Séminaire d’accompagnement à la contractualisation Mardi 7 avril 2009 Lycée Camille Claudel Pontault-Combault.

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1 Séminaire d’accompagnement à la contractualisation Mardi 7 avril 2009 Lycée Camille Claudel Pontault-Combault

2 PVS, MAP IA77 Avril 20092 Le projet d ’é tablissement

3 PVS, MAP IA77 Avril 20093 Les 10 commandements D’après J.P. Obin Le projet d’établissement Une politique Des valeurs communes Une cohérence des activités Une recherche collective pour améliorer la qualité de l’enseignement Des voies d’action définies Un outil de communication Une gestion participative Un outil de suivi des résultats Une adhésion du chef d’établissement Une implication de l’ensemble des partenaires

4 PVS, MAP IA77 Avril 20094 Rappel : La démarche de projet initiée en Seine-et-Marne pour 2007 - 2010 Une démarche en 4 étapes : Le diagnostic pour déterminer la problématique de l’établissement La définition des objectifs principaux L’élaboration et la présentation de programmes d’action L’évaluation

5 PVS, MAP IA77 Avril 20095 Libertés Le projet d’établissement est avant tout le projet d’un établissement Il s’inscrit dans une démarche participative Il respecte l’autonomie Sa forme doit rester libre mais…

6 PVS, MAP IA77 Avril 20096 Contraintes Il doit permettre un dialogue avec l’autorité académique Il doit permettre de faire le point sur sa mise en œuvre C’est un document qui doit être lisible par tous

7 PVS, MAP IA77 Avril 20097 Il doit résumer Les points forts Les points faibles dégagés du diagnostic collectif

8 PVS, MAP IA77 Avril 20098 Les objectifs principaux ou grandes orientations pluriannuelles Ils sont : définis à partir du diagnostic collectif en nombre limité (3 ou 4) cohérents en adéquation avec les spécificités de la population accueillie

9 PVS, MAP IA77 Avril 20099 Les actions Elles sont issues des objectifs principaux Elles ne sont pas toutes mises en œuvre tous les ans Elles sont présentées très succinctement

10 PVS, MAP IA77 Avril 200910 La régulation et l’évaluation du projet Elles nécessitent la définition d’indicateurs Les indicateurs sont définis lors du diagnostic collectif pour mesurer le niveau de réalisation des objectifs

11 PVS, MAP IA77 Avril 200911 La contractualisation

12 PVS, MAP IA77 Avril 200912 Qu ’ est-ce que la contractualisation ? C’est un accord conclu entre l’autorité académique et l’établissement sur des objectifs précis : en cohérence avec la politique nationale en cohérence avec sa déclinaison académique en adéquation avec les spécificités de l’établissement Elle prend la forme d’un contrat d’objectifs

13 PVS, MAP IA77 Avril 200913 L ’ enjeu de l ’é laboration du contrat d ’ objectifs de d é terminer les priorit é s sur lesquelles l ’é tablissement choisit de concentrer ses forces : 80 % des moyens de l ’ autonomie de l ’é tablissement (moyens humains, horaires, voire financiers) pour 20 % des priorit é s

14 PVS, MAP IA77 Avril 200914 Le contrat d’objectifs n’est pas… le projet d ’é tablissement qui est valid é par le Conseil d ’ administration et demeure le document de r é f é rence de la politique g é n é rale que se donne la communaut é scolaire, exhaustif par sa globalit é, indicatif dans ses grands axes strat é giques d é clin é s en termes de rem é diation, stabilisation ou d é veloppement à long terme la collection des fiches actions d é clinant en termes op é rationnels le projet d ’é tablissement

15 PVS, MAP IA77 Avril 200915 Le contrat d ’ objectifs ne peut donc proposer … la validation du projet d ’é tablissement (l ’ un de ses objectifs principaux ou leur totalit é ) la validation de volets sp é cifiques ou de projets interm é diaires, dans leur int é gralit é : le CESC le projet é ducatif le volet « orientation » le volet « d ’ ouverture culturelle et/ou internationale » le volet num é rique

