Introduction au Code civil du Québec Cycle annuel de rencontres informelles Les Idées fructueuses IF/5-2004 Introduction au Code civil du Québec présenté.

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1 Introduction au Code civil du Québec Cycle annuel de rencontres informelles Les Idées fructueuses IF/5-2004 Introduction au Code civil du Québec présenté par Denis LeMay Extraits reproduits de l'ouvrage: Le Code civil du Québec en tableaux synoptiques / Denis Le May.--Montréal : Wilson & Lafleur, 1992. 162 p. [KEQ 214.78 L549 1992]

2 DISPOSITION PRÉLIMINAIRE Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens. Le code est constitué d'un ensemble de règles qui, en toutes matières auxquelles se rapportent la lettre, l'esprit ou l'objet de ses dispositions, établit, en termes exprès ou de façon implicite, le droit commun. En ces matières, il constitue le fondement des autres lois qui peuvent elles-mêmes ajouter au code ou y déroger.

3 DES ARBRES 984 Les fruits qui tombent d'un arbre sur un fonds voisin appartiennent au propriétaire de l'arbre. 1991, c. 64, a. 984.

4 DE LA VENTE EN GÉNÉRAL 1708 §1. — Dispositions générales La vente est le contrat par lequel une personne, le vendeur, transfère la propriété d'un bien à une autre personne, l'acheteur, moyennant un prix en argent que cette dernière s'oblige à payer. Le transfert peut aussi porter sur un démembrement du droit de propriété ou sur tout autre droit dont on est titulaire. 1991, c. 64, a. 1708.

5 Qui es-tu? Le Code nous dit d’abord qui nous sommes et quels sont les droits d’une personne. Livre PREMIER DES PERSONNES 364 articles, 11,50% du Code 1-364

6 Et les autres? Nous ne sommes pas seuls, nous avons une famille, des parents, et peut-être des enfants. Livre DEUXIÈME DE LA FAMILLE 248 articles, 7,8% du Code 365-612

7 Et après? Notre famille, nos enfants et d’autres personnes peuvent «nous continuer» après notre mort et exercer nos droits. Livre TROISIÈME DES SUCCESSIONS 286 articles, 9,02% du Code 613-898

8 L’Univers! Des objets nous entourent et peuvent nous appartenir. Livre QUATRIÈME DES BIENS 472 articles, 14,90% du Code 899-1370

9 Faire ou ne pas faire? Nous entrons en relations avec d’autres personnes, nous nous obligeons par contrat ou la loi nous oblige à faire quelque chose. Livre CINQUIÈME DES OBLIGATIONS 1 273 articles, 40,15% du Code - 1371-2643

10 Qui passe en premier? Au cas où on est plusieurs à entrer en concurrence pour nos obligations, il faut savoir qui aurait priorité. Livre SIXIÈME DES PRIORITÉS ET DES HYPOTHÈQUES 159 articles, 5,05% du Code 2644-2802

11 En doutez-vous? S’il y a refus de l’autre ou même un doute, il faudra bien prouver ce qu’on avance. Livre SEPTIÈME DE LA PREUVE 72 articles, 2,28% du Code 2803-2874

12 Combien de temps cela dure-t-il? Si on attend trop ou peut perdre un droit; on peut acquérir quelque chose parfois par l’effet du temps. Livre HUITIÈME DE LA PRESCRIPTION 59 articles, 1,85% du Code 2875-2933

13 En cachette ou au grand jour? Comment les autres sauront-ils qu’on a des droits sans qu’on les rende publics? Livre NEUVIÈME DE LA PUBLICITÉ DES DROITS 142 articles, 4,50% du Code 2934-3075

14 Et le reste du monde? Dès qu’on sort du Québec, cela peut changer la situation à cause des autres régimes juridiques. Mieux vaut prévoir. Livre DIXIÈME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ 93 articles, 2,90% du Code 3076-3168

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