ENVOYER DES MARCHANDISES AUX ETATS-UNIS, EN CHINE ET EN INDE : aspects douaniers et logistiques le 5 novembre 2014.

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1 ENVOYER DES MARCHANDISES AUX ETATS-UNIS, EN CHINE ET EN INDE : aspects douaniers et logistiques le 5 novembre 2014

2 Les Intervenants Fabienne Filin, Consultante-Formatrice, RHODES Consulting Eric Zecchini, District Sales Manager EMEA

3 USA Les organismes gouvernementaux
Certains organismes gouvernementaux peuvent exiger un permis, une licence ou un autre certificat, selon le type de marchandises importées. Les organismes gouvernementaux sont chargés de protéger les citoyens américains en réglementant l'importation de certaines marchandises. Si les marchandises d'un importateur sont soumises à l'approbation d'un de ces organismes, l'importateur doit se conformer à la réglementation de l'organisme pour obtenir la mainlevée des douanes américaines.

4 Certaines marchandises faisant l'objet de certaines exigences de la part d'organismes gouvernementaux devront être accompagnées d'une licence spéciale, d'un certificat ou d'un autre formulaire réglementaire, en plus des documents de dédouanement standard. Dans certains cas, les expéditions seront examinées par les agents des douanes pour en vérifier le marquage ou l'étiquetage. Dans d'autres cas, des inspecteurs qualifiés agissant au nom de l'organisme en question examineront les documents et/ou les marchandises avant leur dédouanement.

5 Les marchandises concernées :
- Boissons alcooliques, armes à feu et munitions - Animaux et produits d’origine animale, viande de boucherie et produits de la viande, plantes et produits végétaux, volaille et produits de la volaille, légumes : Département de l’Agriculture.

6 - Biens culturels et articles à marque de commerce déposée : U. S
- Biens culturels et articles à marque de commerce déposée : U.S. Customs and Border Protection - Biomatériaux, fruits et noix, médicaments, stupéfiants et certains médicaments, lait, produits laitiers et fromages : FDA

7 - Pétrole et produits pétroliers : Département de l’Énergie des États-Unis www.energy.gov

8 Les Organismes La Food and Drug Administration (FDA) est l'administration américaine des denrées alimentaires et des médicaments. Elle administre les lignes directrices relatives à l'étiquetage des produits alimentaires et des boissons ainsi que tout ce qui peut-être en contact avec les aliments. LA FDA exige une Prior Notice pour chaque expédition de produit alimentaire/cosmétique/santé. Pour tous les envois contentant des produits chimiques à partir $0.01 The Toxic Substances and Control Act (TSCA) ex: stylos Les informations peuvent être sur la facture

9 La Federal Trade Commission est chargée d'appliquer le règlement sur les importations de vêtements et de textiles, La Federal Communications Commission ou FCC (« Commission fédérale des communications »). = > Pour tous les produits électroniques : Form 740 Téléphones, mobiles, radios, batteries…

10 L'Environmental Protection Agency ou EPA, « Agence américaine de protection de l’environnement »)
Gestion des importations de marchandises dangereuses. (EPA TSCA Certification Form) Importation de véhicules, équipement automobile, moteurs : EPA Form Department of Transportation => Importation de véhicules et équipement

11 Votre courtier en douane américain, de même que les organismes en question, peuvent vous aider à comprendre et à observer ces exigences particulières. États-unis: Le textile: US Textile Checklist Les chaussures: Interim Footwear Invoice Le matériel électronique: FCC Form 740, RADDEC Les supports Vidéo: Video-Film declaration Les produits chimiques: TSCA Statement Les montres/horloges: Watch Declaration Les antiquités: Antique Declaration Les oeuvres d’art: Work of Art Les marchandises d’origine US: AGR Les pièces détachées autos: Highway safety form (hS7) Les pesticides et fertilisants: EPA Statement Les marchandises renvoyées après réparation: Repair Form Les boissons et nourritures: la Prior Notice Les lunettes et lentilles: Drop ball Test Certification Les marchandises de production théâtrale: Theatrical Regalia Les roulements: Bearing Check Sheet Les circuits intégrés ou imprimés: IC, DRAMS, PCB

12 Le dédouanement aux Etats-Unis
Toutes les marchandises entrant aux États-Unis doivent être dédouanées et font l'objet de droits de douane, sauf en cas d'exemption . Le dédouanement se déroule en plusieurs étapes : - déclaration en douane, - inspection, - évaluation, - classement - liquidation.

