Le futur règlement européen

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1 Le futur règlement européen
COMMISSION FORMATION Le 15 octobre 2010 LES TRAVAUX DE LA COMMISSION CRD DU 09/04/2010 Le futur règlement européen 1 1

2 PARTICIPANTS AUX TRAVAUX
PRESIDENT Philippe CHIOSSONE RPF Bruno BALAY Maud DARBOIS Michel JACQUEMIN Yannick GENDRON Didier GUERRIN Florent TREILHES Michel SALVETAT Eric NAPOLEON

3 COMMISSION FORMATION Rappel des étapes de la procédure Européenne
1 - Projet de règlement NPA L ’EASA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) établit un projet de règlement européen NAP (Notices of Proposed Amendment) 2 - Consultation des usagers Ce projet est soumis aux usagers pendant une période de 3 mois 3 - Révision du projet Les remarques et commentaires des usagers sont analysés pendant une période de 3 mois et un projet amendé est publié CRD (Comment Response Documents) 4 - Publication des Commentaires CRD Une ultime période de 2 mois permet aux usagers de prendre connaissance de ce nouveau projet et de le commenter avant adoption et présentation au vote du parlement européen! 3

4 COMMISSION FORMATION. SPL/LAPL(S)
COMMISSION FORMATION SPL/LAPL(S) SPL (SailPlane Licence) si visite méd Classe 2 LAPL(S) (Light Airplane Licence for Sailplane) si visite médicale allégée, encore à définir en France EUROPE BPP FRANCE Formation - 15h en vol dont maxi 7h TMG - 10h d ’instruction - 10 h double - 8h double - 2h solo surveillés dont 1 vol d ’1 h - 2h solo surveillés - 45 vols total - 20 vols total - 1 solo de 50Km ou 1 double de 100km - Autorisation campagne Age lâché - 14 ans - 15 ans Age BPP - 16 ans - 16 ans Rien changé Théorique 120 QCM 75% passable par modules valide 24 mois Oral 26 questions 2 fautes max /item valide 2mois Pratique Epreuve en vol Epreuve en vol  Visite Médicale   SPL Classe 2 LAPL(s) Légère  Classe 2 4 4

5 COMMISSION FORMATION SPL/LAPL(S) BPP
EUROPE FRANCE Validité médicale 5ans < 40ans 2ans = et > 40ans idem Maintien de compétence 5h & 15v/24mois & 2 vols avec instructeur/24mois (Sinon contrôle compétence par examinateur ou complément de vols manquants sous surveillance d’un instructeur) 6h & 10v/24 mois ou 3h & 5v + 3 v d’instruction /24m. (sinon : Contrôle compétence)  & contrôle compétence /6ans par ITV Sans objet Rien changé 5 5

6 EXTENSIONS DE PRIVILEGES
COMMISSION FORMATION EXTENSIONS DE PRIVILEGES Treuil 10 treuillées double + 5 solo Maintien compétence 5 en 24 mois Autorisation instructeur Remorquage 5 remorqués Double + 5 solo Autonome idem remorqueur (formation en TMG possible) Sandow 3 lancés double ou 1 solo Maintien compétence 3 en 24 mois Inexistant Voiture idem treuil Emport passagers Expérience planeur 10h CdB ou 30 vols Exp planeur 50h CdB Voltige Expérience planeur: 40h ou 120 vols Cdb formation 5h ou 20 vols 6

7 EXTENSIONS DE PRIVILEGES
COMMISSION FORMATION EXTENSIONS DE PRIVILEGES TMG 6h dont 4 de double 1 vol solo de 150 km avec 1 atterro ext test pratique et théorique par un FE Autorisation instructeur Maintien de compétence 12h & 12vols 1h avec instructeur si pilote avion les heures avion comptent Remorquage FCL 805 Expérience avion ou TMG 30h & 60 vols CDB Formation : Théorique 10 vols d’instruction dont 5 en remorquage Pour un pilote avion non pilote planeur : 5 vols de familiarisation dans un planeur remorqué Licence planeur+avion 150 totales dont 50 dans une des 2 licences formation 7

8 COMMISSION FORMATION L'INSTRUCTEUR LAFI/FI
Age 18 Expérience 100h et 200vols Préalable Test par LAFI ou FI qualifié dans les 6mois Formation Pedago : 25h + Théorique : 30h (-18h si instructeur autre) Pratique : 6h ou 20vols Test final Oui/FIE privilèges Formation initiale et au circuit du LAPL + extensions Peut lâcher après expérience 15h ou 50 vols mais ne délivre pas Exerce son activité sous supervision d'un LAFI ou FI qualifié Validité 3ans Renouvellement 2/3conditions - 30h ou 60vols /3ans - actu - test Standardisation Non Supervision Périmée Actu +Test /FIE Organisme de formation Le FI qualifié ? ATO/FFVV 50 H ou 150 vols FI + test par un FIE peut délivrer les extensions 8

