Ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle

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1 Ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle
PREFET DE GUYANE Direction des Entreprise, de la Concurrence , de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. DIECCTE de GUYANE Ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 06 mai 2015 e. loiseau

2 L’apprentissage : Une formation encadrée et rémunérée
Alternance de périodes de travail en entreprise (formation professionnelle pratique) et d’une formation théorique en CFA. La présence quotidienne du maître d’apprentissage aux côtés de l’apprenti est une condition substantielle du contrat d’apprentissage. en vue de la délivrance d’un diplôme ou d’un titre professionnel. statut salarié (salaire (calculé en pourcentage du SMIC) 06 mai 2015 DIECCTE GUYANE E. LOISEAU

3 L’apprentissage , quel public ?
16 ans minimum, 25 ans maximum Jusqu’à 30 ans (sur dérogation du recteur) en cas de poursuite de filière, rupture du précédent contrat ou projet de création d’entreprise. Sans limite d’âge pour les salariés handicapés Concrètement: - pour un contrat d’apprentissage: l’aide représente entre 321 et 1081 euros sur 12 mois; - pour un contrat de professionnalisation : l’aide représente entre 963 et 1834 euros. 06 mai 2015 DIECCTE GUYANE E. LOISEAU

4 Apprentissage : les aides de l’Etat
Pour les entreprises privées Exonération des charges sociales (à l’exception des cotisations AT/MP) Primes à l’embauche de l’Etat € compter du 1/07/2015 (effectifs<11) de la Région 1000 € Crédit d’impôt € à € par apprenti par an Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) 6% à 9% des salaires versés 06 mai 2015 DIECCTE GUYANE E. LOISEAU

5 Apprentissage : les aides de l’Etat
Pour les entreprises publiques Ancien dispositif : Non éligibles aux primes Nouveau dispositif au 1er juillet 2015: 4 400 € (Pôle Emploi) employeur de moins de 11 salariés embauchant un mineur 1 000 € (conseil régional) employeurs de moins de 50 salariés (par apprenti supplémentaire) Dispositifs cumulables 06 mai 2015 DIECCTE GUYANE E. LOISEAU

6 Contrats d’apprentissage du secteur hospitalier
Guyane apprentis du secteur hospitalier Total apprentis secteur public secteur public hospitalier secteur hospitalier privé Campagne Nombre d'apprentis % 2011/2012 27 2 7,41% 2012/2013 34 3 8,82% Non disponible 2013/2014 40 1 2,50% 2014/2015 36 2,78% 137 7 5,11% 12 mai 2015 DIECCTE GUYANE E. LOISEAU

7 Les spécificités du contrat d’apprentissage public
le contrat d’apprentissage public est régi par : les règles spécifiques (salaires) celles de droit commun en droit du travail (notamment L à L (maîtres d’apprentissage) les textes de droit public l’adaptant aux particularismes des employeurs publics. Travaux interdits (L 4153 CT) . La procédure de dérogation sera prochainement remplacée par une procèdure de déclaration spécifique. 06 mai 2015 DIECCTE GUYANE E. LOISEAU

8 Les spécificités du contrat d’apprentissage public
36 contrats publics en seule la conclusion d’un contrat d’apprentissage à durée limitée est possible. durée du contrat égale à celle du cycle de formation CERFA idoine le contrat d’apprentissage public est enregistré (par la DIECCTE), Cas particulier des EPIC contrat public ou privé ? 06 mai 2015 DIECCTE GUYANE E. LOISEAU

9 le salaire de l’apprenti :
majorées de 10 points pour les apprentis préparant un diplôme de niveau IV et de 20 points pour les apprentis préparant un diplôme de niveau III. (SECTEUR PUBLIC) Exemple : un jeune âgé de 18 ans préparant un diplôme de niveau III bénéficie d’une rémunération minimale correspondant à 51 % du SMIC pendant la première année d’exécution du contrat d’apprentissage. Montant mensuel net du smic pour 35 heures de travail par semaine (151,67 heures par mois) - Après déduction de la CSG et CRDS : INSEE Avril 2015 : 1 135,99 Année d’exécution du contrat Avant 18 ans De 18 à 20 ans 21 ans et plus 1er année 25% du SMIC 41% du SMIC 53% du SMIC 284,00 465,76 602,07 2e année 37% du SMIC 49% du SMIC 61% du SMIC 420,32 556,64 692,95 3e année 53% du SMIC 65% du SMIC 78% du SMIC 738,39 886,07 Smic 1135,99 06 mai 2015 DIECCTE GUYANE E. LOISEAU

10 Contexte socio-économique de la Guyane
La démographie : Sur habitants la Guyane compte environ jeunes de moins de 25 ans. 43,7% de la population à moins de 20 ans (en 2012) contre 24,5 % en métropole. Un doublement de la population est prévu à l’horizon 2040 pour atteindre habitants Le chômage : sur demandeurs d’emplois en février 2015,on dénombre 3519 jeunes de moins de 25 ans (DEFM A) Le chômage touche plus particulièrement les jeunes les moins qualifiés Le tissu économique : La cartographie des entreprises de Guyane est formé essentiellement de T.P.E. (- de 5 salariés) et de PME (- de 20 salariés) qui subissent plus fortement que les grandes entreprises les difficultés conjoncturelles. Ces entreprises manquent visibilité économique et ne disposent pas d’un encadrement suffisamment formé. 06 mai 2015 DIECCTE GUYANE E. LOISEAU

11 Evolution des effectifs d’Apprentis
CAMPAGNES COM : 1000 ? 226 304 398 738 712 06 mai 2015 DIECCTE GUYANE E. LOISEAU

12 Enjeux du développement de l’apprentissage en Guyane
Données extraites de la « Démarche jeunesse » (CRPV) : En 2008, 35% des jeunes de niveau V ont un emploi, 57 % des niveaux IV, 83% niveau III, 87 % niveau II Au regard de la situation économique et sociale du territoire, le développement de l’apprentissage est opportun dés le niveau V . Le besoin en main-d’œuvre plus qualifiée, particulièrement en encadrement intermédiaire justifie la nécessité de développer l’apprentissage supérieur et les poursuites de filières. En Guyane, dès le niveau Bac+2, l’emploi est quasi garanti. 06 mai 2015 DIECCTE GUYANE E. LOISEAU

13 DIECCTE GUYANE E. LOISEAU
L’Apprentissage AVANTAGES pour LE JEUNE : une formation rémunérée en lien avec une expérience professionnelle encadrée. Un statut social et professionnel : salarié Possibilité de faire sa propre déclaration fiscale AVANTAGES pour L’ENTREPRISE Un coût salarial allégé un taux de rémunération progressif du jeune Une exonération de charges sociales Des primes à l’embauche (Etat , région) Un crédit d’impôt ((entreprises privées) Une formation pratique réalisée par et dans l’entreprise 23 avril 2015 DIECCTE GUYANE E. LOISEAU

14 DIECCTE GUYANE E. LOISEAU
Pour toute question Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Guyane - (DIECCTE) 859, Rocade de Zéphyr, BP 6009 97306 Cayenne Cedex 09 Téléphone : Télécopie : Site Internet : 06 mai 2015 DIECCTE GUYANE E. LOISEAU