1 LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET LA RECHERCHE SOCIALE Giovanni Battista CELIENTO.

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1 1 LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET LA RECHERCHE SOCIALE Giovanni Battista CELIENTO

2 2 Structure de la présentation 1. Les organisations internationales 2. Structure d’une O.I. 3. Les différents profils professionnels 4. Les OO.II. et la recherche sociale 5. Etude de cas I – l’OSCE 6. Etude de cas II – la Commission européenne 7. Etude de cas III – le Conseil de l’Europe 8. Etude de cas IV – l’UNESCO 9. Conclusions

3 3 1. Les organisations internationales  Définition  Combien d’organisations?  Objectifs  Ressources

4 4Définition   Personne morale de droit public fondée par un traité international par des Etats ou par des organisations internationales afin de coordonner une action sur un sujet déterminé dans les statuts.   Entité établie par un accord politique formel parmi les membres, ayant la valeur de traité international (OCDE)   Institution qui compte trois membres au minimum, avec des activités dans plusieurs pays et dont les membres sont liés par un accord formel (Encyclopedia Britannica)   Une association d’états souverains établie par un accord entre ses membres (« traité international ») et dotée d’un appareil permanent d’organes communs, chargé de la réalisation des intérêts communs par une coopération entre eux (Wikipedia)

5 5 Combien d’organisations?  250 OO.II. (IGOs) (source: Union des Associations internationales*, 2012 et Yearbook of International Organizations, 2012) (source: Union des Associations internationales*, 2012 et Yearbook of International Organizations, 2012)  Membres: 3 (min) à près de 200 (max)  ONG internationales 6.000 (UAI) à 7.100 (YIO) * Institut de recherche et de documentation, fondé à Bruxelles en 1907.

6 6 Pourquoi on crée des OO.II.   Valeurs communes; objectifs d’intérêt commun   Poursuivre des buts qu’ un Etat ne pourrait pas (financièrement ou politiquement) atteindre à lui seul   Partager sa propre expérience et bénéficier de celles d’autrui

7 7 Ressources   Variables: - - Nombre de pays membres - - Nature du mandat - - « Ambition » - - Couverture géographique - - Caractéristiques spécifiques de chaque O.I.

8 8 Ressources OrganisationBudget 2012 UE129 mld € CdE383 mln € OSCE148 mln €

9 9 Des budgets qui évoluent Différentes tendances pour chaque Organisation: OSCE 1994-2012 Année Mln € 1994 21 2006 167 2008 168 2012 148

10 10 Des budgets qui évoluent Conseil de l’Europe – Budget Ordinaire 2004-2012 AnnéeMln € 2004180 2006190 2008201 2010205 2011217 2012240

11 11 2. Structure typique d’une O.I. Organe décisionnel (Comité des Ministres/ Comité des Représentants Gouvernementaux/ Board/Conseil) Assemblée Secrétariat Autres organes (Cour/ Tribunal, Comité Consultatif ou spécialisé)

12 12 3. Les différents profils professionnels dans les OO.II.  « Généralistes » et « spécialistes »  Fonctionnaires et agents temporaires  Fonctions structurelles (« core ») et fonctions de projet/programme  Fonctions opérationnelles et de support  Fournisseurs de services ad hoc: experts et consultants/chercheurs  Stagiaires et « visiteurs d’études »

13 13 4. Les OO.II. et la recherche sociale ET LA RECHERCHE?!

14 14 4. Les OO.II. et la recherche sociale   Recherche « par » l’Organisation et recherche « pour » l’Organisation   Ressources internes et ressources externes   Différentes philosophies d’intervention: - - UE: Programme-cadre - - OSCE: centre de recherche dédié + recherche interne - - CdE: approche fragmentaire - - UNESCO: programmes

15 15 4. Les OO.II. et la recherche sociale MandatProgramme d’activités et budgetProgrammes et projetsAppels d’offreSélection des chercheurs/experts/consultantsContratMise en oeuvre du projet de rechercheRemise/communication des résultats de la rechercheUtilisation des résultatsEvaluationNouveau cycle

