DIMSI. DIMSI FINANCEMENT: Cahier des charges: moyens logistiques Cahier des charges: moyens logistiquesRéglementations: Loi du 1er juillet 2002: BMF -

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1 DIMSI

2 DIMSI FINANCEMENT: Cahier des charges: moyens logistiques Cahier des charges: moyens logistiquesRéglementations: Loi du 1er juillet 2002: BMF - sous partie A1: charges d’investissement sur l’équipement - Sous partie B2: ( cours de réalisation)

3 DIMSI Loi du 06 juillet 1973: Loi du 06 juillet 1973: - fonds des constructions hospitalières et médico-sociales - fonds des constructions hospitalières et médico-sociales Proposition de changement : Si projet d’investissement accepté => 60% apporté par ses fonds 60% apporté par ses fonds 40% à charge des fonds propres amortissables dans le PJ en 10 ans !! Sauf hôpitaux académiques => tout sur fonds propre

4 DIMSI Communautarisation des fonds depuis le 1/01/89: Communautarisation des fonds depuis le 1/01/89: répartition entre communes et régions selon données répartition entre communes et régions selon données purement démographiques => inégalité purement démographiques => inégalité Financements publiques: Financements publiques: - initiatives structurelles régionales - lancement de la politique « sociétés d’information »

5 DIMSI en cours de réalisation en cours de réalisation !! PATIENCE !!

6 DIMSI Rendez-vousLe25/03/06