9 9 COMMISSION FORMATION Instructeur qualifications complémentaires
critères LAFI/FI (TMG) LAFI/FI (voltige) LAFI/FI (remorqueur) Age 18 Expérience 30h CdB TMG Préalable éval TMG Extension voltige Extension Remorqueur TMG Formation 6h double TMG Test final Oui/FI qualifié privilèges Forme TMG ne délivre pas sauf si qualifié Forme voltige Forme remorquage Validité 3ans Renouvellement 2/3conditions -30hou60v/3ans - actu - test Standardisation Non Supervision Périmée Actu +Test /FIE Organisme de formation FFVV /ATO 9 9

10 COMMISSION FORMATION LES DIFFERENTS INSTRUCTEURS
LAFI /FI FE FIE Age 18 Expérience 100h et 200vols 30h CdB pour former TMG 300h CdB dont 150h ou 300v en tant que FI 500h CdB 10 h ou 30 vols en format de FI 10 h ou 30 vols en format de FI TMG Préalable Test par FI qualifié (FE) LAFI ou FI Démontre exp. Pas de sanction/3ans Préalable TMG 30h CdB TMG 50h exp. LAFI/FI (TMG) Formation 25 pedag + 30 théo. (-18FI(a)) 6h ou 20vols pratique 6h double pour TMG Standardisation par FIE Contrôle Test par FIE pour TMG Test FI qualifié Privilèges Formation LAPL/SPL Formation TMG/volt/rem Ne délivre ni certif, ni extens N’effectue ni test ni renouv Délivre certif, extens LAPL/SPL effectue test et renouv LAPL/SPL Formation LAPL/SPL/LAFI/FI/FE/FIE Formation FI FE TMG/volt/rem Délivre certif, extens jusqu’au FIE effectue test et renouv jusqu’au FIE Restriction privilèges 15 ou 50V exp. lâcher sous autor LAFI /Fi expérimenté (agréé ATO) Validité 3ans Renouvellement 2/3 conditions suivantes : -30h ou 60v/3ans - actu - test 2 tests de compétence/an un supervisé/3ans par un sénior actu dans la dernière année de validité ou si périmé Id FE Supervision Non Oui Périmée Actu +Test avec FIE Actu +Test avec FIE 10 10

11 PROPOSITIONS D'EQUIVALENCES FRANCE/EUROPE
COMMISSION FORMATION PROPOSITIONS D'EQUIVALENCES FRANCE/EUROPE 11

12 COMMISSION FORMATION Equivalence BPP <=> LAPL(S) - SPL
BPP avec autorisation campagne : équivalence LAPL(S) ou le SPL (selon niveau de la visite médicale) BPP sans autorisation campagne : Devra suivre le module de formation LAPL(S)-SPL comprenant un programme aboutissant à la réalisation d'un vol de 100Kms avec instructeur, ou un 50kms solo. L e FE notera sur le carnet de vol « module LAPL(S)-SPL » avec sa signature et son N° de qualification. 12

13 documents de référence manuel de l ’élève pilote
COMMISSION FORMATION Programme du « module "équivalent campagne" LPLS-SPL » Atterrissage hors aérodrome - Gestion du local - Simulacre avec moto planeur éventuellement - Choix de zones d'atterrissages - Prise de décisions et points clefs - Construction du circuit de piste et de l'approche Après l’atterrissage A : Préparation du Vol - Prévisions météorologiques et observations réelles - NOTAMS, prise en compte de l'espace aérien - Choix de carte et préparation - Planification de l'itinéraire - Programmation des fréquences radio nécessaires - Document et équipement du pilote - Obtention de clearance si nécessaire - Centrage, charge alaire et performance - Aérodromes de dégagement et aires d'atterrissage de secours - Altitudes de sécurité B : Navigation en vol - Maintien ou changement de la route - Utilisation de la radio et phraséologie en tant que de besoin - Planification en vol - Procédures de transit en espace aérien - Navigation à l ’estime - Procédure à appliquer en cas de perte de la route - Utilisation d'équipements complémentaires si nécessaire Jonction, arrivée et procédures de circuit d ’aérodrome. C : techniques de vol en circuit - Anticipation de l ’évolution du vol - Optimisation potentielle de la performance en circuit Gestion et analyse des dangers des risques et des erreurs documents de référence manuel de l ’élève pilote « livre bleu » 13

14 COMMISSION FORMATION Equivalence BPP motoplaneur<=> LAPL(S) - SPL TMG
BPP avec autorisation campagne & motoplaneur : Equivalence automatique TMG pour LAPL(S)/SPL (selon niveau de la visite médicale) BPP sans autorisation motoplaneur : *Après obtention de son LAPL(S)/SPL, devra suivre la formation adaptée de *6h de vol dont 4 en double *avec un vol de 150 Kms avec atterrissage extérieur en solo. *test L ’examinateur notera sur le carnet de vol « autorisé TMG » avec sa signature et son N° de qualification. 14