16 16 5. Etude de cas I – l’OSCE  www.osce.org www.osce.org  56 pays membres (plus grande organisation régionale au monde traitant des questions de sécurité)  Personnel: 2.900  Mandat: prévention des conflits; gestion de crise; réhabilitation post-conflit

17 17 5. Etude de cas I – l’OSCE  Domaines d’activités et d’intér ê t pour la recherche: - controle des armements - controle des armements - gestions des frontières - gestions des frontières - traite des etres humaines - traite des etres humaines - lutte contre le terrorisme - lutte contre le terrorisme - prévention et résolution des conflits - prévention et résolution des conflits - activités économiques (corruption, blanchiment) - activités économiques (corruption, blanchiment) - éducation - éducation - liberté des médias - liberté des médias - droits de l’homme, protection des minorités, égalité des chances - droits de l’homme, protection des minorités, égalité des chances - bonne gouvernance - bonne gouvernance

18 18 5. Etude de cas I – l’OSCE  CORE (Centre for OSCE Research) attaché à l’Institut pour la recherche sur la paix et politique de sécurité de l’Université d’Hambourg – 2000  Recherche de base; projets de création de capacité; enseignement; services; publications.  Activités: sécurité, prévention et résolution des conflits; démocratie et bonne gouvernance

19 19 5. Etude de cas I – l’OSCE   Collaboration avec instituts des régions objet d’étude   Liens avec institutions de l’OSCE et bureaux externes   Objectif: contribuer au développement de l’OSCE à travers des analyses relatives aux problèmes et aux opportunités auxquels l’Organisation est confrontée.

20 20 Etude de cas I – l’OSCE   Profils recherchés: spécialistes dans les domaines de l’Organisation - universitaires (y compris issus des pays objet d’étude); chercheurs avec expérience sur le terrain; personnes ayant travaillé dans des bureaux de l’OSCE.   a) Exemples de projets de recherche (15/an): - - L’effectivité du Haut Commissaire de l’OSCE pour les Minorités Nationales - - L’effectivité des missions de terrain des NU et de l’OSCE (ESE et Asie centrale) - - L’effectivité des mesures de démocratisation de l’OSCE en Asie centrale./.

21 21 Etude de cas I – l’OSCE - Assistance aux médias en Bosnie et Herzégovine et au Kosovo - Modèles de partage du pouvoir dans des sociétés fragmentées - Migrations trans-nationales et changements socio- politiques en Asie centrale - Le discours des institutions de l’UE sur les Gypsies et le Roms.

22 22 Etude de cas I – l’OSCE  b) Activités relatives au « développement de politiques » - organisation de conférences internationales - évaluations - production de documents (policy papers) à la demande de gouvernments d’états membres - publications. c) Création de capacités: - Consultations et services sur base de contrats (service indépendent et basé sur la recherche)

23 23 Etude de cas I – l’OSCE

24 24 Etude de cas I – l’OSCE  Personnel et budget: - 20 agents permanents Hambourg - chercheurs/experts recrutés sur base de projet - Stagiaires - 350.000 €/an - Sources de financement: fondations de recherche et ministères des affaires étrangères.

25 25 Etude de cas I – l’OSCE  Recherche interne (« in-house ») - Secrétariat - ODIHR - Haut Commissaire pour les Minorités nationales - Haut Représentant pour la liberté des médias  Experts individuels, ONG, think-tanks  Projets – surtout CVs; contributions EU  Destinataires: OSCE et public

26 26 6. Etude de cas II – la Commission européenne  www.ec.europa.eu www.ec.europa.eu  UE: 27 états membres  Personnel CE: +/- 30 000  7ème Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique: - principal instrument de l’UE pour financer la recherche en Europe (consolider EER) - contribuer également à soutenir l’emploi, le développement et la qualité de la vie - stimuler davantage d’investissements nationaux et privés

27 27 6. Etude de cas II – la Commission européenne 7° P-C EER DG Recherche Livre vert sur EER 2007 Stratégie d’innovation européenne. Espace européen d’enseignement supérieur Processus de Ljubljana RECHERCHE Charte eur. des chercheurs Code de conduite pour recrutement des chercheurs