16 PVS, MAP IA77 Avril 200916 Le contrat d’objectifs n’est pas non plus… l ’ engagement de l ’ Acad é mie sur des moyens pluriannuels (ceux-ci d é pendent chaque ann é e de la loi de finances)

17 PVS, MAP IA77 Avril 200917 Le contrat d ’ objectifs est … à partir d ’ un diagnostic pr é cis d é gageant 2 ou 3 probl é matiques fortes et caract é ristiques de l ’é tablissement, l ’ identification d ’ objectifs que l ’ on se propose d ’ atteindre à moyen terme par une politique affich é e, volontariste et suivie Il rel è ve d ’ une d é marche de projet et est construit en r é ponse aux besoins des é l è ves scolaris é s dans l ’ EPLE

18 PVS, MAP IA77 Avril 200918 En d é finitive, la contractualisation repose sur … une d é marche fond é e sur des indicateurs quantitatifs et qualitatifs une coh é rence n é cessaire entre le diagnostic, l ’ objectif, la mise en œ uvre et le dispositif d ’é valuation une compl é mentarit é indispensable entre ce qui rel è ve des domaines é ducatif et p é dagogique

19 PVS, MAP IA77 Avril 200919

20 PVS, MAP IA77 Avril 200920 Les types d ’ objectifs op é rationnels

21 PVS, MAP IA77 Avril 200921 Les types d ’ objectifs op é rationnels (1) Premier exemple : Un objectif principal du projet d ’é tablissement conduit à d é terminer deux objectifs op é rationnels et prioritaires (La r é ussite des é l è ves [objectif principal] passe, par ex., par : leur r é ussite accrue aux examens (DNB) une orientation construite tout au long de la scolarit é au coll è ge)

22 PVS, MAP IA77 Avril 200922 Les objectifs op é rationnels : une possibilit é PROJET D ’ ETABLIS SEMENT OBJECTIF PRINCIPAL N°1 ACTION N°1 ACTION N°2 ACTION N°3 ACTION N°4ACTION N°5 ACTION N°6 ACTION N°7 OBJECTIF OPERATION NEL N°1 OBJECTIF OPERATION NEL N°2 OBJECTIF PRINCIPAL N°2 ACTION N°1ACTION N°2ACTION N°3 OBJECTIF PRINCIPAL N°3 ACTION N°1ACTION N°2

23 PVS, MAP IA77 Avril 200923 Les types d ’ objectifs op é rationnels (2) Deuxi è me exemple : Au sein d ’ un objectif principal du projet d ’é tablissement, un aspect particulier focalise l ’ attention Cet objectif op é rationnel et prioritaire se d é cline en quelques actions identifi é es

24 PVS, MAP IA77 Avril 200924 Les objectifs op é rationnels : une deuxi è me possibilit é PROJET D ’ ETA BLIS SEMENT OBJECTIF PRINCIPAL N°1 ACTION N°1 ACTION N°2 ACTION N°3 ACTION N°4 OBJECTIF OPERATION NEL N°1 OBJECTIF PRINCIPAL N°2 OBJECTIF PRINCIPAL N°3 OBJECTIF PRINCIPAL N°4 ACTION N°1 ACTION N°2 ACTION N°3 ACTION N°4 ACTION N°5 OBJECTION OPERATION NEL N°2

25 PVS, MAP IA77 Avril 200925 Les types d ’ objectifs op é rationnels (3) Troisi è me exemple : Un niveau de classe fait l ’ objet d ’ une attention particuli è re dans chacun des objectifs principaux du projet d ’é tablissement

26 PVS, MAP IA77 Avril 200926 Les objectifs op é rationnels : une autre possibilit é PROJET D ’ ETABLIS SEMENT OBJECTIF PRINCIPAL N°1 ACTION N°1 ACTION N°2 ACTION N°3 OBJECTIF PRINCIPAL N°2 ACTION N°1 ACTION N°2 ACTION N°3 OBECTIF PRINCIPAL N°3 ACTION N°1 ACTION N°2 ACTION N°3 OBJECTIF OPERATIONNEL N°1

