DRIRE Champagne-Ardenne - Division environnement/sous-solPage 1 Réunion avec les bureaux d ’études réussir son étude d ’impacts Nicolas PONCHON Division.

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1 DRIRE Champagne-Ardenne - Division environnement/sous-solPage 1 Réunion avec les bureaux d ’études réussir son étude d ’impacts Nicolas PONCHON Division environnement/sous-sol Chef du pôle impacts et risques chroniques nicolas.ponchon@industrie.gouv.fr DRIRE Champagne-Ardenne

2 DRIRE Champagne-Ardenne - Division environnement/sous-solPage 2 Sommaire 1 - ce que prévoit la réglementation 2 - ce qui est fait 3 - Les objectifs finaux de l ’inspection 3 - Les objectifs finaux de l ’inspection 4- les outils à la disposition de l ’inspection 5 - l ’état initial du milieu 6 - les hypothèses 7 - le volet sanitaire de l ’étude d ’impacts 8 - définir des valeurs limites 9 - 9 - le DAE, la DCE, le SDAGE, le SDC - compatibilité 10 - l ’aspect eau 11 - le résumé non technique

3 DRIRE Champagne-Ardenne - Division environnement/sous-solPage 3 1- ce que prévoit la réglementation Depuis mars 2000 - Article 3-1 du décret du 21 septembre 1977 " Toute personne qui se propose de mettre en service une installation classée soumise à autorisation peut demander au préfet du département dans lequel cette installation doit être implantée de lui préciser les informations à fournir dans l'étude d'impact. Les précisions apportées par le préfet n'empêchent pas celui-ci de faire compléter le dossier et ne préjugent pas la décision qui sera prise à l'issue de la procédure d'instruction. "

4 DRIRE Champagne-Ardenne - Division environnement/sous-solPage 4 2- ce qui est fait Réunion DRIRE avec les bureaux d ’études Réunion DIREN avec les bureaux d ’études (deuxième semestre 2007 sur le même principe que celui d ’aujourd’hui) (document sera joint aux présentations sur le site internet DRIRE et site Diren à consulter) Réunions liées aux projets individuels en fonction de leur complexité - avant le dépôt du dossier si sujet complexe ou site réputé sensible (proximités, environnement, plaintes…) - sur la base d’éléments concrets dans la majorité des cas pour permettre de donner tout l ’intérêt à cette réunion

5 DRIRE Champagne-Ardenne - Division environnement/sous-solPage 5 s ’assurer que les impacts sont acceptables s ’assurer que les impacts sont acceptables prévenir les pollutions ou réparer des erreurs du passé 3 - les objectifs finaux de l ’inspection Vérifier que les mesures de réduction à la source sont mises en œuvreVérifier que les mesures de réduction à la source sont mises en œuvre vérifier que les meilleures technologies disponibles sont mises en œuvre (IPPC) ou l ’ensemble des mesures compensatoires envisageablesvérifier que les meilleures technologies disponibles sont mises en œuvre (IPPC) ou l ’ensemble des mesures compensatoires envisageables Définir des valeurs limites d ’émission et une surveillance « environnementale »Définir des valeurs limites d ’émission et une surveillance « environnementale » pour cela

6 DRIRE Champagne-Ardenne - Division environnement/sous-solPage 6 4- Les outils à disposition de l ’inspecteur la surveillance des rejets quand l ’installation existe déjà la surveillance des rejets quand l ’installation existe déjà les archives les archives l ’arrêté préfectoral actuel l ’arrêté préfectoral actuel la réglementation la réglementationet La demande d ’autorisation d ’exploiter La demande d ’autorisation d ’exploiter Ils peuvent être nombreux et doivent donc être cohérents car ils sont utilisés

7 DRIRE Champagne-Ardenne - Division environnement/sous-solPage 7 5 - L ’état initial du milieu - un intérêt réel pour l ’exploitant qui pourra dans l ’avenir montrer l ’évolution ou l ’absence d ’évolution dans les différents compartiments - la faune et la flore, anticiper sur les saisons pour que cette analyse soit pertinente - y mettre ce qui est nécessaire et ce qui est utile - la qualité de l ’étude d ’impacts ne se juge pas au volume - peut-on compte tenu des moyens modernes analytiques faire l ’économie de mesures dans le milieu et des rejets existants? Évidemment non malgré le coût (eau, nappe, air, bruit, sol - nouvelle approche, végétaux selon les enjeux)

8 DRIRE Champagne-Ardenne - Division environnement/sous-solPage 8 6 - Les hypothèses - connaître les points de rejet - connaître les rejets - estimer les impacts sur la base d ’hypothèses justifiées - se placer dans des conditions « pénalisantes » qui permettront de couvrir le fonctionnement de l ’installation y compris pendant des phases transitoires ou incidentelles Les conclusions (arrêté préfectoral) dépendront des hypothèses.