28 28 6. Etude de cas II – la Commission européenne  Espace européen de la recherche (EER): 1. Création du marché interne de la recherche (libre mouvement connaissance, recherche et technologie) 2. Remodeler la structure de la recherche (améliorer la coordination de la recherche à l’échelle nationale) 3. Développer une politique européenne de la recherche (coordination politiques nationales et autres politiques UE) Source: Communication COM(2002) 565 finale - l’Espace européen de la recherche: fournir un nouvel impetus

29 29 6. Etude de cas II – la Commission européenne   « L’Espace européen de la recherche est plus que jamais un pilier pour une société de la connaissance en Europe » (Livre Vert du 4 avril 2007) - - Chercheurs compétents - - Infrastructures de recherche / Institutions de recherche - - Partage des connaissances - - Coordonner programmes et priorités - - Ouverture de l’EER sur le monde   Un partenariat renforcé entre Etats membres, pays associés, parties prenantes et CE pour rendre la recherche européenne plus efficiente (« Processus de Ljubljana », mai 2008).

30 30 6. Etude de cas II – la Commission européenne Recherche européenne et jeunes chercheurs   Actions Marie Curie > Réseaux de formation initiale (ITN): support aux jeunes chercheurs.   Charte européenne des chercheurs: cadre pour gérer la carrières des chercheurs.   Code de conduite pour le recrutement des chercheurs: promouvoir procédures ouvertes et transparentes de recrutement et appréciation.   Partenariat européen pour les chercheurs: améliorer perspectives de carrière et faciliter la mobilité.

31 31 6. Etude de cas II – la Commission européenne - Durée: 7 ans (2007-2013) - Budget: 50,5 Mld € (7,2 Mld €/an) = + 150 % par rapport au 6° P.C. 2003-2006  Caractéristiques: - 4 programmes principaux - Simplifié (plus accessible) - Plus efficace - Mieux répondre aux besoins de la croissance et de l’emploi en Europe

32 32 6. Etude de cas II – la Commission européenne  4 programmes principaux a) Coopération b) Idées c) Personnes d) Capacités

33 33 6. Etude de cas II – la Commission européenne  a) Coopération: 6,1 mld € Renforcer la coopération et les liens entre l’industrie et la recherche > “construire et consolider un leadership européen dans des domaines clé de la recherche”. Renforcer la coopération et les liens entre l’industrie et la recherche > “construire et consolider un leadership européen dans des domaines clé de la recherche”. 10 thèmes complémentaires dont santé, sciences socio-économiques et humaines.

34 34 6. Etude de cas II – la Commission européenne  b) Idées: 7,51 mld € Renforcer la recherche exploratoire en Europe. Renforcer la recherche exploratoire en Europe.  Un des objectifs: constituer un Conseil européen de la recherche (CER). Crée en 2007, le CER est chargé de coordonner les efforts de la recherche au niveau européen et de soutenir les chercheurs indépendants “excellents”.  Principes inspirateurs: excellence scientifique, autonomie, efficacité et transparence  Approche fondée sur l’initiative des chercheurs: soutenir projets “aux frontières de la connaissance”

35 35 6. Etude de cas II – la Commission européenne  c) Personnes: 4,75 mld € Améliorer la situation des chercheurs sur le marché du travail > “adatper le marché européen de l’emploi afin de mieux répondre aux besoins de formation, mobilité et d’évolution de carrière des chercheurs”. Améliorer la situation des chercheurs sur le marché du travail > “adatper le marché européen de l’emploi afin de mieux répondre aux besoins de formation, mobilité et d’évolution de carrière des chercheurs”.  Expérience acquise par actions “Marie Curie” (développer possibilité de formation et d’expériences professionnelles à l’étranger pour les chercheurs tout au long de leur carrière). (développer possibilité de formation et d’expériences professionnelles à l’étranger pour les chercheurs tout au long de leur carrière).