27 PVS, MAP IA77 Avril 200927 Le document de r é f é rence pour les coll è ges de Seine-et-Marne

28 PVS, MAP IA77 Avril 200928 Contrat d ’ objectifs entre Le coll è ge …… de ……………… (77) repr é sent é par …………………., principal(e) et l ’ acad é mie de Cr é teil repr é sent é e par Jean-Michel Blanquer, recteur En r é f é rence à l ’ article 36 de la loi d ’ orientation et de programme pour l ’ avenir de l ’é cole et à ses textes d ’ application ; au regard des é l é ments du diagnostic de l ’é tablissement r é alis é et valid é par l ’ autorit é acad é mique ; conform é ment aux orientations retenues dans le projet d ’é tablissement arrêt é le ……….. pour la p é riode 2007 – 2010 (ou 2008 – 2011). Article 1 : Les objectifs op é rationnels et prioritaires suivants sont retenus : …………………………………… …………………………………… ………………………………….. Article 2 : Ces objectifs prioritaires retenus sont d é clin é s en actions prioritaires d é crites dans les annexes jointes au pr é sent contrat. Article 3 : Les objectifs retenus sont arrêt é s pour une p é riode de trois ann é es et feront l ’ objet, au terme du contrat, d ’ une é valuation terminale dont les modalit é s sont pr é cis é es en annexe. Article 4 : Le coll è ge …………….. s ’ engage à mobiliser, pour l ’ atteinte de ces objectifs, toutes les ressources dont il dispose, en particulier celles qui, attribu é es par l ’ autorit é acad é mique, figurent en annexe. Au terme de chacune des deux premi è res ann é es, il sera proc é d é à une é valuation d ’é tape pr é sent é e à l ’ ensemble de la communaut é é ducative. Fait à …………… le ……………….. Le chef d ’é tablissementLe Recteur

29 PVS, MAP IA77 Avril 200929 Annexe Objectif n ° 1 : …………………………………… 1. El é ments de diagnostic ayant motiv é le choix de l ’ objectif : 2. Objectifs op é rationnels retenus : [fond é s sur des indicateurs quantitatifs ou qualitatifs de d é part et d ’ arriv é e] 3. Modalit é s de mise en œ uvre retenues pour atteindre l ’ objectif : [programme d ’ actions] 4. Ressources humaines, mat é rielles, organisationnelles mobilis é es par l ’é tablissement : 5. Modalit é s d ’ accompagnement : [Elaboration d ’ indicateurs sp é cifiques ou adapt é s, accompagnement des corps d ’ inspection, des CIO, d é finition de la marge d ’ autonomie en fonction des besoins et des objectifs à atteindre d é finis d ’ un commun accord, … ] 6. Dispositif d ’é valuation et de r é alisation de l ’ objectif :

30 PVS, MAP IA77 Avril 200930 Un premier exemple d ’ objectifs contractualisables (1 er coll è ge)

31 PVS, MAP IA77 Avril 200931 Les objectifs de contractualisation Article 1 : Les objectifs opérationnels et prioritaires suivants sont retenus : 1) Construire en 6 ème les bases d’une scolarité positive et réussie au collège 2) Développer la curiosité et la culture scientifique dans le cycle central 3) En liaison avec l’objectif 1 construire la citoyenneté collégienne des élèves de 6ème

32 PVS, MAP IA77 Avril 200932 La formulation de l ’ objectif contractualisable n°1 Construire en 6 è me les bases d ’ une scolarit é positive et r é ussie au coll è ge El é ments de diagnostic ayant motiv é le choix de l ’ objectif : Disparit é du recrutement à l ’ entr é e en 6 è me : 13 é coles primaires diff é rentes R é sultats aux é valuations entr é e en 6 è me : 2008 fran ç ais 53.6% math é matiques : 64.2% Retards à l ’ entr é e en 6 è me, 2008 : 11.57% fin de 3 è me : 28.69% R é sultats du DNB juin 2008 75% admis R é sultats contrôles communs de math é matiques 1er trimestre 2008/2009 : 52.08% des é l è ves de 6 è me obtiennent 10 ou plus. Nombre d ’ avertissements ou de mise en garde travail fin 1er trimestre 2008/2009 :25% é l è ves concern é s en 6 è me. Un dispositif similaire fonctionne en 2008/2009 en classes de 4me pour le fran ç ais : r é sultats tr è s positifs.

