Séminaire de Lancement 19 Février 2015

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1 Séminaire de Lancement 19 Février 2015
Programme Opérationnel Interrégional FEDER du massif des Alpes POIA Séminaire de Lancement 19 Février 2015

2 Programme Opérationnel Inter régional Massif des Alpes
Présentation du Programme Opérationnel Inter régional Massif des Alpes

3 POIA 2014-2020: La stratégie inter régionale
AXE 1: Protéger et valoriser les Ressources Alpines pour un développement durable des territoires de montagne  Accroître la découverte estivale du massif par la valorisation du patrimoine naturel et culturel ( PI6c) Diversification des activités touristiques : tourisme d’été et en intersaison Consolidation des espaces de moyenne montagne  Protéger la biodiversité et les continuités écologiques alpines ( PI6d) Maintien des espèces / Protection des espaces et des continuités écologiques AXE 2: Structurer et consolider la filière alpine de la transformation du bois pour la construction  Accroître l’offre certifiée du bois d’œuvre alpin transformé localement ( PI3d) AXE 3: Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels  Etendre et améliorer la gestion intégrée des risques naturels sur le massif (PI5b)

4 POIA M€ dont UE: 34 M€ Coût Total (dont FEDER) Axe 1: Protéger et valoriser les Ressources Alpines pour un développement durable des territoires de montagne: - Patrimoine naturel et culturel (OS1- PI6c) - Biodiversité continuités écologiques (OS2- PI6d) 43.62 M€ ( dont 21.81M€ FEDER ) 64% PI6c= 18 M€ PI6d = 3,81 M€ Axe 2: Structurer et consolider la filière alpine de la transformation du bois pour la construction 12 M€ (dont 6 M€ Feder) 18% OT3 / PI3d Axe 3: Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels 10 M€ (dont 5 M€ Feder) 15% OT5/ PI5b Axe 4: Assistance Technique 2.38 M€ (dont 1,19 M€) OT5

5 Un pilotage par les résultats , et la performance
Architecture Performance 3 Axes Prioritaires 4 « Objectifs spécifiques » Valorisation patrimoine naturel et culturel Biodiversité Filière alpine bois Gestion des risques naturels 4 « Priorités d’Investissement » Objectif Spécifique Types d’actions / Principes de sélection Le Plan de Financement Taux maximum UE = 50% du Coût Total Indicateurs de RESULTAT Mesure le changement attendu: Nb de nuitées touristiques estivales Taux d’espèces naturelles d’intérêt communautaire menacées sur les Alpes Nb d’entreprises certifiées bois des alpes Part de population concernée par une démarche de gestion des risques naturels Indicateurs de REALISATION Nombre de plan d’actions soutenus Cadre de PERFORMANCE Indicateurs Financiers (certification) et de Réalisation - ECHEANCE 2018

6 Les méthodes de sélection
Appels à Proposition Appels à projet Appel annuel, ouvert en continu, avec une sélection séquencée Le budget dédié à l’appel Le calendrier de sélection en Comité interrégional de Programmation (CRP) Les critères d’éligibilité Les critères de sélection approuvés par le Comité de suivi du 19 II 2014 Cette procédure est mise en œuvre lorsqu’il est nécessaire de cibler à un moment donné la programmation sur une partie seulement de « Priorité d’Investissement ». Il peut être conjoint, ou non. Il définira notamment : le budget les dates de début et de fin de dépôt des dossiers, la date prévisionnelle d’examen des dossiers en CRP les critères d’éligibilité et de sélection applicables