36 36 6. Etude de cas II – la Commission européenne  d) Capacités: 1,7 mld € Objectif: renforcer les infrastructures de recherche en Europe > “rapprocher les PME, régions, société civile et pays tiers de la communauté scientifique; renforcer le potentiel de recherche et la cohérence entre les politiques”. Objectif: renforcer les infrastructures de recherche en Europe > “rapprocher les PME, régions, société civile et pays tiers de la communauté scientifique; renforcer le potentiel de recherche et la cohérence entre les politiques”.

37 37 6. Etude de cas II – la Commission européenne

38 38 6. Etude de cas II – la Commission européenne

39 39 6. Etude de cas II – la Commission européenne  Portail “La recherche européenne en action”.  4 priorités pour la recherche socio-économique: 1. Tendances sociétales et changements structurels 2. Technologie, société et emploi 3. La gouvernance et la citoyenneté 4. Les nouveaux modèles de développement qui encouragent la croissance et l’emploi

40 40 6. Etude de cas II – la Commission européenne  Tendances sociétales et changements structurels: changements des structures familiales, des modèles culturels et des systèmes de valeurs  Technologie, société et emploi: comment fournisseurs, utilisateurs, décideurs politiques et autorités publiques collaborent pour appliquer les rèsultats de la recherche  Gouvernance et citoyenneté: identifier comment on peut développer de multiples niveaux et de nouveaux modes de gouvernance.  Les nouveaux modèles de développement qui encouragent la croissance et l’emploi: explorer de nouveaux modèles de développement durable qui favorisent la croissance et la réduction des inégalités.

41 41 6. Etude de cas II – la Commission européenne  Profils recherchés : tous les domaines  Chercheurs individuels, bureaux d’experts, instituts de recherche, universités, réseaux  Appels d’offre: intervals réguliers  Mobilité  Langues

42 42 6. Etude de cas II – la Commission européenne  DEFIS: - Rendre la recherche davantage “européenne” - Restrictions budgétaires - Suppression de postes dans les pays européens - Attendre l’objectif UE de consacrer 3 % du PNB à la recherche. Source: Eurostat et Fondation Euractiv (www.euractiv.com)./. Source: Eurostat et Fondation Euractiv (www.euractiv.com)./.www.euractiv.com Pays/région % du PNB Japon 2.7 EE.UU. 2.6 EU 27 1.9

43 43 6. Etude de cas II – la Commission européenne  Défis: - Abattre barrières nationales, institutionnelles et culturelles - Valoriser les Universités - Augmenter partenariats - Améliorer opportunités de carrières des chercheurs - Améliorer transfert résultats de la recherche aux décideurs ( atéliers dialogue ) - Améliorer transfert résultats de la recherche aux décideurs (« atéliers dialogue » ) - Accroître l’intéret vers la recherche - Horizon 2020: nouveau programme de financement de la recherche et innovation (2014- 2020; 80.2 mld €)

44 44 7. Etude de cas III – le Conseil de l’Europe  www.coe.int www.coe.int  Crée en 1949  47 états membres  Personnel: 2.100  Mandat: favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu  Unité vs Union.

45 45 7. Etude de cas III – le Conseil de l’Europe  Réforme majeure lancée par S.G. en 2010: Organisation plus: Organisation plus: - stratégique - compétitive (innovation) - en mesure de rendre compte de l’utilisation de ses ressources plus aisément (responsabilité)  Accent sur respect des engagement des états membres (suivi) et évaluation.

46 46 7. Etude de cas III – le Conseil de l’Europe  Promotion de la recherche: 1. Direction de la planification politique 2. Evaluations (internes et externes) 3. Différents départements opérationnels 4. Comités directeurs 5. Publications

47 47 7. Etude de cas III – le Conseil de l’Europe  211 conventions élaborées  Domain social: - Systèmes de sécurité sociale - Assistance sociale et médicale - Equivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires; des périodes d’études universitaires; sur la reconnaisance académique des qualifications universitaires - Libre circulation des personnes parmi états membres du CdE - Charte sociale européenne; Code européen de sécurité sociale; Convention européenne de sécurité sociale; Charte sociale révisée - Pharmacopée européenne - Exécution des décisions en matière de garde des enfants - Violence dans le sport et dopage - Langues régionales ou minoritaires./.