33 PVS, MAP IA77 Avril 200933 La formulation de l ’ objectif contractualisable n°1 Objectifs op é rationnels retenus : [fond é s sur des indicateurs quantitatifs ou qualitatifs de d é part et d ’ arriv é e] R é duire le nombre d ’ avertissements travail de 10% à la fin du 1er trimestre Atteindre pour 80% des é l è ves la ma î trise des comp é tences du socle commun en fran ç ais, math é matiques et LV1. R é duire le nombre des redoublements.

34 PVS, MAP IA77 Avril 200934 La formulation de l ’ objectif contractualisable n°1 Modalit é s de mise en œ uvre retenues pour atteindre l ’ objectif : [programme d ’ actions] P é dagogie diff é renci é e et aide individualis é e en 6 è me Les é l è ves sont r é partis en groupes de besoins à partir d ’ une é valuation diagnostique.Ces groupes sont variables sur 3 p é riodes, en d é but de chaque p é riode une é valuation formative permet de les r é ajuster. Les professeurs travaillent selon une progression commune et se r é unissent r é guli è rement pour é valuer la progression des groupes et leurs diff é rents besoins. Les horaires obligatoires de fran ç ais et de math é matiques seront abond é s d ’ une,heure. l ’ objectif est de permettre au maximum d ’é l è ves d ’ atteindre les comp é tences du socle commun tout en offrant la possibilit é d ’ un enrichissement personnel à certains. Les groupes de besoins se substitueront aux groupes classes pendant 2 heures sur 6 en fran ç ais, 2 heures sur 5 en math é matiques. En LV1, l ’ alignement portera sur une seule heure. Parall è lement : 2 heures d ’ accompagnement é ducatif par semaine seront inscrites à l ’ emploi du temps de 15h30 à 16h30, chaque classe divis é e en 2 groupes b é n é ficiera d ’ une aide m é thodologique en d é but d ’ ann é e et d ’ une aide aux devoirs r é guli è re.

35 PVS, MAP IA77 Avril 200935 La formulation de l ’ objectif contractualisable n°1 Ressources humaines, mat é rielles, organisationnelles mobilis é es par l ’é tablissement : Dans chaque discipline, 3 professeurs travaillant en parall è le ; pour les lettres, appui de la documentaliste pour d é doubler les groupes et travailler les comp é tences de recherche documentaire. Mobilisation de la salle informatique pour l ’ utilisation des TICE Alignement de 2 heures par mati è re dans l ’ emploi du temps 2 heures d ’ ATP en 6 è me attribu é es au fran ç ais et math é matiques Plusieurs HSA pour organiser la concertation et le suivi des groupes dans les 3 disciplines Fin des cours à 15h30, 2 soirs par semaine pour la mise en place obligatoire de l ’ accompagnement é ducatif.

36 PVS, MAP IA77 Avril 200936 La formulation de l ’ objectif contractualisable n°1 Modalités d’accompagnement : [Elaboration d’indicateurs spécifiques ou adaptés, accompagnement des corps d’inspection, des CIO, définition de la marge d’autonomie en fonction des besoins et des objectifs à atteindre définis d’un commun accord,…] Cette organisation a été étudiée en conseil pédagogique le 13 janvier 2009 ; sont joints les projets établis par les équipes de français et de mathématiques et la documentaliste. Pour mener à bien ce projet, utilisation des 2 heures d’autonomie 6ème qu’il faudra compléter par des HSA. Les indicateurs spécifiques seront les évaluations formatives en fin de chaque session et l’évaluation des compétences du socle commun.

37 PVS, MAP IA77 Avril 200937 La formulation de l ’ objectif contractualisable n°1 Dispositif d ’é valuation et de r é alisation de l ’ objectif : La r é partition en groupes à l ’ entr é e en 6 è me se fera par é valuation diagnostique sur l ’ acquisition du 2 è me palier socle commun (au terme de l ’é cole primaire). Au cours de l ’ ann é e, à chaque d é but de p é riode, une é valuation formative permettra de refondre les groupes de besoin en fonction de la progression individuelle de chaque é l è ve. A la fin de l ’ ann é e, une é valuation sommative permettra d ’é valuer l ’é volution par rapport aux objectifs fix é s. A la fin de chaque trimestre, le nombre de mises en garde et d ’ avertissements travail permettra de juger de l ’ efficacit é de l ’ accompagnement é ducatif.

