La modernisation de l‘administration locale en Allemagne Marrakech 2 et 3 avril 2013 Wolfgang Neumann Politologue Directeur de Recherche Associé de L‘Institut.

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2 La modernisation de l‘administration locale en Allemagne Marrakech 2 et 3 avril 2013 Wolfgang Neumann Politologue Directeur de Recherche Associé de L‘Institut Franco Allemand (dfi)

3 1.L‘architecture du système administratif allemand et l‘impact du niveau local 2. Stratégies de modernisation visant le profil territorial re-organisant le fonctionnement interne axées sur l‘orientation client(citoyen) développant de nouveaux instruments financiers élargissant la participation des citoyens 3. Evaluations par les maires et par les citoyens 4. Conclusions

4 Weitere Varianten für Bildrahmen Subsidiarité comme principe structurant du système fédéral L‘administration est avant tout régionale et locale Les communes ont une „compétence universelle“ Les communes sont autonomes et autogérées 80% des lois sont mises en oeuvre au niveau communal 75% des investissements publics sont effectués à ce niveau La commune est le niveau auquel les citoyens ont le plus de confiance Fédération (Bund) Nombre d‘emploi dans l‘administration 0,3 Mio 16 Régions (Länder) 2,5 Mio 11500 Communes (Gemeinden) 1,6 Mio

5  Le regroupement des communes a été réalisé principalement dans les années 1960/70/80 en Allemagne de L‘Ouest  Et à partir des années 1990 - après l‘unification de l‘Allemagne – dans les régions de l‘Est Nombre de communes en Allemagne AnnéeAllema gne de l‘Ouest Allema gne de l‘Est Allema gne unifiée 196024500 19808500 19918500762116121 20128400282511225

6 La modernisation interne et externe de l‘administration  Lancée à partir des années 1992  Inspirée par le Nouveau Management Public  En Allemagne surtout par le Nouveau Modèle de Pilotage ( NSM)  Idées directrices  en finir avec „l‘irresponsabilité organisée“  rendre l‘administration plus efficace et moins couteuse  développer des formes d‘organisation calquées sur le modèle des entreprises privées (dimensions internes)  transformer l‘administration classique en une structure de prestataires de services axées sur l‘orientation client (dimension externe)

7 Pilotage par règlementation et ressourcesPilotage par résultats Intervention permanentePilotage par objectifs CentralisationPilotage autonome des unités décentralisées Irresponsabilités organiséeDélégation de responsabilités pour les résultats Orientation administrationOrientation Citoyen/Client Blocage changementsCompétition Budgétisation classiqueTransparence des coûts et des prestations Englober toutes les prestationsConcentration sur tâches-clés Fournir la prestationGarantir la prestation Administration du personnelGestion managérial du personnel Administration traditionelleAdministration modernisée

8 Mesures de Modernisation de l‘Administratio n Villes en Allemagne de L‘Ouest Villes en Allemagne de l‘Est Total 92,2%93,5%92,4 % Poursuite du concept global Du Nouveau Modèle de Modernisation 17,3 %10,3%16,1% Poursuite de certains instruments du Nouveau Modèle Pilotage 66,7%63,8%66,3% Activités de modernisation des villes allemandes

9 Ouverture Bureau des citoyens (guichet unique) dans toutesl les villes 58% Ouverture dans les villes > 50000 habitants 80% Meilleures heures ouverture75% Acceleration traitement des dossiers 75% Enquête citoyen55% Creer dispositifs de proximité40% Realisation des mesures axées sur les citoyens (clients) Mesure Taux de réalisation

10  Plus que 50% des tâches sont déléguées ou externalisée  Les domaines les plus importants sont:  Entretien/Nettoyage bâtiments67%  Déchets 55%  Promotion économique/tourisme50%  Gaz/Electricité/Eau 42%  Culture 32%  PPP est pratiqué par 53% des Communes  4-5% des investissements communaux sous cette forme  Le potentiel est évalué à 15%  Les domaines les plus importants sont:  Sport/Ecole/Culture  Aménagement urbain  Crèche/Hopitaux Nouveaux instruments financiers -déléguer et externaliser les tâches- -créer de nouveaux partenariats public-privé PPP-

11  Début des années 2000 – „La commune citoyenne“ : une nouvelle dimension dans la modernisation  Vise à completer la „commune prestataire de services“  S‘appuie sur les différentes formes de participation institutionalisées au courant des années 1990/2000 telle que l‘élection directe des maires / réferendum communal/ droit de consultation dans des processus de planification communale  Les objectifs sont plus de participation/de solidarité/d‘efficacité  Les relations Politique-Administration-Citoyen sont à re-définir: un processus qui est en cours et constitue une nouvelle priorité dans la politique de modernisation administrative locale Modernisation par de nouvelles formes de participation

12  Le bilan est globalement positif même si:  L‘évolution du solde des budget communaux montre les difficultés d‘une maîtrise financière  Pourtant le nombre d‘effectifs a été réduit de plus que 25% pendant la période-clé entre 1991-2004  Le Nouveau Modèle de Pilotage a été très bien accueilli; sa mise en oeuvre était –pour des raisons pragmatiques- partielle  Par contre la transformation en un prestataire de services axé sur le citoyen a été un vrai succès  L‘élargissement des possibilités de participation du citoyen correspond à une exigence de plus en plus fort de la part du citoyen  Les nouveaux instruments financiers ont eu un succès partiel; la reflexion sur les différentes formes de délégation des tâches reste à l‘ordre du jour  Les PPP réalisés sont dans une très large mesure considérés comme positif –leur potentiel est considérable Evaluation générale

13 Solde financement communal En Mrd.

14 Evaluation chiffrée -sondage auprès des maires-  94% constate une amélioration de l‘information sur les coûts  50% sont d‘avis que des économies ont été faites  90 % voient des effets très positifs dans la dimension extérieure ( orientation citoyen)de la modernisation – surtout en ce qui concerne le temps d‘attente/la durée des procedures/le climat général  90% se declare satisfaits des projets PPP

15  Le bilan montre que le financement reste un problème majeur – il est largement dépendant de l‘évolution générale de l‘économie  Les mesures de re-organisation interne et externe ont considérablement changé le fonctionnement et „l‘esprit“ de l‘administration locale mais sans créer des ruptures profondes  Le niveau local reste de loin le plus apprécié par les citoyens – leur confiance est beaucoup plus grande qu‘en les deux autres niveaux politiques  L‘Allemagne a modernisé sa gestion locale toute en gardant une partie de ses fonctions traditionnelles: un nouvel équilibre entre modernité et tradition caractérise actuellement la gestion locale. Conclusion