48 48 7. Etude de cas III – le Conseil de l’Europe - Protection des minorités nationales - Exercice des droits des enfants - Interdiction du clonage d’êtres humains - Service volontaire transnational de long-terme pour les jeunes - Relations personnelles concernant les enfants; exploitation et abus sexuels - Recherche biomédicale - Traite des êtres humains - Violence à l’égard des femmes et violence domestique - Contrefaçon des médicaments.

49 49 7. Etude de cas III – le Conseil de l’Europe 1) DPP: fournir au SG et au CM des analyses stratégiques des développements politiques et sociaux en Europe et ailleurs afin d’accroître la capacité de l’Organisation d’anticiper les tendances et les défis auxquels les états membres sont confrontés. 1) DPP: fournir au SG et au CM des analyses stratégiques des développements politiques et sociaux en Europe et ailleurs afin d’accroître la capacité de l’Organisation d’anticiper les tendances et les défis auxquels les états membres sont confrontés.  Actions: - créer et animer des réseaux internes pour réflections et échanges - renforcer les liens avec les Ministères - développer relations avec les communautés de chercheurs - renforcer le réseau des Ecoles d’études politiques du CdE.  Staff: 7  Budget: 1,2 mln €

50 50 7. Etude de cas III – le Conseil de l’Europe 2) Evaluation: création de DIO en 2010. Adoption d’une politique de l’évaluation en 2008. Développer la fonction « pédagogique » de l’évaluation  Budget: 1,25 mln € (110.000 pour experts consultants + budget différents projets)  5-6 évaluations internes par an (DIO)  10 par an (secteurs opératifs)  Consultants  Uniformisation des procédures/Méthodologie

51 51 7. Etude de cas III – le Conseil de l’Europe  3) Départements opérationnels - Recherches spécifiques - Consultants/experts/chercheurs - Appels d’offres et réseaux - Présentation et utilisation des résultats

52 52 7. Etude de cas III – le Conseil de l’Europe 4) Comités directeurs: un des moteurs de l’action du CdE - 16 comités - Membres - Examples dans le domaine social: - Comité éuropéen pour la cohésion sociale - Comité ad hoc d’experts sur les questions Roms - Comité pour les politiques et pratiques éducatives - Comité directeur éuropéen pour la jeunesse - Comité directeur sur les médias et société de l’information.

53 53 7. Etude de cas III – le Conseil de l’Europe 5) Publications 1.200 titres 1.200 titres  Budget: 1,1 mln €/an (autofinancé à fonds reportés, alimenté par recette des ventes de livres et coéditions)  6 publications par an  Objectifs: produire livres sur activités clés du CdE et élargir public cible. élargir public cible.

54 54 7. Etude de cas III – le Conseil de l’Europe  Publications: - Port des symboles réligieux - Liberté d’expression - Droits des enfants - CdE et les Roms - Biomédecine et droits de l’homme - Manuel sur le discours de haine - Série « Tendances de la cohésion sociale »: logements des groupes vulnérables; jeunesse; toxicomanies; immigrations irrégulières; personnes âgées; enfants des la rue; services publics et emploi; démographie; relations intercommunautaires; réponse à la violence quotidienne dans une société démocratique;…

55 55 8. Etude de cas IV – l’UNESCO  www.unesco.org www.unesco.org  195 états membres  Personnel: 1.955  Mandat: Education, Science et Culture  Budget (2012-2013): 1,225 mld € (44% contributions extra-budgétaires) - Secteur Sciences humaines et sociales: 102 mln € (70% extra-budgétaires) – 86 posts - Secteur Education: 218 mln € (54 % extra- budgétaires) - 256 posts

56 56 7. Etude de cas IV – l’UNESCO  Programme MOST (Programme pour la Gestion des Transformations Sociales) www.unesco.org/shs/most www.unesco.org/shs/mostwww.unesco.org/shs/most Secteur des sciences humaines et sociales (1994) Secteur des sciences humaines et sociales (1994) - Seconde phase 2004-2013 - Objectif: “orienter la réflexion et l’action sur les liens entre le savoir concernant les sciences sociales et les politiques publiques”  Diffuser les conclusions en sciences sociales aux décideurs politiques.  “Savoir”: ce qui est produit par universités et académiques ainsi que expériences et connaissances non-académiques.