9 DRIRE Champagne-Ardenne - Division environnement/sous-solPage 9 7 - Le volet sanitaire de l ’étude d ’impacts - un point de blocage fréquent - le choix des scénarii est essentiel, par exemple - un scénario réaliste - un scénario dimensionnant sur des valeurs fictives, pouvant s’appuyer sur les valeurs des MTD et arrêtes ministériels - prendre en compte l ’état initial et identifier la contribution de l ’entreprise ERS basée sur un seul scénario réalisé à partir d ’une analyse ponctuelle unique peu représentative une ERS montrant un risque inacceptable une demande supérieure aux hypothèses de l ’ERS l ’ERS oublie un polluant majeur l ’ERS est utilisée pour ne pas mettre en place de mesures compensatoires

10 DRIRE Champagne-Ardenne - Division environnement/sous-solPage 10 8 - Définir des valeurs limites La demande (la qualité de la demande - les hypothèses - les chiffres - estimation des impacts - volet sanitaire) (la qualité de la demande - les hypothèses - les chiffres - estimation des impacts - volet sanitaire) L ’auto-surveillance La réglementation (les arrêtés ministériels L ’acceptabilité du milieu Encadrer les rejets instantanés mg/l, mg/Nm3 Encadrer les rejets moyens flux horaires, flux journaliers Encadrer les flux annuels Les meilleures technologies disponibles

11 DRIRE Champagne-Ardenne - Division environnement/sous-solPage 11 9 - le DAE, la DCE, le SDAGE, le SDC - compatibilité La directive Cadre sur l’eau (DCE) introduit une prise en compte des milieux différente des pratiques réglementaires appliquées jusqu’à présent en fixant des objectifs d’atteinte du bon état des milieux pour 2015, pour les eaux superficielles et souterraines. Le bon état est apprécié bien au-delà des paramètres physico-chimiques habituels et prend en compte :  pour ce qui concerne les eaux superficielles, l’état chimique, et écologique,  pour les eaux souterraines, l ’état quantitatif et chimique Les demandes sont appréciées au regard de la compatibilité, principe qui se renforce

12 DRIRE Champagne-Ardenne - Division environnement/sous-solPage 12 10 - l ’aspect eau - analyses du rejet + débit du rejet : résultats exprimés en concentration et en flux - évaluation de l’impact du rejet par paramètres considéré significatif de l’activité, y compris sur les substances dangereuses : le rejet ne doit pas dégrader le milieu, et si le milieu est déjà dégradé, porter le raisonnement sur l’objectif 2015 = bon état - prélèvement en eau superficielle, penser à la sécheresse (débit minimum de prélèvement permettant de maintenir l’activité et l’incidence du pompage sur le cours d’eau, la nappe.

13 DRIRE Champagne-Ardenne - Division environnement/sous-solPage 13 Là aussi le choix des hypothèses se fait sur des bases pénalisantes vis à vis des rejets (aspect qualitatif) et de la gestion (quantitative) de la ressource - faible débit, - prise en compte des concentrations amont - prise en compte des usages aval… - l ’eau est un bien commun 10 - l ’aspect eau

14 DRIRE Champagne-Ardenne - Division environnement/sous-solPage 14 11 - Le résumé non technique - trop souvent négligé et pourtant … si utile… pour l ’exploitant, le public et l ’inspection (préparation du coderst) - en faire une vraie synthèse de l ’analyse - la qualité de ce résumé est souvent à l ’image de la qualité de l ’étude, c ’est donc au moment de la relecture un outil précieux

15 DRIRE Champagne-Ardenne - Division environnement/sous-solPage 15 Des sites internet  Informations disponibles sur les sites Internet suivant S : www.champagne-ardenne.drire.gouv.frwww.champagne-ardenne.ecologie.gouv.fr/www.eau-seine-normandie.fr/index.phpwww.ades.eaufrance.fr/www.sandre.eaufrance.fr/

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