PRESENTATION DU COMPTE UNIQUE DU TRESOR (CUT)

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1 PRESENTATION DU COMPTE UNIQUE DU TRESOR (CUT)
Septembre 2015

2 Plan de la présentation
Contexte et Mesure adoptée Définition du CUT Objectifs du CUT Structure du CUT Avantages du CUT Perspectives Illustrations

3 Contexte Dissémination des fonds publics à travers une multitude de comptes courants de fonctionnement et d’investissement ouverts à la BRH; Recours excessif au financement monétaire ou à l’endettement, faute d’une connaissance complète de l’ensemble des ressources disponibles; Difficultés à rendre compte de façon exacte et complète des opérations des administrations publiques .

4 MESURE ADOPTÉE Mise en place du Compte Unique du Trésor (CUT);

5 Qu’est ce que le CUT? Structure unifiée des comptes bancaires des administrations publiques, opérée par le Trésor, donnant une vue consolidée des liquidités disponibles et permettant leur fongibilité.

6 ObjectifS du CUT Le Compte Unique du Trésor permet de :
Disposer d’une information complète et en temps réel sur toutes les ressources publiques; Faciliter la gestion de la trésorerie ; Recourir le moins possible à l’endettement ; Réduire les délais de paiements ; Assurer la transparence et la traçabilité au niveau des opérations du Trésor ; Garantir la consolidation des comptes bancaires ouverts dans les banques commerciales au nom des APU du CUT

7 Structure du CUT Le CUT Comprend: Un Compte Central du Trésor (CCT) ;
Quatorze (14) comptes d’opération au nom des postes comptables qui sont liés au compte principal. Ces comptes permettent de retracer les transactions de façon individualisée et détaillée.

8 Avantages du Compte Unique du Trésor
Avantages pour le Trésor Public Le CUT permet : d’avoir une vue d’ensemble et consolidées sur les ressources disponibles d’honorer les obligations de paiement aux échéances prévues  d’éviter des fonds dormants  d’améliorer la tenue de la comptabilité publique ; de prévenir le manque de liquidités de garantir l’efficacité et la transparence dans la gestion des fonds publics

9 Avantages du Compte Unique du Trésor
Avantages pour les secteurs Le CUT permet : de faire une meilleure gestion des crédits budgétaires d’éviter des fonds dormants sur divers comptes bancaires d’avoir une bonne tenue de la comptabilité  d’éviter l’accumulation d’arriérés de paiements de garantir le financement des dépenses programmées

10 Perspectives Intégrer les fonds des bailleurs dans le CUT
Répliquer le système de Compte Unique aux collectivités territoriales.

11 1 Compte central principal
Structure du CUT - Compte Central du Treosr Compte principal DGI Sous-compte AGD Secteur économique I Sous-compte Secteur économique II Secteur socio-culturel I Sous-compte Secteur socio-culturel II Secteur politique I Sous-compte Secteur politique II Pouvoir executif Sous-compte pouvoir legislatif institutions indépendante Sous- compte Secteur économique III Sous-compte Secteur économique IV pouvoir judicaire Sous-compte 1 Compte central principal 14 comptes d’opérations (sous-comptes) à solde nul

12 reglement facture xxxxxxx
Relevé quotidien du sous compte Date référence libelle débit crédit solde en debut de journee 15/08/2015 Cheque N 7898 reglement facture xxxxxxx 1 000,00 0,00 Cheque N 7899 2 000,00 Cheque N 7894 3 000,00 lettre de virement N 383 4 000,00 Virement N 4587 5 000,00 encaissement chèque n BNC 2451 6 000,00 virement reçu n 45445 1 500,00 nivellement fin de journee debit 15 000,00 nivellement fin de journee credit 7 500,00 Total 22 500,00 Solde fin journee Relevé quotidien du compte principal Date référence libelle débit crédit solde en debut de journee 0,00 ,00 15/08/2015 Nivellement du sous-compte 15 000,00 7 500,00 Nivellement du sous-compte 8 500,00 3 000,00 23 500,00 ,00 Solde fin journee ,00

13 MERCI