57 57 7. Etude de cas IV – l’UNESCO  Personnel affecté au Programme MOST: 30  Budget: 3.250.000 € (deux ans)  Seul programme de l’UNESCO à promouvoir la recherche en sciences sociales.  Réorientation thématique suite aux recommendations du Conseil intergouvernmental de février 2003: Première phase: promotion d’une recherche comparative, internationale, multi-disciplinaire et pertinente pour les politiques; Première phase: promotion d’une recherche comparative, internationale, multi-disciplinaire et pertinente pour les politiques; Seconde phase: centrée sur production de liens efficients entre la recherche, les politiques et la pratique pour favoriser une culture politique fondées sur bases empiriques Seconde phase: centrée sur production de liens efficients entre la recherche, les politiques et la pratique pour favoriser une culture politique fondées sur bases empiriques

58 58 7. Etude de cas IV – l’UNESCO  Programme MOST objectif stratégique de programme n. 7 “renforcer les liens entre la recherche et les politiques dans les domaines des transformations sociales”. Accent sur: - Développement d’espaces de dialogue et d’échange entre chercheurs et responsables de l’élaboration des politiques; - Création de programmes nationaux de collaboration de recherche en sciences sociales, qui portent sur renforcement de capacités nationales et régionales et la coopération Nord-Sud.

59 59 7. Etude de cas IV – l’UNESCO CIG (35 membres – 4 ans) Bureau du CIG Comité Scientifique (7 membres) MOST2

60 60 7. Etude de cas IV – l’UNESCO Thèmes: -Eradication de la pauvreté - Migration - Questions urbaines - Intégration régionale - Jeunesse et violence juvénile - Equité et égalité de genre - Le rôle de l’Etat dans le développement social (pays arabes) - Développement social durable (pays d’Asie-Pacifique et Caraibes) - Enseignement et formation dans le domaine des sciences sociales

61 61 7. Etude de cas IV – l’UNESCO  « Outil MOST de recherche pour les politiques : aide à la décision politique appuyée sur une série de critères comparables (documents sur 6 thématiques diverses liées aux transformations sociales):  « Outil MOST de recherche pour les politiques » : aide à la décision politique appuyée sur une série de critères comparables (documents sur 6 thématiques diverses liées aux transformations sociales): - Politiques d’enseignement supérieur et recherche - Mesures basées sur les Droits Humains pour contrer violence à l’égard des femmes - Liens entre politiques publiques et recherche en sciences sociales - Renforcement des capacités socio-économiques par les Droits Humaines pour éliminer la pauvreté - Intégration régionale - Prévention de la violence juvénile organisée

62 62Conclusions  De nombreux acteurs internationaux  De plus en plus de compétition pour des ressources limitées  Crises nationales > crise dans les OO.II.  Etre innovantes et compétitives: OBLIGATION  Recherche sociale pas encore reconnue parmi les priorités principales  Combattre dispersion des ressources et duplication excessive  Davantage d’intégration et non pas simple coopération  Différents mix de compétences internes et externes  Davantage de spécialisation  Améliorer mechanismes de transmission des résultats de la recherche sociale aux décideurs politiques (institutionnalisation; “ateliers dialogue” de la CE)

63 63 Quelques sites utiles  http://europa.eu/pol/rd/index_fr.htm - recherche et innovation http://europa.eu/pol/rd/index_fr.htm  http://ec.europa.eu/euraxess - portail européen pour mobilité des chercheurs http://ec.europa.eu/euraxess  http://ec.europa.eu/research/mariecurieactions/ http://ec.europa.eu/research/mariecurieactions/  http://cordis.europa.eu/guidance/welcome_fr.html (informations sur recherche et développemen) http://cordis.europa.eu/guidance/welcome_fr.html

64 64 MERCI ! COMMENTAIRES ET QUESTIONS ?