13 C’est un courtier en douane américain ou broker qui dédouanera vos marchandises à votre place et assurera la livraison au destinataire final. Aux États-Unis, les courtiers en douane sont des mandataires cautionnés, titulaires d'un permis et réglementés par le U.S. Customs and Border Protection. Reconnaissance mutuelle entre les programmes C-TPAT (USA) et OEA (UE) depuis janvier FedEx possède les deux certifications.

14 La déclaration en douane
La déclaration en douane = la remise de documents pour le dédouanement, dans le but d'obtenir la mainlevée des douanes. Il existe trois niveaux de seuil d’importation : - 0/200 USD – franchise de droits - 200/2500 USD Informal entry - + de 2500 USD formal entry La mainlevée = autorisation des douanes américaines de livrer des marchandises à leur destinataire aux États-Unis. Délai : 5 jours civils à compter de la date d’arrivée.

15 =>Si pas de présentation dans les 5 jours : les marchandises sont envoyées à un entrepôt où elles sont retenues comme marchandises non réclamées. =>L'importateur devra payer des frais d'entreposage aussi longtemps que ces marchandises non réclamées restent dans l'entrepôt. =>Les marchandises non réclamées à la fin de l'année sont vendues aux enchères ou détruites.

16 Les Documents nécessaires pour la mainlevée La loi oblige à soumettre les documents de mainlevée dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date d'arrivée d'une expédition à un point d'entrée aux États-Unis.

17 Ce sont : - La facture pro forma ou facture commerciale - La liste de colisage (packing-list) - Le titre de transport : Bill of Lading (Maritime) ou AWB (aérien) - Tout autre document exigés par les Organismes compétents : licence, certificats…

18 Pré-requis impératif :
Document de douane: CBP FORM 7501 Pré-requis impératif : nom, adresse et numéro IRS (Internal Revenue Service) de l'entreprise à laquelle les marchandises sont destinées. EIN number. Employer Identification Numbers. Le code douanier : Le HTS Number (Harmonized System Number) 10 chiffres

19 Conseils LA FACTURE Mentionner le HS code de la marchandise (6 premiers chiffres) ainsi que son origine. Mentionner l’Incoterm retenu +version utilisée Ex DAP New York version ICC 2010 Mentionner le type de transport retenu .

20 LE CONNAISSEMENT MARITIME - Pour les Etats-Unis, penser à mentionner sur le connaissement qui règlera les THC, Terminal Handling Charges ; - Pour un dédouanement plus rapide, faire émettre des express Bill of Lading.

21 La LTA/AWB En aérien, la lettre de transport aérien (LTA) est à la fois la preuve du contrat de transport et de la prise en charge de la marchandise 1er cas : expédition sous LTA remise directement à l’agent de fret. =>L’agent intervient en qualité de courtier. =>Il est étranger au contrat de transport  qui ne concerne que le chargeur (ici, l’expéditeur) et la compagnie. =>Sa responsabilité est donc limitée

22 2e cas Expédition sous LTA exclusive, dans laquelle l’agent choisit la compagnie qui réalise le transport. =>L’agent intervient alors comme concessionnaire. =>Sa responsabilité est plus étendue. =>Pour sa rémunération, il signe un contrat de commission avec le transporteur ;

23 3e cas Expédition via un groupeur qui constitue à partir de colis provenant de différents expéditeurs des unités de chargement (ULD) complètes. => Dans ce cas, l’agent groupeur devient légalement, vis-à-vis du transporteur, l’expéditeur et donc le rédacteur de la LTA.

24 La LTA pour les intégrateurs
Les intégrateurs remplissent à la fois les fonctions d’agent de fret et de transporteur. C’est le chargeur qui émet directement une LTA simplifiée. =>Sauf accord avec le destinataire, elle ne peut pas être utilisée dans le cadre d’un crédit documentaire.

25 LES OPERATIONS SUIVANTES
L’inspection Dans le but de vérifier l'admissibilité; ou la conformité, les douanes américaines ont le droit d'inspecter et de saisir toutes les marchandises importées aux États-Unis à des fins commerciales. Chez FedEx, un agent FedEx est toujours présent lors du contrôle.

26 LA CHINE

27 LE DEDOUANEMENT EN CHINE
Des changements dans la réglementation douanière en Chine imposent de nouvelles exigences pour les processus de dédouanement à l’import et à l’export. Ces changements, sont en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

28 CODES D’ENREGISTREMENT DOUANIERS
Tous les importateurs et exportateurs en Chine doivent s’enregistrer auprès de l’administration douanière pour obtenir un code d’enregistrement douanier d’importateur ou d’exportateur (« Code CR »), ou engager un agent qui dispose de ce Code CR (Customs Registration) et est autorisé à faire office d’importateur ou exportateur de référence pour leurs expéditions.