7 Les CRITERES de sélection
Contribution du projet à la stratégie du POIA: Choix stratégiques du PO: Contribution à la valorisation durable des ressources alpines / Atteinte des résultats attendus ( indicateurs de résultat) Priorités transversales: Dév durable, égalité des chances et lutte contre les discriminations, égalité femmes hommes Critères relatifs à la qualité « technique » du projet: Déclinaison des principes de sélection figurant dans le programme pour chaque priorité, en fonction des spécificités des politiques publiques concernées Exemple: priorité aux projets innovants, aux projets reproductibles, aux projets localisés sur les espaces valléens, etc… Critères relatifs à la performance financière du POIA: Définis directement à partir: du cadre de performance: Contribution aux objectifs en matière de réalisations (indicateurs de réalisation) Contribution aux objectifs en matière de consommation des fonds Du rapport coûts / résultats (sur la base de coûts de référence) Critères relatifs aux exigences administratives et financières . Issus des exigences règlementaires en matière de gestion des fonds européens: la capacité financière du porteur de projet l’existence ou la mise en place d’une comptabilité analytique les moyens humains et les outils dédiés à la gestion par le porteur Formations pour les porteurs de projet réalisées directement par les équipes de la Région.

8 Patrimoine naturel et culturel
Axe 1: Protéger et valoriser les Ressources Alpines pour un développement durable des territoires de montagne ( OS1) Patrimoine naturel et culturel Accroître la découverte estivale du massif par la valorisation du patrimoine naturel et culturel (OS1) 36 M€ dont 18 M€ FEDER ( PI6c) Résultat visé 2023: +5% Nombre de nuitées touristiques estivales (p/r 2012) sur Espaces valléens: Animation et ingénierie d’élaboration des plans d’actions sur les Espaces valléens / Investissements en vue mise en valeur patrimoine naturel et culturel: aménagement de sites et d’infrastructures de découverte / Action de valorisation et découverte des identités et savoir faire locaux Echelle interrégionale: mise en réseau et mutualisation des stratégies et initiatives locales de valorisation des ressources naturelles et culturelles / Sensibilisation / découverte Réalisations visées: Nb de plans d’actions 110 Nb d’infrastructures de mise en valeur patrimoniale soutenues: 110 / Nb de campagne de promotion interrégionale: 18 Bénéficiaires cibles: Collectivités et établissements publics, syndicats mixtes, associations, structures réseaux, entreprises propriétaires d’infrastructures de découverte patrimoniale

9 Espaces Valléens. Procédure en 2 temps
1. Appel à Manifestation d’Intérêt «  Sélection des Espaces valléens  » Démarche PACA / RA / Comité de massif Manifestation en vue obtenir la «  labellisation Espace Valléen » Enjeux: Développer une Stratégie de diversification des activités valorisant les patrimoines naturels et culturels: une stratégie sur 6 ans déclinée en un plan d’action pour 3 ans Contribuer à l’émergence d’une offre innovante et diversifée de tourisme durable en montagne, à partir d’un territoire de projet. Cohérence physique, économique et sociale à une échelle territoriale large Calendrier 2015 Janv: Courrier Fev : Lancement AMI 4 Sept: Dépôt des stratégies des territoires candidats. Courant Sept : Audition des candidats «  Espaces valléens » Fin Sept: Comité de sélection Fin Oct: dépôt des dossiers retravaillés Mi nov: Réponse Comité de sélection ( sélection/ rejet) Fin déc : transmission des plans d’actions finalisés (

10 Espaces Valléens. Procédure en 2 temps
2. Appel à Projet POIA : Ingénierie des espaces Valléens Obj: Accompagner l’élaboration des stratégies et des plans d’actions, support de la sélection des « Espaces Valléens » Permet de candidater à une aide financière à l’accompagnement de l’élaboration : d’une stratégie Porte d’entrée de l’« Espace valléen » et d’un plan d’actions.

