Dispositif « Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation» Réunions Etablissements de santé février 2012 1.

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1 Dispositif « Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation» Réunions Etablissements de santé février 2012 1

2 Aide au retour à domicile après hospitalisation
Dispositif national : circulaire CNAV n° du 03 février 2011 Déclinaison régionale de la circulaire : nouvelles modalités 2012 ce qui reste inchangé en 2012… Accompagnement 2

3 1- Dispositif national : circulaire CNAV n°2011-13 du 03 février 2011
Objet de la circulaire : compléter les dispositions de la circulaire n°2008/31 du 18 juin 2008, préciser les conditions de mise en œuvre du dispositif ARDH au sein des plans d’actions personnalisés (PAP). Précisions sur le champ d’application de l’ARDH : précision sur le public cible : retraités dont le pronostic de récupération permet de penser qu’ils vont relever des GIR 5 à 6 après leur hospitalisation (il ne s’agit pas d’une APA d’urgence), possibilité d’expérimentation ARDH dans un établissement psychiatrique Précisions sur les règles et les modalités d’établissement de la prise en charge : possibilité de formulation d’une demande ARDH directement par le patient ou sa famille, à l’issue des 3 mois, si un PAP est élaboré, les dépenses au titre de l’ARDH ne viendront pas diminuer la participation de la Caisse dans le cadre de ce PAP. 3

4 2- Déclinaison régionale de la circulaire
Les nouvelles modalités applicables à compter du 01/03/2012 Décision CASS du 5/10/2011 sur la reprise de la diversification dans les PAP (application au 01/11/2011 d’un thésaurus régional) par tiers payant sur le portail (PPAS) : Aide à domicile prestataire au tarif CNAV (19,20 €) Portage de repas fixé à 4 € par portage par forfaits payables au retraité en une fois sans justificatifs : Dépenses de protection (200€) Pédicurie (200€) Aides techniques (300€) Ergothérapeute (200€) Installation télé assistance (200€) Abonnement télé assistance (200€) L’évaluateur fixe le montant du forfait dans la limite des plafonds. 4

5 2- Déclinaison régionale de la circulaire
Les nouvelles modalités applicables à compter du 01/03/2012 Même plan d’action possible pour l’ARDH et le PAP. Simplification du calcul des ressources pour l’ARDH : prise en compte des ressources déclarées sur l’attestation pour le retraité et son conjoint pour le concubin et le partenaire PACS Gestion de l’ARDH dans ANTARES arrêt du cumul ARDH et PAP par contre maintien du cumul possible avec la prestation « Amélioration de l’habitat » servie par la Caisse et avec les différentes aides des mutuelles. 5

6 2- Déclinaison régionale de la circulaire
Les nouvelles modalités applicables à compter du 01/03/2012 Nouveau circuit de traitement du dossier ARDH : transmission par l’établissement de santé, au plus tard le jour de la sortie, du dossier complété et signé à 2 destinataires uniquement : le service ASS : pour instruction du dossier les fournisseurs de services : pour réalisation des prestations prévues. Le Service Social sera informé par le service ASS à l’issue de l’étude du dossier par transmission d’une requête sur les notifications d’accord ARDH. 6

7 2- Déclinaison régionale de la circulaire
Les modalités applicables à compter du 01/03/2012 Hypothèse 1 : Retraité ne bénéficiant pas d’un PAP avant son hospitalisation (aucun changement) Sous 48h après accord ASS, contact du Sce social + visite éventuelle pour ajuster le plan d’aide Évaluation et mise en place ARDH par établismt de santé ARDH PAP ou orientation autre Hypothèse 2 : retraité bénéficiant d’un PAP avant hospitalisation 4 étapes clés : 1- évaluation par l’établissement de santé avant sortie d’hospitalisation 2- si besoins différents du PAP en cours : arrêt du PAP et prise en charge ARDH si besoins identiques au PAP en cours : pas de prise en charge ARDH et poursuite du PAP (les prises en charge sont réalisées par l’ASS) 3- si mise en place d’une ARDH : suivi par le service social par un contact avec le bénéficiaire et une visite éventuelle pour réajuster le plan d’aide 4- à l’issue de la prise en charge ARDH (3 mois) : soit réactivation du PAP pour la durée initialement prévue, soit nouvelle évaluation pour mise en place d’un nouveau PAP d’un an. Le PAP débutera immédiatement après l’ARDH 1 mois avant échéance, évaluation par le service social de la CARSAT pour mise en place d’un PAP si besoin 7

8 2- Déclinaison régionale de la circulaire
Les modalités applicables à compter du 01/03/2012 Hypothèse 2 : Retraité bénéficiant d’un PAP avant son hospitalisation Sous 48h après accord ASS, contact du Sce social + visite éventuelle pour ajuster le plan d’aide Évaluation par établismt de santé 1er cas besoin similaire Reprise et fin du PAP PAP ARDH Nouveau PAP 2èmecas besoin > ou < Évaluateur conventionné Hypothèse 2 : retraité bénéficiant d’un PAP avant hospitalisation 3 étapes clés : 1- évaluation par l’établissement de santé avant sortie d’hospitalisation 2- si mise en place d’une ARDH : suivi par le service social par un contact avec le bénéficiaire et une visite éventuelle pour réajuster le plan d’aide 3- à l’issue de la prise en charge ARDH (3 mois) : soit réactivation du PAP pour la durée initialement prévue, soit nouvelle évaluation pour mise en place d’un nouveau PAP d’un an Soit arrêt de prise en charge( plus aucun besoin) 1 mois avant échéance de l’ARDH, contact ou visite du service social pour suivi : 3ème cas plus aucun besoin Arrêt de prise en charge Évaluateur conventionné 8

9 2- Déclinaison régionale de la circulaire
Ce qui reste inchangé en 2012… L’ARDH est toujours déclenchée par l’établissement de santé. Les conditions administratives de prise en charge : retraité hospitalisé en capacité de recouvrer son autonomie ressortissant du régime général à titre principal, âgé d’au moins 55 ans, socialement fragilisé, dont la résidence principale est en Aquitaine. Le principe de conventionnement avec les établissements de santé publics et privés ou d’activité de court séjour et de soins de suite pour la mise en place de la prestation ARDH. 9

10 2- Déclinaison régionale de la circulaire
Ce qui reste inchangé en 2012… Le plafond de dépenses est de €. La prise en charge est délivrée pour 3 mois systématiquement. Le barème de ressources national PAP (8 tranches) est appliqué pour déterminer la participation du retraité et de la Caisse dans la prise en charge ARDH. L’aide sociale ne fait pas échec à la prestation ARDH, toutes les aides du thésaurus régional sont possibles (y compris l’AMD et le portage de repas) ainsi que l’Aide à l’Amélioration de l’Habitat. Le Service Social de la CARSAT assure le suivi des bénéficiaires de la prestation ARDH. Tout dossier incomplet sera rejeté sans réponse dans un délai de 30 jours. Une nouvelle prise en charge peut être accordée en cas de ré-hospitalisation au cours de la même année. 10

11 (à utiliser à compter du 1er mars 2012)
3- Accompagnement Documentation mise à disposition (à utiliser à compter du 1er mars 2012) Fiche technique ARDH Nouveau dossier ARDH Nouveau plan de valorisation 11