Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations.

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1 Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse Effets personnels Véhicules

2 Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines vous êtes titulaire le droit au déménagement est défini par votre Conseiller en Ressources Humaines au moment de l’établissement de votre contrat et vous avez normalement été informé(e) par votre Conseiller si vous avez droit à un déménagement remboursé par le CERN. Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse Effets personnels Véhicules Droit au déménagement

3 Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines Devis Dans les 2 ans qui suivent votre arrivée au CERN 3 devis en service groupage ou combiné, selon votre droit: titulaire 60 m 3 marié célibataire40 m 3 Minimum 8 semaines avant la date prévue du déménagement Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse Effets personnels Véhicules

4 Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse Effets personnels Véhicules Facture CERNHors taxes

5 Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse Effets personnels Véhicules

6 Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines Pays de l’UE Rien à faire Pays hors de l‘UE Inventaire en français Contacter le Service Installation Importation en franchise de vos effets personnels Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse Effets personnels Véhicules

7 Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines Pays de l’UE Plaques normales FR ou Plaques vertes Pays hors de l’UE Plaques vertes conseillées Contacter le Service Installation Importation de votre véhicule d’occasion Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse Effets personnels Véhicules

8 Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines 431 Numéro attribué par les autorités françaises à l’Organisation internationale/la Mission/le Consulat/etc... K consulaire ou CD diplomatique ???? Numéro d’immatriculation de votre véhicule attribué par la Sous-Préfecture de Gex La plaque verte 1 véhicule tous les 2 ans Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse Effets personnels Véhicules

9 Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines Qui? Chaque membre du personnel et les membres de sa famille en possession d’une carte FI ou AT Nationalité autre que française Ne pas avoir vécu en France avant votre arrivée au CERN N’importe qui si vous êtes dans le véhicule Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse Effets personnels Véhicules

10 Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines Qui? Pour les membres de la famille: ce n'est pas un droit mais une dérogation Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse Effets personnels Véhicules

11 Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines Qui? Pourquoi? Un véhicule en plaque verte est considéré comme un véhicule de service. Il en découle certains privilèges: A. Véhicule d’occasion dont les taxes ont été acquittées dans un pays de l’Union européenne: Carte grise gratuite Pas de visite technique (sauf si votre assurance le demande) B. Véhicule neuf quelqu’en soit l’origine: Exonération de la taxe (TVA-VAT) et des droits de douane à l’achat ou à l’importation du véhicule Carte grise définitive gratuite Pas de visite technique Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse Effets personnels Véhicules

12 Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines Quand? Dès que vous êtes en possession de votre carte spéciale française https://www.cern.ch/hr-dept Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse Effets personnels Véhicules

13 Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines Interdiction Carte spéciale française FI ou AT, vous ne pouvez plus conduire un véhicule immatriculé avec des plaques étrangères. Exemple: conduire un véhicule loué ou emprunté à l'étranger. Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse Effets personnels Véhicules

14 Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse Effets personnels Véhicules

15 Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines Une seule fois dans les 5 ans qui suivent votre arrivée au CERN ( si déjà vécu en CH, contacter le Service Installation) Inventaire en français, allemand ou italien Une liste de réserve peut être déposée dans les 2 mois qui suivent le premier déménagement Véhicule(s) + de 6 mois en votre possession Possibilité de garder les plaques étrangère pendant 1 année Importation en franchise de vos effets personnels Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse Effets personnels Véhicules

16 Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines 1 seule fois Dans les 5 ans qui suivent votre arrivée au CERN Plaques normales suisses Si vous avez vécu en Suisse auparavant, contacter le service installation Achat ou importation d’un véhicule neuf hors taxe Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse Effets personnels Véhicules

17 Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines Interdiction Permis de séjour suisse, vous ne pouvez plus conduire un véhicule immatriculé avec des plaques étrangères. Exemple: conduire un véhicule loué ou emprunté à l'étranger. Déménagements Importations en France Effets personnels Véhicules Importations en Suisse Effets personnels Véhicules

18 Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines Informations Vous pouvez retrouver toutes ces informations et procédures sur notre site WEB: https://www.cern.ch/hr-dept Service Installation tél: 73962 / 74683 33 - 1 - 011 / 009 installation.service@cern.ch