Débat d’orientations budgétaires 2010. Conseil municipal du lundi 08 février 2010.

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1 Débat d’orientations budgétaires 2010. Conseil municipal du lundi 08 février 2010

2 2 Dans un contexte de sortie de crise, Meylan maintient ses efforts afin de poursuivre le développement de la ville pour tous les Meylanais. 1.Le contexte financier national et local 2.Les trois axes prioritaires de notre projet 3.Le cadrage budgétaire 2010 4.Des propositions de scénarii fiscaux 5.Une synthèse des grandes masses budgétaires du budget général et des budgets annexes

3 3 Eléments de contexte économique. 1

4 4 Des éléments du contexte national en 2010  Le taux d’inflation est anticipé à + 1.2 %.  Les prévisions de croissance sont modestes, + 1,50 %.  L’Etat encourage l’investissement en augmentant la dotation globale d’équipement de 1,2% et le FCTVA de 6,4%, au détriment de la dotation globale de fonctionnement qui ne progressera que de 0,6%.  Après une chute en 2009, les indices des prix devraient enregistrer une faible reprise en 2010.  Les taux d’intérêt sont au plus bas. Les taux monétaires devraient rester inférieurs à 2% selon les objectifs de la BCE en 2010 en raison d’une lente reprise économique.  La revalorisation des bases fiscales a été fixée à 1,2% par le Parlement.

5 5 Des éléments du contexte local en 2009  Les bases fiscales communales demeurent peu dynamiques (moins de 1 % d’accroissement physique).  En attendant la mise en place de la réforme de la taxe professionnelle à partir de 2011 pour les collectivités locales, les reversements de la METRO ont été maintenus et le seront en 2010.  Les Meylanais subissent des augmentations d’impôt locaux en raison d’une forte revalorisation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à 4,92% et du maintien à taux constant de la fiscalité additionnelle de la Métro.  Le recensement INSEE 2006 a entraîné une baisse de la D otation G lobale de F onctionnement (DGF) de l’ordre de 50 k€.  Les recettes des droits de mutation ont chuté de 36% en 2009.

6 6 Les 3 axes prioritaires de notre projet 2

7 7 Trois axes pour poursuivre le développement de notre ville 1.Favoriser la réussite éducative 2.Préserver la qualité de vie 3.Développer un service public communal en faveur d’une ville pour tous

8 8 Le cadrage budgétaire 2010 3

9 9 Trois objectifs pour assurer la mise en œuvre de notre projet 1.Investir pour le développement de Meylan et le service public 2.Poursuivre nos efforts de gestion 3.Maintenir notre situation financière et ne pas augmenter l’endettement

10 10 Investir pour le développement de Meylan, le service public et l’emploi Favoriser la réussite éducative en poursuivant la modernisation de nos équipements communaux à travers des restructurations et des études de rénovation de certains équipements dédiés à la réussite éducative (la restructuration du restaurant scolaire Grand-Pré notamment) et la reconduction d’enveloppes annuelles pour les mises aux normes et gros entretien des bâtiments… Préserver la qualité de vie en engageant des actions de long terme pour ˝modeler˝ la ville : élaborer le PLU à travers le projet de ville, participer aux aménagements hydrauliques (SITSE et SIAP notamment), favoriser le logement aidé, réaménager et sécuriser certaines voiries… Développer un service public communal en faveur d’une ville pour tous par des actions de modernisation de l’administration via la dématérialisation, l’ouverture d’un espace famille accessible sur Internet ou bien encore de nouvelles actions de prévention initiées le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)…

11 11 Poursuivre nos efforts de gestion pour rendre « mieux » le service public. Contenir nos charges de fonctionnement via des efforts de consommation sur les fournitures et les fluides, la poursuite d’une politique des achats rigoureuse… Trouver de nouvelles marges de manœuvre internes dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences pour faire face à la vague des départs en retraite programmés d’ici 2014.

12 12 Maintenir notre situation financière et ne pas augmenter la dette Se fixer un niveau d’épargne nette disponible égale à 2 M€ pour permettre l’autofinancement d’une large partie de nos investissements. Stabiliser la dette à hauteur de 22 M€ et poursuivre une une gestion active de dette en procédant à des réaménagements d’emprunts afin de garantir une annuité de remboursement maîtrisée et de sécuriser notre en-cours.

13 13 Des propositions de scénarios fiscaux 4

14 14 Pour maintenir un niveau d’investissement en faveur du développement de Meylan et du service public

15 15 Certaines enveloppes d’investissement sur la période 2010-2014 sont déjà connues. les enveloppes annuelles d’entretien, de mise aux normes, de renouvellement du patrimoine communal bâti et non bâti, soit environ 12 M€, l’engagement renouvelé pour le logement aidé, soit environ 1,5 M€, la protection des biens et des personnes dans le domaine de la lutte contre les inondations (travaux du Symbhi, du SITSE, du SIAP, piste d’accès au torrent de Jaillières), soit environ 1,5 M€, les études très avancées conduisant à des travaux sous 24 mois (restaurant scolaire Grand-Pré, chemin du Bachais, avenue de la Plaine fleurie), soit environ 3 M€.

16 16 Synthèse des grandes masses budgétaires 5

17 17 Le budget général  Pas d’augmentation des charges à caractère général, exception faite pour les associations. Maîtrise des charges de personnel et prise en compte d’une partie de la mutuelle payée par nos agents et de la revalorisation gouvernementale des catégories A et B. Objectif de stabilité des charges financières (moins de 1 M€). Progression des recettes de l’ordre de l’inflation avec une légère reprise des droits de mutation, voire jusqu’à 6% en fonction du scénario fiscal retenu. Une section de fonctionnement maîtrisée avec des efforts de gestion, qui s’équilibre autour de 28 à 30 M€

18 18 La répartition par mission de service public

19 19 Une section d’investissement équilibrée autour de 6 à 8 millions  Maintenir un remboursement de capital de la dette constant à 1,7 M€. Assurer un effort d’équipement entre 4 et 6,3 M€ (à affiner en fonction du scénario fiscal retenu) pour poursuivre le développement de notre ville dans les trois axes prioritaires de notre projet, dont 2 M€ environ sont consacrés aux enveloppes annuelles pour la mise aux normes, le gros entretien du patrimoine et le renouvellement du matériel. Maîtriser l’en-cours de dette à 22 M€.

20 20 Les budgets annexes Le Budget de l’eau Une surtaxe maintenue à 0,17€ HT / m3 Des investissements à hauteur de 250 000 € TTC pour le renouvèlement des canalisations d’eau potable chemins du Bachais et Chaumetière, principalement. Un nouveau plan pluriannuel d’investissement Eau sera élaboré pour 2011- 2014 Le Budget du Bas Charlaix Mise en sommeil, aucun mouvement depuis 2009. Reprise de stocks de terrains valorisés à 1,122 M€.