amended 1990 IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material, Safety Series No.ST-1, Vienna 1996

35 Distribution des sources radioactives – Sources en fin de service (suite)
Afin de préparer la distribution de la livraison, l'expéditeur doit: (d) Réaliser une mesure du débit de dose du colis ou du container et y attacher les étiquettes appropriées. Les étiquettes relatives aux sources transportées ne devraient pas être réutilisées; et (e) Renseigner le document de transport. MODIFIED Ref: Safety Series 107 pages: Practice specific model regulations: radiation safety of non-medical irradiation facilities TECDOC __ Version 2 July 11,2001 pages 45-49 Safety Series No. 6 as amended 1990 IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material, Safety Series No.ST-1, Vienna 1996

36 Distribution des sources radioactives – Sources en fin de service (suite)
Des dispositions devraient être mises en œuvre, si nécessaire, pour: (a) La manutention avec des équipements spéciaux (grues ou chariots élévateurs) pour le transfert d’un mode de transport à un autre ou bien entre véhicules. (b) Veiller à ce que les colis ou containers soient bien attachés au véhicule et que le véhicule a les placardages adaptés; Les contrôles douaniers; et La sécurité des colis pendant leur transport notamment en cas de retards ou d’arrêts de nuit. MODIFIED Ref: Safety Series 107 pages: Practice specific model regulations: radiation safety of non-medical irradiation facilities TECDOC __ Version 2 July 11,2001 pages 45-49 Safety Series No. 6 as amended 1990 IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material, Safety Series No.ST-1, Vienna 1996

37 Distribution des sources radioactives – Sources en fin de service (suite)
L’expéditeur devrait retourner les emballages ou les containers des sources radioactives au fournisseur de source après réception de colis de matières radioactives. Ces containers devraient être retournes vides ou bien contenant des sources uses ou en fin de service s’ils sont conformes. Pour les emballages vides, l’expéditeur doit: Réaliser une mesure du débit de doses a l’extérieur et une mesure de la contamination à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de l’emballage afin de veiller à ce qu’il puisse être considéré comme un emballage / container effectivement vide. MODIFIED Ref: Safety Series 107 pages: Practice specific model regulations: radiation safety of non-medical irradiation facilities TECDOC __ Version 2 July 11,2001 pages 45-49 Safety Series No. 6 as amended 1990 IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material, Safety Series No.ST-1, Vienna 1996

38 Distribution des sources radioactives – Sources en fin de service (suite)
Pour les emballages vides, l’expéditeur doit: Retirer ou recouvrir les étiquettes de transport relatives aux sources qui étaient contenues dans l’emballage ou le container; Examiner l’emballage ou le container afin de veiller à ce qu’il soit dans un bon état et qu’il se ferme correctement conformément aux procédures du fournisseur de sources; Attacher une étiquette à l’extérieur de l’emballage ou de container avec le numéro ONU 2908. MODIFIED Ref: Safety Series 107 pages: Practice specific model regulations: radiation safety of non-medical irradiation facilities TECDOC __ Version 2 July 11,2001 pages 45-49 Safety Series No. 6 as amended 1990 IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material, Safety Series No.ST-1, Vienna 1996

39 Distribution des sources radioactives – Sources en fin de service (suite)
Pour les emballages vides, l’expéditeur doit: Renseigner le document de transport; Contacter le fournisseur de source et s’accorder avec lui sur l’itinéraire du transport et les responsabilités pour chaque étape du transport; et Proposer au fournisseur une date de de livraison. MODIFIED Ref: Safety Series 107 pages: Practice specific model regulations: radiation safety of non-medical irradiation facilities TECDOC __ Version 2 July 11,2001 pages 45-49 Safety Series No. 6 as amended 1990 IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material, Safety Series No.ST-1, Vienna 1996

