Réglementation Module 6. Objectifs Objectifs : –Connaître les divers types de réglementation et comprendre leurs effets attendus et inattendus. –Connaissances.

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1 Réglementation Module 6

2 Objectifs Objectifs : –Connaître les divers types de réglementation et comprendre leurs effets attendus et inattendus. –Connaissances pratiques : examiner les coûts sociaux de la réglementation et les mouvements de déréglementation dans plusieurs pays.

3 Les cinq questions 1) Qui régit le comportement de l’individu vis-à-vis de lui-même? 2) Contrôle des prix. Salaire minimum. 3) Contrôle de qualité. 4) Contre le monopole. 5) Contre les externalités.

4 Table 2: The Number of Regulations Enacted Each Year by the Federal Government (1975 to 1996) Year Number of Regulations Number of Pages 19758443,343 19761,0283,393 19771,3835,366 19781,1364,496 19791,1484,539 19801,1664,254 19811,1963,916 19821,3484,196 19831,1814,444 19841,2234,450 19851,3924,976 19861,3695,368 19879914,732 19889015,626 19898405,226 19901,0356,799 19918854,830 19929815,363 19938744,636 19948184,278 1995683— 19966243,415 Source: Registrar of Regulations, Privy Council Office, Ottawa, July, 1995; Canada Gazette Part 11, Ottawa: Ministry of Supply and Services, 1995 and 1996.

5 1) Qui régit le comportement de l’individu vis-à- vis de lui-même? –a. Ceinture de sécurité. Dans les années 70, les ceintures sont devenues obligatoires aux É-U. On n’observe (Sam Peltzman) presque aucun changement du taux de mortalité (ou du niveau de mortalité) malgré le fait que les études de génie indiquent clairement les bénéfices de l’utilisation des ceintures de sécurité. –b. Raison : comportement compensatoire. –c. Tabagisme. Restrictions sur la publicité. L’idée est que la publicité augmente la demande. Effets inattendus : liés aux synergies entre la publicité et la RD. Ces restrictions découragent le développement des produits de tabac moins dangereux.

6 Comment justifier ce type de réglementation? –L’individu impose une externalité sur lui-même. –Raisons politiques

7 L’individu peut être influencé par ses collègues, ses amis et aussi sa famille.

8 2) Réglementation des prix : salaire minimum. Devrait accomplir : a. Garantir un certain niveau de vie. Combattre la pauvreté. b. Garantir le salaire minimum des entreprises.

9 Effets : Le nombre d’emplois tombe part EML-ESM et ceux qui préservent leurs emplois connaissent un gain de ESM*(Salaire minimum-Salaire EQ)

10  Le salaire minimal atteint son objectif qui est celui d’augmenter les revenus des personnes ayant un revenu faible. Mais ce n’est pas un outil ciblé. Les bénéfices du SM reviendront à un certain nombre de personnes qui possèdent un revenu élevé. Ainsi la perte sèche par $ redistribuée est plus grande que si on redistribuait par une méthode plus ciblée et plus efficace : taxes et transferts directes.  Autre possibilité: SM n’influence pas l’emploi mais le conditions de travail.

11 3) Réglementer la qualité. Normes. Les normes sur la qualité de certains aliments sont difficilement contestables. Toutefois, lorsqu’on considère des biens plus complexes à différencier (ex.: planches à voile), il est possible que des normes trop sévères retardent le développement technologique.

12 4 Monopole Justification de l’intervention dans ces domaines: grands coûts fixes. Place pour seulement une (1) entreprise. Le gouvernement ne veut pas détruire le monopole et le diviser en plusieurs petites entreprises car les bénéfices des coûts faibles d’une grande entreprise seront perdus. Mais pour prévenir le comportement exploitable du monopole, le gouvernement impose des règles sur les prix et la qualité des services.

13 Réforme

14 Comment juger si nos réglementations sont suffisantes? Pendant les années 90 la pensée sur les réglementations tourne autour de l’évaluation coût- avantage (ENP7134). Au EU il est obligatoire de produire une analyse CA de chaque réglementation qui impose des coûts de plus de $100 millions.

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16 Atelier  Lisez « Commissions des valeurs mobilières». Est-il nécessaire de reglementer les marchés financiers?

17 Devoir  Faites un sommaire de 2 a 4 pages de l’article par Alberto Pera

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