11 Appel à projet POIA « Ingenierie Espaces Valléens »:
Modalités financières 2 M€ FEDER – Taux max Feder 40% du Coût Total. Seuil Minimum 20 k€ Feder Eligibilité géographique Stratégies portant sur les territoires du massif des Alpes. Calendrier: Ouverture appel: 23 fev 2015 Date limite dépôt des demandes: 15 avril 2015 Décision: juillet 2015 Dépense éligibles Liées directement au projet Figurant dans le plan de financement Frais personnel Conseil Expertise.. ( détail dans l’appel) Eligibilité temporelle Date de commencement: 1 janv 2015 Date de fin: 31 dec 2015 Eléments techniques demandés dans le dossier de demande: Un document cadre: perimètre géographique, axes de développement… de la future stratégie Une méthodologie pour l’élaboration de la stratégie et du plan d’actions

12 Axe 1 - Appel à Projet: Ingénierie des Espaces Valléens: Critères de sélection
Critères relatifs à la performance financière du PO - Contribution du projet au cadre de performance : potentiel de certification, indicateurs de réalisation du cadre de performance, - Adéquation entre les coûts du projet et les résultats escomptés autre indicateur de réalisation Critères relatifs à la contribution du projet aux objectifs du PO - Adéquation du contenu du document-cadre avec les objectifs spécifiques du POIA (Contribution à l’accroissement de la découverte estivale du massif par la valorisation du patrimoine naturel et culturel, Contribution à la protection de la biodiversité et les continuités écologiques alpines) - Contribution à la progression du nombre de nuitées touristiques estivales - Contribution à la diminution du taux d’espèces naturelles d’intérêt communautaire menacées sur les Alpes - Valeur ajoutée inter régionale Critères relatifs à la qualité du projet - Clarté et pertinence de l’analyse des besoins et enjeux par rapport aux caractéristiques du territoire et aux problématiques spécifiques de Montagne - Caractère innovant de la démarche proposée, - Caractère participatif de la démarche - Pertinence de la gouvernance au regard de la stratégie proposée - Prise en compte de l’approche durable du développement touristique. Critères relatifs aux exigences administratives et financières

13 Appel à Proposition OS1: Patrimoine naturel et culturel
Critères relatifs à la contribution du projet aux objectifs du PO - Contribution à l’accroissement de la fréquentation estivale - Valeur ajoutée inter régionale - Respect des priorités transversales (égalité hommes-femmes / développement durable / lutte contre les discriminations) Critères relatifs à la qualité du projet - Caractère innovant du projet (nouvelle démarche de coopération, nouveaux produits touristiques, etc…) - Nombre d’espaces Valléens impactés directement ou indirectement - Impact sur la découverte et l’accueil en montagne des publics jeunes et des populations à revenu modeste - Intégration des exigences d’efficience énergétique et d’utilisation des matériaux biosourcés et des ressources locales

14 Biodiversité et continuités écologiques
Axe 1: Protéger et valoriser les Ressources Alpines pour un développement durable des territoires de montagne / ( OS2) Biodiversité et continuités écologiques Protéger la biodiversité et les continuités écologiques alpines ( PI6d) Protection accrue de la biodiversité alpine: espèces et habitats emblématiques du massif 7.6 M€ dont 3,8 M€ FEDER Résultat visé 2023: Diminution du taux d’espèces naturelles d’intérêt communautaire menacées sur les Alpes: de 53% en 2012 à 50% en 2023 (Diminution de 4 espèces naturelles sur 70) Gestion patrimoniale et fonctionnelle des milieux et des espèces: production et gestion de la connaissance, investissements de restauration et de conservation des habitats Soutien à l’ingénierie et animation pour l’élaboration et la mise en œuvre de stratégie territoriale sur la biodiversité Réalisations visées: Nb de programmes d’observation, conservation, protection biodiversité :25 Nb d’ouvrages de restauration de continuités : 4 / Nb de plan d’actions territoriaux de protection de la biodiversité: 27 Bénéficiaires cibles: Collectivités et groupements, gestionnaires d’espaces naturels, parcs, associations..