29 Ce Code CR doit être mentionné sur les formulaires de déclaration de douane de tous les envois, à l’exception des documents et des effets personnels. Conseil Informer vos partenaires commerciaux en Chine de l’urgence de ces exigences (pour les Codes HS et CR), étant donné que des envois vers et/ou de Chine pourraient être retenus par l’administration douanière jusqu’à ce que cette information leur soit parvenue.

30 LES ETAPES DU DEDOUANEMENT EN CHINE
Toutes les marchandises entrant en Chine (importations), sortant de Chine (exportations) ou en transit sont soumises à un contrôle douanier. (systématiquement documentaires et souvent physique) L'importateur ou l'exportateur des marchandises doivent effectuer une déclaration précise et soumettre à l'importation ou l'exportation des documents d'octroi de licences et les documents pertinents à la douane pour examen. En l'absence de documents d'importation ou de licence d'exportation; les marchandises ne seront pas libérées. Autre différence avec l’UE

31 DELAI POUR DEDOUANEMENT EN CHINE
Importation en Chine : 14 jours max après l’arrivée du moyen de transport. Au-delà des frais seront facturés pour déclaration tardive Au-delà d’un stationnement de trois mois, les marchandises seront vendues. Export de Chine : 24 heures avant le départ de l’engin de transport

32 CLASSEMENT TARIFAIRE EN CHINE
En Chine, on utilise le HS Code pour le classement des marchandises en douane. La douane peut exiger de l'importateur ou de l'exportateur de fournir les informations indispensables pour la détermination de la classification. La douane peut, le cas échéant, procéder à des analyses de laboratoire et l'inspection et les résultats confirmés par la douane seront considérés comme la base de la classification. Importance du classement.

33 LA VALEUR EN DOUANE EN CHINE
L'évaluation en douane des marchandises à l'importation et à l'exportation doit être déterminé par la douane sur la base de la valeur transactionnelle des marchandises. Si la valeur de la transaction ne peut être établie, la valeur en douane doit être déterminée par les douanes conformément à la loi(blocage possible). D’où importance de la bonne rédaction de la facture.

34 L'évaluation en douane des marchandises d'importation doit comprendre la valeur des marchandises, le coût du transport, les frais liés au transport des marchandises et coût de l'assurance avant que les marchandises soient déchargées au point du territoire de la République populaire de Chine : Valeur CPT/CIP Attention à ne pas minorer les valeurs.

35 Il arrive que les Douanes Chinoises exigent la déclaration de douane à l’exportation pour évaluer la valeur transactionnelle. L’EX A, exemplaire du DAU à l’export peut être exigé. Le document fournit toutes les informations qui ont servi au dédouanement à l’export : espèce, provenance, valeur… Preuve de sortir de la marchandise du Territoire Communautaire Justificatif fiscal

36 Dispositions particulières
Produits alimentaires : =>Tous les exportateurs de produits alimentaires à destination de la Chine doivent être enregistrés auprès de l’AQSIQ. General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine. Les produits agro-alimentaires nécessitent un examen par le Département de l’hygiène.

37 LES DOCUMENTS DU DEDOUANEMENT EN CHINE

38 UNIVERSAL DOCUMENTS TRANSPORT DOCUMENTS TRADE AGREEMENT DOCUMENT COUNTRY LEVEL DOCUMENT Commercial Invoice Bill of Lading/BL/ Connaissement maritime Certificate of origin DAU/SAD (Single Administrative Document) Packing-List Air Way Bill/LTA Import Licence Application for CITES Power of Attorney/ Procuration Pro forma Invoice Confirmation of insurance Certificate of fumigation Import Declaration Demande d’autorisation d’exportation de biens culturels

39 Conséquences d’un dossier de douane Incomplet/Erroné/Falsifié :
Retard dans le dédouanement Générateur de frais Risques encourus : Paiement de surestaries Pénalités financières Interdiction d’exporter sur la Chine (temporaire ou durable)

40 PRECONISATIONS : LA DEMARCHE POUR DEDOUANER EN CHINE

41 CLASSER SES MARCHANDISES
DETERMINER L’ESPECE TARIFAIRE Déterminer la dénomination codée attribuée à chaque marchandise par le tarif douanier. En Chine, on utilise le Système Hamonisé (SH) ou le Harmonized System (HS) utilisé par plus de 190 pays, et qui est la base du tarif douanier. =>Il est composé des 6 premiers chiffres : Système harmonisé(SH)

42 PRECONISATIONS COMMERCIALES
Choix de l’Incoterm Lister les documents avec l’importateur Sélection et Choix du Transitaire Négocier une Franchise/Free Time plus longue

43 LA DOCUMENTATION TRANSPORT
LES TITRES DE TRANSPORT Maritime : BL/Connaissement Aérien : AWB/LTA

44 En Chine, les BL et LTA doivent obligatoirement porter les mentions suivantes : - Nom complet, adresse (incluant le code postal) et coordonnées téléphoniques de l'exportateur, l'importateur et notify au BL/LTA - La description précise de chaque marchandise (nom général ou groupe de description non autorisé). - Minimum 6 chiffres pour la désignation du HS code. - Information sur les marchandises dangereuses le cas échéant. Ces informations serviront à établir les déclarations auprès des autorités compétentes au port de déchargement.

