Adaptations à l’Accompagnement Départemental aux AFP

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1 Adaptations à l’Accompagnement Départemental aux AFP
2014 … Adaptations à l’Accompagnement Départemental aux AFP 7 novembre 2013 AFP de Savoie

2 Assemblée des Pays de Savoie  Aménagement rural - Départemental 
Plusieurs dimensions Assemblée des Pays de Savoie  Reconnaissance de la typicité « montagne » au sein de la région Économie agricole et forestière – tourisme etc. Aménagement rural - Départemental  Appui au rôle pluriel des AFP, actrices de l’organisation d’un territoire pastoral, à part égale avec agriculteurs et collectivités Partenariats €  2007/2013 Emergence, création, vie des AFP (MàJ statuts …) Partenariat Chambre Agriculture, DDT etc. € Représentation départementale et actions collectives FD AFP 73

3 Plusieurs dimensions Portage Territorial 
Amélioration des espaces pastoraux, et gestion des espaces et paysages de qualité = entretien des espaces agro-pastoraux et naturels en favorisant leur insertion dans des systèmes de production agricole Dont les AFP sont actrices primordiales Place du pastoralisme en Savoie : € engagés  2007/2013 Aides Cg73 au pastoralisme et gestion de l’espace Dont périmètres AFP ~50% ~ €  ~ €/an Complément FEADER ~ € = ~ € Pour mémoire  total aides mesure FEADER 323 C3 en SAVOIE Coût projet éligible SAVOIE FEADER 73 (Cg73 + RRA) Conseil général 73 9  € 2 670 600 € €

4 Plusieurs dimensions Portage Territorial 
Amélioration des espaces pastoraux, et gestion des espaces et paysages de qualité Dès 2014, Aides aux aménagements et équipements intégrées au Volet local des Contrats Territoriaux (CTS) Enjeux de reconnaissance de la question pastorale, et de la représentation AFP dans chaque territoire

5 Plusieurs dimensions Portage Territorial 
Amélioration des espaces pastoraux, et gestion des espaces et paysages de qualité Mémo : LA STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE SUR LES TERRITOIRES Priorité 2 « Organiser l’espace pour faire face à la pression urbaine » : 2.4 : maintenir le potentiel agricole et s’attacher à réduire les conflits d’usage. Priorité 4 « Préserver la qualité des ressources naturelles et répondre aux enjeux environnementaux » :  4.1 : sauvegarder la qualité des ressources naturelles en ménageant la ressource en eau et en préservant la biodiversité.  4.4 : soutenir l’économie agro-pastorale autour des produits sous signe de qualité et mobiliser les ressources forestières tout en valorisant au mieux le bois savoyard.

6 Contrat Territoire de Savoie
7 novembre 2013 AFP de Savoie

7 Contrat Territoire de Savoie Objectifs de la réforme :
1er janvier 2014 Application de la réforme des aides du CG adoptée le 24 juin 2013 Nouvelle politique territoriale : Objectifs de la réforme : - Rester un partenaire du développement des collectivités. - S’adapter au nouveau contexte de : . Développement de l’intercommunalité . Affirmation des territoires de projet . Réduction des capacités financières . Nécessité de cohérence des aides publiques

8 Contrat Territoire de Savoie Evolution du Contrat Territoire de Savoie
Un contrat par territoire : 2 volets distincts en relation et en cohérence : volet local et volet départemental Gouvernance : Coprésidence du Comité de Pilotage CTS par l’élu CG référent Importance et implication des « élus CG du territoire » = Pilotage du volet départemental<-> implication dans le volet local 2014 : année de définition et de mise en œuvre transition et adaptation nécessaire : cadrage établi et validé – déroulé du CTS

9 Contrat Territoire de Savoie
Enveloppe Contrat Territoire de Savoie 2014 – : 6 ans + Contrat de Centralité : Arlysère : 7, ,338 : 10,800 M€ Avant Pays Savoyard : ,800 M€ Chambéry : 11, ,688 : 20,700 M€ Cœur de Savoie : ,500 M€ Lac Bourget et montagnes : 8, ,912 : 11,300 M€ Maurienne : 7, ,262 : 9,200 M€ Tarentaise : ,700 M€ Actions portées par les AFP  Intégration dans le volet libre du CTS

10 Contrat Territoire de Savoie

11 Contrat Territoire de Savoie CTS - Volet départemental
Le CG, chef de file d’une politique sur le territoire, Il échange et construit avec le territoire et ses collectivités. Transfert d’anciennes lignes classiques au sein de ce volet : - Subventions: école, AEP, animation culturelle, animation économique et aménagement de zones, petite enfance, …. - Choix d’intervention (ou non) par les élus CG du territoire 2014 : Année de transition à gérer

12 Contrat Territoire de Savoie Construction du volet départemental :
Exercice nouveau pour le CG sur chacun des 7 territoires Diagnostic : Finalité : apporter les éléments pour faire les choix et établir une stratégie présentation du territoire et de ses grands enjeux, sur les thématiques imposés: enjeux, projets ou intentions, … Stratégie du CG sur le territoire : définition du % CTS local et CTS départemental équilibre et grands axes d’intervention du CG sur le territoire Programme d’action appels à projet par le CG action / programmation annuelle

13 Contrat Territoire de Savoie
CTS - Volet local : dans l’esprit du CTS 2G actuel . Pilotage par le territoire . Diagnostic et stratégie du territoire formalisée . Programme d’action discuté entre le territoire et le CG . Programme multi-thématique, prise en compte de l’ingénierie,… . Implication des élus CG plus forte, suivi en amont par les services 1er janvier 2014 : Les CTS 2 G en cours sont repris intégralement dans le CTS 3 G – volet local

14 Contrat Territoire de Savoie
CTS - Volet local : Les territoires construisent leur projet de territoire (volet local) selon : . leurs habitudes de fonctionnement, . leurs problématiques, . l’état d’avancement des CTS 2 G . Arlysère, Maurienne, Lac Bourget Montagnes, Chambéry, Cœur de Savoie CTS 2 G en cours repris , « avenant 2014 »? , . Tarentaise, Avant Pays Savoyard, Définition en cours Aucun Projet de Territoire n’est identique en terme de gouvernance, de priorités, de thématiques retenues, d’actions conduites, de financement, … Attention aux croisements : AFP sur 2 territoires 1 PPT/plusieurs CTS, etc.

15 AFP et CTS ? Contrat Territoire de Savoie
Prise en considération des questions d’AFP dans le territoire  auprès de QUI ? SPM, APTV, Arlysère, Com Com Cœur de Savoie, Chambéry Métropole, CALB, SMAPS Commission agricole du territoire ? . Existence d’une commission traitant des questions agricoles ? . Fonctionnement et gouvernance ? . Champs d’intervention de la commission ? . … Lien avec autres dispositifs , ex. Plan Pastoral de Territoire . Pilotage du PPT ? . Optimalisation financière avec PPT et Feader

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7 novembre 2013 AFP de Savoie