40 Chargement et déchargement des sources
Les opérations de chargement et de déchargement peuvent exposer les personnes à des débits de doses supérieurs à ceux observes au sein de l’installation en conditions normales. Le titulaire de la licence doit: Faire une évaluation des procédures de chargement et déchargement des sources afin que les expositions des personnes soient faibles (ALARA). Pour les colis faisant l’objet d’un agrément, les procédures sont jointes à l’agrément et ne peuvent pas être modifiées sans permission (concepteur / organisme de contrôle concernés). MODIFIED Ref: Safety Series 107 pages: Practice specific model regulations: radiation safety of non-medical irradiation facilities TECDOC __ Version 2 July 11,2001 pages 45-49 Safety Series No. 6 as amended 1990 IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material, Safety Series No.ST-1, Vienna 1996

41 Distribution des sources radioactives (suite)
Avant chaque envoi de matières radioactives, un échange préalable d’information détaillées devrait être organisé avec le fournisseur de sources: Pour chaque envoi, ces informations devraient inclure: (a) Le radionucléide, le nombre et l’activité de la source; MODIFIED Ref: Safety Series 107 pages: Practice specific model regulations: radiation safety of non-medical irradiation facilities TECDOC __ Version 2 July 11,2001 pages 45-49 Safety Series No. 6 as amended 1990 IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material, Safety Series No.ST-1, Vienna 1996 (b) Une description de la source, y compris les résultats des tests d’étanchéité; (c) Le certificat spécial d’agrément, si nécessaire;

42 Distribution des sources radioactives (suite)
Pour chaque envoi, ces informations devraient inclure (suite): (d) Une description du colis; (e) Le certificat d’agrément pour les colis de type B; (f) Toute disposition spéciale requise, y compris les agréments multilatéraux, si nécessaires; et (g) Une copie des documents de transport, devant être renvoyés au titulaire de la licence (exigence pour l’expéditeur) par fax ou avant livraison si possible. MODIFIED Ref: Safety Series 107 pages: Practice specific model regulations: radiation safety of non-medical irradiation facilities TECDOC __ Version 2 July 11,2001 pages 45-49 Safety Series No. 6 as amended 1990 IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material, Safety Series No.ST-1, Vienna 1996

43 Distribution des sources radioactives (suite)
Le titulaire de la licence ne devrait pas autoriser la distribution du/des colis si toutes les exigences ne sont pas remplies. Le fournisseur et le titulaire de la licence devraient s’entendre sur l’itinéraire et sur les responsabilités pour chaque étape du transport. Des dispositions devraient être mises en oeuvre, pour, si nécessaire: La manutention avec des équipements spéciaux (grues ou chariots élévateurs) pour le transfert d’un mode de transport à un autre ou bien entre véhicules; Ref: Safety Series 107 pages: Practice specific model regulations: radiation safety of non-medical irradiation facilities TECDOC __ Version 2 July 11,2001 pages 45-49 Safety Series No. 6 as amended 1990 IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material, Safety Series No.ST-1, Vienna 1996

44 Distribution des sources radioactives (suite)
Vérifier les débits de doses et la contamination surfacique du colis Veiller à ce que les colis ou containers soient bien arrimés au véhicule et que le véhicule a les placardages adaptés (les placardages abimés ou illisibles devant être remplacés); Les contrôles douaniers; et La sécurité des colis pendant leur transport notamment en cas de retards ou d’arrêts de nuit. MODIFIED Ref: Safety Series 107 pages: Practice specific model regulations: radiation safety of non-medical irradiation facilities TECDOC __ Version 2 July 11,2001 pages 45-49 Safety Series No. 6 as amended 1990 IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material, Safety Series No.ST-1, Vienna 1996

45 Distribution des sources radioactives (suite)
Comptabilité et sécurité des sources Enregistrement de l'inventaire des sources (caractéristiques des sources, localisation); Inventaire périodique des sources; Enregistrements relatifs à la réception, transfert et stockage définitif; Transferts autorisés uniquement vers des destinataires disposant d'une licence; Communication sans délai des informations à l'Organisme de réglementation en cas de perte, vol ou bien de source manquante. MODIFIED

46 Demonstrating the toughness of a nuclear flask container in the UK.
The container survived with very little damage and is currently on display outside Heysham 2 nuclear power station in the north-west of England.