15 COMMISSION FORMATION Equivalence BPP motoplaneur<=> LAPL(S)/SPL remorquage TMG
BPP avec autorisation motoplaneur et qualification remorqueur: équivalence automatique remorquage par TMG LAPL(S)/SPL (selon niveau de la visite médicale) BPP avec autorisation motoplaneur sans qualification remorquage : Après obtention de son LAPL(S)/SPL, devra avoir 30h ou 60 vols comme CdB sur TMG (ou avion) suivre la formation appropriée théorique et pratique comprenant 10h de vol d ’instruction remorquage dont 5 en double (NOTA : pour les pilotes avions n ’ayant pas de LAPL(s) ou SPL seront exigés 5 vols de familiarisation dans un planeur en remorqué.) L ’Instructeur (FI qualifié possible) notera sur le carnet de vol « autorisé remorquage par TMG » avec sa signature et son N° de qualification. 15

16 COMMISSION FORMATION Equivalence ITP <=> FI
ITP formé à partir d ’avril 2010 : Equivalence automatique FI ITP formé avant avril 2010 : disposer de 1000 Kms coupe fédérale ou test avec un FIE + participation à une réunion Formation /sécurité  Le FIE notera sur le carnet de l ’ITP «module FI» avec son nom sa signature et le N° de qualification du formateur. 16

17 COMMISSION FORMATION Programme du « module FI »
Atterrissage hors aérodrome - Gestion du local - Simulacre avec moto planeur éventuellement - Choix de zones d'atterrissages - Prise de décisions et points clefs - Construction du circuit de piste et de l'approche - Après l’atterrissage A : Préparation du Vol - Prévisions météorologiques et observations réelles - NOTAMS, prise en compte de l'espace aérien - Choix de carte et préparation - Planification de l'itinéraire - Programmation des fréquences radio nécessaires - Document et équipement du pilote - Obtention de clearance si nécessaire - Centrage, charge alaire et performance - Aérodromes de dégagement et zones d'atterrissage de secours - Altitudes de sécurité B : Navigation en vol - Maintien ou changement de la route - Utilisation de la radio et phraséologie en tant que de besoin - Planification en vol - Procédures de transit en espace aérien - Navigation à l ’estime - Procédure à appliquer en cas de perte de la route - Utilisation d'équipements complémentaires si nécessaire - Jonction, arrivée et procédures de circuit d ’aérodrome. C : techniques de vol en circuit - Anticipation de l ’évolution du vol - Optimisation potentielle de la performance en circuit - Gestion et analyse des dangers des risques et des erreurs documents de référence Guide de l ’instructeur vol à voile « niveau III » 17

18 COMMISSION FORMATION Equivalence ITV et ITV standardisé <=> FI et FE
ITV non standardisé : Equivalence automatique FI Pour devenir FE : suivre une standardisation ITV standardisé : équivalence FE 18

19 COMMISSION FORMATION QUALIFICATIONS PERIMEES
Pour renouveler sa qualification: l ’instructeur devra remplir les 2 conditions suivantes: - Une actualisation - Un contrôle de compétence par un FIE ITP périmé deviendra FI si: - actualisation comprenant le « module FI » - test avec FIE ITV (ou ex ISVV ou IVV) non standardisé deviendra FE si: - actualisation comprenant la « standardisation » 19

20 LES + ET LES – PAR RAPPORT à NOTRE REGLEMENTATION
LE REGLEMENT EUROPEEN LES + ET LES – PAR RAPPORT à NOTRE REGLEMENTATION + - LAPL/SPL 14 ANS (15 ans Fr) Vol 1 heure supprimé Formation Campagne simplifiée Visite médicale allégée (LAPL) Théorique valable 24 mois (2 mois Fr) Formation plus longue 15H(10 H Fr) FormationCampagne intégrée au brevet (mais simplifiée par rapport Fr Brevet 100% TMG impossible EXTENSIONS Treuil ,remorquage ,autonome ,voltige ,sandow, voiture De nouvelles pratiques admises (sandow ,voiture) Des minimas requis pour l’obtention (mais inférieurs à la pratique courante) Des minimas requis pour la maintenance (en général 5 en 24 mois) Emport Passagers 10 H ou 30 Vols au lieu de 50 H Cdb TMG Réglementée (France =lâché machine) 6H dont 4 en double 1vol solo 150 kms Test pratique et théorique par FE Maint compét 12 H + 12 vols (24 mois) REMORQUAGE (TMG) Remorquage TMG admis 30 H et 60 vols au lieu de 150 heures 10 vols de formation dont 5 en remorquage

21 LES + ET LES – PAR RAPPORT à NOTRE REGLEMENTATION
LE REGLEMENT EUROPEEN LES + ET LES – PAR RAPPORT à NOTRE REGLEMENTATION LAFI/FI + - Expérience 100 H et 200 vols (200 H Fr) Formation 30 H théorique + 25 H pedago (idem Fr) 6 H et 20 vols (10 H Fr) Peut enseigner la campagne Ne peut pas lâcher sans minimum expérience Validité Toutes les validités à 3 ans (2ans ITV Fr) Renouvellement 2/3 conditions (actu évitable) 30 H ou 60 vols en 3 ans FR 75 H en 24 mois ou 100 dont 40 inst test TMG Expérience requise Evaluation obligatoire Formation en double 6 H Maint de compét 2/3 conditions 3O H et 60 vols /3 ans FI/FE /FIE 3 niveaux d’instructeurs (au lieu de 7 en France)