Télédéclaration Déclaration et paiement des impôts à distance :

Présentation au sujet: "Télédéclaration Déclaration et paiement des impôts à distance :"— Transcription de la présentation:

1 Télédéclaration Déclaration et paiement des impôts à distance :
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Finances Déclaration et paiement des impôts à distance : Télédéclaration Visitez le site sur Copyright © 2008 Centre Informatique du Ministère des Finances

2 Visitez le site e-t@srih sur www.impots.finances.gov.tn
LA TÉLÉDÉCLARATION Cadre du système En concrétisation du programme d’avenir institué et suivi par Son Excellence Le Président ZINE EL ABIDINE BEN ALI Programme de l’Administration électronique Cadre légal : article 57 de la Loi des Finances 2000 article 70 de la Loi des Finances 2005 Visitez le site sur

3 Visitez le site e-t@srih sur www.impots.finances.gov.tn
LA TÉLÉDÉCLARATION Objectifs du système Simplifier l’accomplissement du devoir fiscal au contribuable Améliorer la qualité des rapports entre le Contribuable et le Ministère des Finances Recours à l’usage des TIC et du réseau INTERNET Visitez le site sur

4 Visitez le site e-t@srih sur www.impots.finances.gov.tn
LA TÉLÉDÉCLARATION Avantages (1) Entièrement dématérialisée, Sans déplacement  Zéro papier, 100% à travers le web, traitement immédiat Liquidation assistée et précise des Impôts et Taxes  Assurance et garantie du service, aide en ligne Gain de temps  Améliore la productivité, compétivité Gratuité du service  Sans frais d’adhésion 1 ou 2 utilisateurs par adhérent (entreprise)  Séparation des rôles entre comptable et financier, sécurité Visitez le site sur

5 Visitez le site e-t@srih sur www.impots.finances.gov.tn
LA TÉLÉDÉCLARATION Avantages (2) Prise en charge des professionnels mandatés Utilité et opportunité plus évidentes Règlement électronique des montants dûs 2 modes: - ordres de prélèvements/comptes bancaires ou postaux - cartes bancaires via SPS Règlement sur plusieurs comptes domiciliés Cas de paiement par ordres de prélèvements Possibilité d’annuler ou de modifier les déclarations et ordres de payements Avant échéance légale ou date fixée par le contribuable même Visitez le site sur

6 Visitez le site e-t@srih sur www.impots.finances.gov.tn
LA TÉLÉDÉCLARATION Avantages (3) Choix de la date effective de payement  Avant ou à l’échéance légale Suivi par l’adhérent des payements antérieurs  Droit de regard sur sa situation Environnement entièrement sécurisé  Forte authentification, accès contrôlé, disponibilité maximale, certificat électronique,… Bonne gouvernance  principes de bonne pratique, gagnant-gagnant Visitez le site sur

7 Visitez le site e-t@srih sur www.impots.finances.gov.tn
LA TÉLÉDÉCLARATION Comment adhérer Dépôt d’une demande auprès du Bureau compétent  - Formulaires disponibles sur le site web - Autorisations de prélèvement délivrées par les banques Octroi d’un code d’accès  - Personnel - mot de passe modifié lors du 1er accès L’accès au service requiert l’installation d’un certificat électronique (*) (*) A obtenir auprès de l’Agence Nationale de Certification Électronique (ANCE) ou des Bureaux de Poste Visitez le site sur

8 Les déclarations prises en charge
LA TÉLÉDÉCLARATION Les déclarations prises en charge La Déclaration Mensuelle (DM, 11 impôts) La Déclaration de l’Acompte Provisionnel (AP) La Déclaration de l’Impôt sur les Sociétés (IS , 4 impôts) La Déclaration de l’Impôt sur le Revenu des P.P (IRPP , 3 impôts) La Déclaration de l’Avance dûe par les Sociétés de Personnes et Assimilés Visitez le site sur

9

10 Copyright © 2008_Centre informatique du Ministère des Finances
RDV sur: Copyright © 2008_Centre informatique du Ministère des Finances