15 Appel à Proposition OS2: Biodiversité - continuités écologiques
Critères relatifs à la contribution du projet aux objectifs du PO - Contribution à la diminution du nombre d’espèces et naturelles alpines et habitats menacés - Valeur ajoutée inter régionale - Respect des priorités transversales (égalité hommes-femmes / développement durable / lutte contre les discriminations) Critères relatifs à la qualité du projet - Caractère innovant du projet - Localisation sur un espace valléen - Contribution à la protection/restauration des milieux humides - Contribution à la régulation de la pression anthropique lors des périodes de fortes fréquentations touristiques

16 Témoignages Espace valléen 2007-2013
Protection de la Biodiversité et des continuités écologiques: Parc National des Ecrins

17 Nb d’entreprises soutenues: 110
Axe 2: Structurer et consolider la filière alpine de la transformation du bois pour la construction Filière Bois des Alpes Augmentation de l’activité de transformation locale du bois d’œuvre alpin certifiée «  Bois des Alpes » (OS3). 12 M€ dont 6 M€ FEDER ( PI3d) Résultat visé : Accroissement du nombre d’entreprises alpines de transformation de bois d’œuvre certifiées « bois des Alpes »: de 24 en 2014 à 85 en 2023 Modernisation et développement des entreprises de première et deuxième transformation: études et investissements matériels Soutien à la structuration des acteurs de la transformation du bois d’œuvre local Réalisations visées: Nb d’entreprises soutenues: 110 Investissements privés accompagnés:15 M€ Bénéficiaires cibles: TPE PME 1ere et 2nde transformation du bois, groupements d’entreprises, consulaires, interprofessionnels, collectivités publiques

18 Critères relatifs aux objectifs du Programme Opérationnel
Appel à proposition OS3: Consolider la filière alpine de la transformation du bois pour la construction Critères relatifs aux objectifs du Programme Opérationnel - Contribution à l’augmentation de l’activité de transformation d’entreprises certifiées bois des alpes - Valeur ajoutée inter régionale - Respect des priorités transversales (égalité hommes-femmes / développement durable/ lutte contre les discriminations) Critères relatifs à la « qualité » du projet: - Caractère innovant du projet - Inscription dans le cadre de stratégies locales de développement forestier ou d’outils de planification territoriaux prenant en compte la gestion

19 Témoignages Enjeux et perspectives d’acteurs locaux
URACOFOR: Union régionale des Communes Forestières

20 Nb de plans d’actions de gestion intégrée des risques: 33
Axe 3: Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels Etendre et améliorer la gestion intégrée des risques naturels sur le massif (OS4) Développer la gestion intégrée des risques naturels sur le territoire alpin 12 M€ dont 6 M€ FEDER ( PI3d) Résultat visé : Accroissement du taux de la population alpine concernée par une démarche de gestion intégrée des risques naturels: de 7% en 2014 à 14,4 % en 2023 ( habitants) Mise en œuvre de démarches locales de gestion intégrée des risques naturels: Animation des territoires alpins de gestion intégrée des risques naturels / Actions de prévision, prévention et gestion de crise de gestion intégrée des risques naturels Actions interrégionales de sensibilisation et de mise en réseau pour une meilleure gestion intégrée Projets innovants de recherche action transférables aux gestionnaires de risques Réalisations visées: Nb de plans d’actions de gestion intégrée des risques: 33 Nb de réunions interrégionales:16 Nb de partenariats scientifiques opérationnels: 6 Bénéficiaires cibles: Collectivités territoriales syndicats mixtes, associations, groupement d’intérêt scientifique…

21 Critères relatifs à la « qualité» du projet:
Appel à proposition OS4: Résilience des territoires et des populations face aux risques naturels Critères relatifs aux objectifs du Programme Opérationnel - Contribution à l’augmentation de la population concernée par une démarche de gestion intégrée des risques naturels - Valeur ajoutée inter régionale - Respect des priorités transversales (égalité hommes-femmes / développement durable / lutte contre les discriminations) Critères relatifs à la « qualité» du projet: - Caractère innovant du projet - Caractère partenarial du projet (en particulier qualité de l’association entre scientifiques et acteurs locaux pour les projets de recherche action) - Intégration d’actions d’information et de formation des gestionnaires locaux - Projet situé sur un territoire alpin de Gestion Intégrée des Risques Naturels