38 PVS, MAP IA77 Avril 200938 Un autre exemple d ’ objectifs contractualisables (2 è coll è ge)

39 PVS, MAP IA77 Avril 200939 Les objectifs de contractualisation Article 1 : Les objectifs op é rationnels et prioritaires suivants sont retenus : 1) Am é lioration des scores de r é ussite des é l è ves 2) Am é lioration de la gestion des é l è ves perturbants

40 PVS, MAP IA77 Avril 200940 La formulation de l ’ objectif contractualisable n° 2 AMELIORATION de la GESTION des ELEVES PERTURBANTS El é ments de diagnostic ayant motiv é le choix de l ’ objectif : pr é sence d ’é l è ves perturbateurs importance du nombre de retenues, exclusions etc. absence de personnel en mesure d ’ encadrer ces é l è ves absence de personnels sociaux

41 PVS, MAP IA77 Avril 200941 La formulation de l ’ objectif contractualisable n°2 Objectifs op é rationnels retenus : [fond é s sur des indicateurs quantitatifs ou qualitatifs de d é part et d ’ arriv é e] g é rer autrement ces é l è ves accueil en cas de probl è me ponctuel accompagnement individualis é dans la dur é e travailler avec les parents offrir un dispositif adapt é et valorisant limiter les punitions et les sanctions inefficaces (r é duction de moiti é de leur nombre)

42 PVS, MAP IA77 Avril 200942 La formulation de l ’ objectif contractualisable n°2 Modalités de mise en œuvre retenues pour atteindre l’objectif : [programme d ’ actions ] mise à disposition d ’ un assistant p é dagogique capable d ’ accueillir seul un é l è ve exclu ou posant ponctuellement probl è me mise en place de tutorat commissions vie scolaire dispositif « SAS » pour des é l è ves d é crocheurs scolaires de 4 è me ou 3 è me

43 PVS, MAP IA77 Avril 200943 La formulation de l ’ objectif contractualisable n°2 Ressources humaines, mat é rielles, organisationnelles mobilis é es par l ’é tablissement : heures de la DHG pour le dispositif « SAS »

44 PVS, MAP IA77 Avril 200944 La formulation de l ’ objectif contractualisable n°2 Modalit é s d ’ accompagnement : cr é ation d ’ un poste d ’ assistant p é dagogique capable d ’ accueillir tout é l è ve en situation de crise ; HSE destin é es à mettre en place un tutorat.

45 PVS, MAP IA77 Avril 200945 La formulation de l ’ objectif contractualisable n°2 Dispositif d ’é valuation et de r é alisation de l ’ objectif : nombre de retenues divis é par 2 nombre d ’ exclusions temporaires divis é par 2.

46 PVS, MAP IA77 Avril 200946 Pour conclure

47 PVS, MAP IA77 Avril 200947 Les objectifs du contrat ne peuvent être une reprise compl è te de ceux du projet d ’é tablissement La contractualisation porte sur des objectifs op é rationnels cibl é s, limit é s, chiffr é s, r é alisables sur la dur é e du contrat Le diagnostic sp é cifique à chaque objectif est qualifi é et contextualis é

48 PVS, MAP IA77 Avril 200948 Les modalit é s de mise en œ uvre ne peuvent être con ç ues comme un catalogue d ’ actions. Celles-ci seront hi é rarchis é es La mise en é vidence des ressources mobilis é es r é pond aux mêmes exigences L ’é tablissement s ’ engage à r é partir prioritairement ses ressources disponibles en coh é rence avec les objectifs contractualis é s

49 PVS, MAP IA77 Avril 200949 Quelques r é f é rences utilis é es : Lettre de Monsieur l ’ inspecteur d ’ acad é mie de Seine-et-Marne aux principaux de coll è ge en date du 10 f é vrier 2009 « Contrat d ’ objectifs. Mode d ’ emploi », Acad é mie de Corse, 2007