Cheminement des élèves dans le cycle. PROPOSITION DU CONSEIL DES MAÎTRES Après délibération en date du 7 mai 2012, le conseil des maîtres propose pour.

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1 Cheminement des élèves dans le cycle

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3 PROPOSITION DU CONSEIL DES MAÎTRES Après délibération en date du 7 mai 2012, le conseil des maîtres propose pour l'enfant, dont l'identité est mentionnée ci-dessus : (cocher ci-dessous la case utile et rayer très lisiblement l'autre) : son admission en classe de :………………………………………… (préciser s’il s’agit d’un saut de classe) son maintien dans sa classe actuelle. Fait à ……………………………..………… le …………………….. Cachet et signature du directeur de l'école notifié le :………………………………….. aux représentants légaux

4 AVIS DES REPRESENTANTS LEGAUX (dans le délai de 15 jours) 24 mai 2012

5 DECISION DEFINITIVE DU CONSEIL DES MAÎTRES 25 mai 2012

6 J’accepte la décision Je refuse la décision et je présente un recours devant la commission départementale d’appel A……………………………….le……… ………………………….. signature des représentants légaux de l'élève Vous avez la possibilité de former un recours en appel contre cette décision. Si tel est le cas, vous devrez remettre au plus tard le 13 juin 2012 au directeur de l'école ce document signé par vous, ainsi qu'une lettre dans laquelle vous expliciterez les raisons de votre désaccord. Votre demande sera alors examinée par la commission départementale d’appel. Vous pouvez être entendu par cette commission, informez vous après du directeur d’école ou de l’IEN des lieu, date et heure de convocation. REPONSE DES REPRESENTANTS LEGAUX

7 Le Directeur d’école renseigne et fait signer la fiche navette de dialogue avec les familles pour les deux délais successifs de 15 jours, s’assure du respect des délais et des dates de notification, transmet à son IEN les dossiers d’appel constitués de : 1. la notification de la proposition refusée par les parents (fiche navette de dialogue école famille) 2. une lettre des parents motivant les raisons de leur désaccord le livret scolaire de l'élève 3. si le passage en 6 ème est concerné, le dossier d’entrée en 6ème

8 établit et transmet le bordereau récapitulatif. Ce bordereau, transmis par l’I.E.N. de circonscription à l’I.E.N. chargé d’organiser l’accueil de la sous-commission, sert à programmer les convocations des parents. Les demandes de recours doivent être déposées au plus tard le 13 juin à l’IEN 4. Le formulaire de notification de la décision, pré-rempli par le directeur de l'école publique 5. si nécessaire, ses travaux les plus significatifs réalisés dans l'année scolaire ou tout autre document ou évaluation pouvant permettre à la commission d’apprécier la situation et le parcours de l’élève.

9 Dossier 6 ème

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12 Sectorisation http://ordina13.com/secto si entrée en 6ème OK ==> dossier de dérogation à l'IEN VVendredi 20 avril 2012 LLe directeur transmet à l’IEN les demandes de dérogation VVendredi 11 mai 2012 l'IEN transmet les demandes de dérogation à l‘IA 13 MMardi 29 Mai 2012 retour dossiers d’entrée en 6ème à l'IEN (les dossiers sans demande d’appel) MMercredi 13 juin 2012 retour dossiers d’appel accompagné des dossiers d’entrée en 6ème à l'IEN de ces élèves.

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14 Doit transmettre le dossier aux familles, c’est à dire:  Les quatre pages (Il faut noter le collège de secteur)  La lettre aux parents  La demande de dérogation  L’information pour les parents

15  Les quatre pages (Il faut noter le collège de secteur)  La photocopie de la première page dessus avec un D si demande de dérogation, et un P si demande de privé, et un S si demande de SEGPA  A l’intérieur du dossier, il faut: 1. la carte postale timbrée et avec l’adresse des parents écrite. (il faut vérifier les adresses) 2. la grande enveloppe timbrée et avec l’adresse du collège demandé SI demande de PRIVE!

16  En premier, la feuille A3 remplie.  En second, les dossiers seront rangés par collège de secteur avant tout. Et dans chaque pile de collège, il y aura - ceux allant dans le secteur - les dérogations - les privés  Puis, les dossiers des élèves allant en SEGPA  Et en dernier les demandes d’appels.

17 Ce jour là, il faut que l’enseignant ait:  Quatre photocopies de la feuille A3 (1 pour le cpc, 1 pour le directeur, 1 pour le collège de secteur, 1 pour lui)  Le nombre d’élèves dans sa classe  Le nombre d’élèves par collège de secteur  Le nombre de demande de dérogation par collège  Le nombre d’élèves demandant anglais, ou classe bilangue.  Le nombre de demande de collège privé.

18  Le jour des comités de liaison, l’enseignant ne doit pas apporter les dossiers des élèves mais uniquement les feuilles A3.  Les réponses aux demandes de dérogations ne seront pas communiquées avant le 28 juin 2012 par l’IA.

19 FIN Bon courage…. Et merci pour votre collaboration