22 Témoignages Enjeux et perspectives d’acteurs locaux
PARN: Pôle Alpin d’Etudes et de recherche pour la Prévention des risques Naturels

23 Appels 2015: Calendrier estimatif des premiers appels
QUAND? Appels 2015: Calendrier estimatif des premiers appels Dépôt dossier complet Comité Regional de Programmation Appel Ingénierie Espace valléen 15 AVRIL 2015 Comité Régional programmation : Juillet Autres Appels : 15 Mai 2015 Oct 2015 A définir Décembre2015 Dépôt du dossier Décision Comité Régional de programmation Ingénierie Espace valléen CRP Juillet

24 Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur
Direction des Affaires Européennes Appel à proposition Guide du porteur de projet  Contact Service Pilotage et Accompagnement Européen

25 Un nouveau site internet dédié aux fonds européens
en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Htttp://europe.regionpaca.fr Entrée programme Entrée porteur de projet Entrée bénéficiaire Appels en cours Espace partenaire Agenda

26 Après le dépôt du dossier?
Dépôt du dossier Instruction Complétude Vérification administrative Critères d’éligibilité, critères de sélection Notation des projets Sélection Comité technique Programmation Comité Régional de Programmation

27 La Procédure d’instruction

28 Procédure d’instruction 1/4
1- Réception et enregistrement des demandes par l’unité administrative et financière ( UAF) du SGFE : Demande d’aide datée et signée par courrier postale et électronique puis sous forme dématérialisée via SYNERGIE ( à partir de 2016).  Emission de l’attestation de dépôt envoyée au porteur de projet dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de réception du dossier. Enregistrement dans le système d’information SYNERGIE et transmission du dossier à l’unité FEDER Non respect des délais de dépôt = refus du dossier Date de dépôt de la demande conditionne l’éligibilité temporelle de l’opération ( opération non achevée au moment du dépôt ou règle d’incitativité des aides d’Etat).

29 Procédure d’instruction 2/4
2 – Vérification de la complétude administrative : L’unité FEDER ou FSE vérifie la complétude administrative du dossier de demande en lien avec la liste des pièces obligatoires à fournir annexée au dossier type de demande d’aide. Vérifications consignées dans une grille de complétude datée et signée. Tout dossier incomplet est considéré comme irrecevable, Après analyse, le service instructeur transmet soit une attestation de complétude précisant le nom de la personne en charge du dossier, soit un courrier d’irrecevabilité spécifiant le motif d’irrecevabilité . L’analyse de la complétude se fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du dossier.

30 Procédure d’instruction 3/4
3- Instruction du dossier : Le chargé de mission thématique en collaboration avec un instructeur – gestionnaire assure l’instruction du dossier en vérifiant le respect : Des critères d’éligiblité : éligibilité temporelle, incitativité, éligibilité des dépenses présentées, régime d’aide d’Etat, respect de la procédure d’achat. Des critères de sélection : évaluation selon les critères de sélection spécifiques à l’Appel A Proposition ( AAP). Au moment de l’instruction, le service régional sera sollicité afin de formuler un avis technique portant sur : certains critères d’éligibilité certains critères de contribution à la stratégie les critères relatifs à la qualité du projet

31 Procédure d’instruction 4/4
4 – Comité technique et comité régional de programmation Production par l’unité FEDER de la fiche « Synergie avant programmation » au Comité technique régional comportant les avis argumentés. Inscription des dossiers à l’ordre du jour du Comité Régional de Programmation ( dossiers avec avis favorable/ défavorable/ajournement). Publication de la liste des dossiers et des montants de fonds UE programmés validés par le CRP. Etablissement de la convention d’attribution de financement FEDER à la signature du Président de région.

32 M. WOLF Représentant de la Commission européenne – DG REGIO