Nouveau Règlement CHIS Erwin MOSSELMANS/HR GTPA 24 juin 2010.

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1 Nouveau Règlement CHIS Erwin MOSSELMANS/HR GTPA 24 juin 2010

2 n2n2 Pourquoi? Dernière modification : 2003 (nouvelles règles pour remboursement hospitalisation) Depuis nouvelle circulaire administrative 14 (accident et maladie professionnelle) Statut et Règlement du personnel Expérience : difficulté d’interpretation de certains articles But : pouvoir introduire facilement les reformes qui seront décidées fin 2010 dans le cadre de la revue quinquennale Ce nouveau règlement n’introduit aucune nouvelle prestation et ne supprime aucune prestation existante.

3 n3n3 Qu’est-ce qui change ? Délai pour introduire une demande de remboursement Mesure transitoire jusqu’à fin mai 2010 Couverture territoriale devient mondiale Conséquence : Couverture étendue est supprimée (Rapatriement medical) Délai pour s’affilier : 30 jours au lieu de 60 jours Delai commence premier jour du contrat ! Ouverture d’un nouvelle période pour s’affilier dans certains conditions (changement contractuelle ou familiale)

4 n4n4 Rapatriement medical Necessaire de faire une distinction Evacuation médicaleRapatriement médical Transport vers l’hôpital ou centre de soins le plus proche qui peut donner les soins nécessaires Retour au domicile après avoir reçus les soins nécessaires Urgence – danger pour l’etat de sante de la personne Aucune urgence Couvert par CHIS avec couverture normale ou réduite Pas couvert par le CHIS. Alternatives : assurance voyage, inclus certaines cartes bancaires Dans le cadre d’un voyage officiel, prise en charge par le CERN (Procédure a mettre en place.)

5 n5n5 Communication? Réunion publique avril Weekly Bulletin du 24 mai CHIS Bull de juin : article plus lettre Site CHIS : cern.ch/chis

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