Les systèmes parlementaire et électoral du Canada.

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1 Les systèmes parlementaire et électoral du Canada

2 Le commencement Systèmes gouvernementaux autochtones Confédération des Six-Nations Loi sur les Indiens de 1876 2 - Drapeau de la Confédération des Six-Nations

3 Avant la Confédération Des systèmes gouvernementaux autochtones existaient bien avant la Confédération canadienne. Voici quelques thèmes courants auxquels ils s’intéressaient : – L’importance des terres : – De nombreux Autochtones pensent que les terres comprennent tous les êtres vivants et inertes qui se trouvent dans la nature, – et leur philosophie de gouvernance est fondée sur le respect des terres. – La primauté du droit : – De nombreux Autochtones pensent que le droit repose sur les instructions du Créateur. – L’autonomie et les responsabilités de chacun : – Chacun doit se sentir responsable de sa communauté, parce que le bien-être de la communauté dépend de ses membres. – Le rôle des aînés : – On a tenté de redonner aux aînés leur place au sein des gouvernements autochtones. – Source : Loraine Bunyan, « Aboriginal Governance Structure » –, www.stf.sk.ca/portal.jsp?Sy3uQUnbK9L2RmSZs02CjV/LfyjbyjsxsINCP10kFMOU=F. 3

4 La Confédération des Six-Nations a inspiré la Constitution des États-Unis. – L’une des plus anciennes démocraties participatives connues (selon les chercheurs, elle pourrait remonter à aussi loin que 1390, – mais elle a probablement été établie autour des années 1450-1500). – Elle témoigne de l’ascendance matrilinéaire des membres des Six-Nations. La Loi sur les Indiens de 1876 a codifié le système du chef et du conseil pour les Premières Nations au Canada vivant dans des réserves. – Le chef et le conseil gouvernent la bande. – Le nombre de conseillers (minimum de deux) est déterminé par le nombre de membres dans la bande. – La Loi sur les Indiens précise les procédures à suivre pour élire le conseiller en chef et les membres du conseil. 4

5 La Confédération Avant la Confédération, deux décisions importantes ont déterminé la forme du gouvernement canadien : 1.Le Canada serait un régime fédéral comprenant deux ordres de gouvernement : i.Fédéral ii.Provincial 2.Le Canada aurait un parlement central, composé de trois éléments : i.Le monarque ii.Le Sénat iii.La Chambre des communes 5

6 Gouvernement Le parti politique comptant le plus grand nombre de députés élus à la Chambre des communes forme habituellement le gouvernement. Au sein du gouvernement fédéral, le premier ministre et le Cabinet déterminent les politiques et les priorités, veillent à leur exécution et assurent le bon cheminement des mesures législatives émanant du gouvernement à la Chambre des communes et au Sénat. Parlement Le Parlement du Canada se compose du monarque, du Sénat et de la Chambre des communes. Il a le pouvoir d’adopter des lois fédérales dans certains domaines de compétence. Le monarque, soit la reine Elizabeth II, est notre chef d’État. Il est représenté au Canada par le gouverneur général. Le Sénat est la Chambre haute du Parlement. La Chambre des communes est l’endroit où se réunissent les députés pour tenir leurs débats. Source : Bibliothèque du Parlement, « Notre pays, notre Parlement » www.parl.gc.ca/About/Parliament/Education/OurCountryOurParliament/section1-f.aspx. 6

7 La Constitution du Canada Textes formant la Constitution Ensemble de règles pour notre gouvernement Elle n’est pas formée d’un seul document : –14 lois du Parlement britannique –4 décrets britanniques –7 lois canadiennes 7

8 La Constitution du Canada Éléments tacites de la Constitution Premier ministre Partis politiques Cabinet Gouvernement responsable 8

9 La Reine Rôle du monarque Chef d’État Monarchie constitutionnelle Représenté au Canada par le gouverneur général 9

10 Le Parlement Système bicaméral Chambre des communes Sénat 10

11 Le Parlement en évolution 1867 Chambre des communes : 181 sièges Sénat : 72 sièges 2013 Chambre des communes : 308 sièges (bientôt 338) Sénat : 105 sièges 11

12 Les élections fédérales Droit de vote : tout citoyen canadien âgé d’au moins 18 ans le jour de l’élection Système uninominal majoritaire à un tour 308 circonscriptions, bientôt 338 Prochaine élection à date fixe : le 19 octobre 2015 Campagnes électorales : au moins 36 jours Depuis la Confédération, 41 élections générales ont eu lieu au Canada. 12

13 Le système uninominal majoritaire à un tour Aussi connu sous le nom de « scrutin majoritaire » Le candidat qui obtient le plus de votes est élu. Le parti qui fait élire le plus de candidats est porté au pouvoir. Son chef devient premier ministre. Le premier ministre choisit les membres du Cabinet. Le deuxième parti qui fait élire le plus de candidats forme l’Opposition officielle au Parlement. 13

14 Voter au Canada : trois étapes faciles Étape 1 : Inscrivez-vous Registre national des électeurs : liste permanente –Mis à jour continuellement par Élections Canada Comment puis-je m’inscrire au Registre? –Si nous vous envoyons un formulaire, remplissez-le et renvoyez-le sans frais. –Ou communiquez avec Élections Canada. Vérifiez votre inscription en ligne à elections.ca. ASTUCE : Il est plus facile de voter si vous êtes inscrit! 14

15 Voter au Canada : trois étapes faciles Étape 2 : Sachez où et quand voter Carte d’information de l’électeur (CIE) : envoyée à chaque électeur inscrit La CIE vous indique où et quand voter : Adresses (bureau de scrutin et bureau local d’Élections Canada) Dates (jour de l’élection, vote par anticipation, vote par la poste) Numéros de téléphone pour plus d’information Si vous ne recevez pas de CIE, communiquez avec nous pour vous inscrire et savoir où voter. 15

16 Voter au Canada : trois étapes faciles Étape 3 : Votez! Le jour de l’élection : À votre bureau de scrutin OU Avant le jour de l’élection : À votre bureau de vote par anticipation À tout bureau local d’Élections Canada Par la poste RAPPELEZ-VOUS : Apportez une preuve d’identité et d’adresse! 16

17 La participation électorale au Canada 17

18 Qui vote et qui ne vote pas? Taux de participation par groupe d’âge à l’élection de mai 2011 18

19 Qui vote et qui ne vote pas? 19

20 Pourquoi est-il important de voter? 1.Le vote est essentiel à la démocratie : c’est en votant que les citoyens choisissent ceux qui les gouvernent. 2.Le vote est la seule forme de participation où tous les citoyens sont égaux. 3.Il ne faut pas beaucoup de votes pour changer les choses. 4.Les partis prêtent attention à ceux qui votent. 5.La participation faible ou déclinante n’est pas répartie de façon égale dans la population. 20

21 À part voter, que pouvez-vous faire? 1.Informez-vous 2.Lisez les nouvelles régulièrement 3.Discutez de politique avec votre famille ou vos amis 4.Faites du bénévolat pour une cause ou un organisme qui vous tient à cœur 5.Impliquez-vous dans votre communauté 6. Adhérez à un parti politique 7. Écrivez une lettre à votre député 8. Lancez une pétition 9. Participez à une campagne électorale 10. Travaillez pour Élections Canada pendant une élection 21