45 CERTIFICAT DE FUMIGATION Ce certificat est exigé en Chine et ne pas le fournir est l’une de causes fréquentes de blocage en douane en Chine et USA.

46 POWER OF ATTORNEY En Chine, une POA ou procuration est exigée pour toutes les opérations de douane effectuées par des transitaires. Ainsi, le Power of Attorney est une procuration émise par la partie qui mandate le transitaire pour ses opérations de dédouanement en Chine => L’Incoterm sélectionné définira donc qui de l’importateur ou de l’exportateur devra la fournir.

47 Ainsi l’exportateur devra la fournir dans les opérations utilisant : DAP cleared, DDP
Dans tous les autres cas, l’importateur en aura la responsabilité : EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP.

48 INDE

49 Avant 1990 Depuis les réformes Droits de douane à + 200% Restrictions sur les importations Schéma d’importation complexe IDE limités Barrières non-tarifaires => Pays extrêmement protectionniste Baisse des droits de douane (Taux max 50%) Meilleurs infrastructures de transport Marché financier développée et sophistiqué Développement des TIC Signature de nombreux accords de libre-échange

50 LES AUTORITES COMPETENTES
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du Commerce et de l’Industrie) C’est l’autorité centrale qui fixe et applique la politique en termes de commerce extérieur et d’importations. Au sein de ce ministère, le Department of Commerce (département du commerce) joue un rôle clé dans les relations commerciales multilatérales et bilatérales.

51 Directorate general of Foreign trade (DGFT) ou Directorat général du commerce extérieur C’est l’organisme public indien responsable de la politique Commerciale.

52 Le DGFT est également responsable du « IEC of Import export Code »
Le DGFT est également responsable du « IEC of Import export Code ». L’enregistrement IEC – comparable à notre EORI – est obligatoire pour toutes les formalités associées à l’importation et à l’exportation.

53 Central Board of Excises Customs (CBEC) - Administration Centrale des douanes et accises Le Central Board of Excises Customs (CBEC) relève du ministère des Finances et assure le contrôle du respect de la législation relative aux douanes et accises. Le CBEC publie l’« Indian Customs tariff guide » (guide tarifaire des douanes d’Inde), qui fournit toutes les informations nécessaires concernant les règles et dispositions de la législation douanière.

54 CATEGORIES DE MARCHANDISES
En Inde, les marchandises d’importation relèvent en règle générale d’une des catégories suivantes : Marchandises importables librement : aucune licence d’importation n’est requise ;

55 Marchandises figurant sur la liste des marchandises soumises à des licences (« licensed imports ») : dans ce cas, les importateurs peuvent demander une licence to Import Restricted Items (licence d’importation de marchandises restreintes) auprès de l’autorité compétente pour les marchandises concernées et du Directorate General of Foreign Trade (DGFT)

56 Marchandises canalisées dont l’importation est uniquement autorisée par le biais de canaux spécialisés ou d’organismes publics spécifiques.« Imports through Designated State Trading Enterprises » (entreprises commerciales étatiques) et « Imports through Governmental Bodies » (organismes gouvernementaux), par exemple la State trading Corporation of India (StC). Celle-ci bénéficie du monopole sur l’importation de métaux précieux, d’huiles comestibles, de légumineuses, de médicaments, d’hydrocarbures, de métaux, de minéraux et d’engrais .

57 marchandises interdites : des marchandises qui figurent sur la liste des marchandises interdites et qui ne peuvent pas être importées . => Ivoire, animaux sauvages etc…

58 LICENCES D’IMPORTATION
En Inde, ce sont environ 425 lignes tarifaires qui sont concernées par des licences d’importation. Emise par le DGFT et dont le prix est fonction de la valeur de la marchandise su base CPT/CIP. Armes, produits alimentaires, textiles, Ivoire, Viande, Produits laitiers, médicaments….

59 RESTRICTIONS Produits concernés par les quotas et restrictions : - véhicules neufs et d’occasion et accessoires - Bois - Fruits et légumes - Produits laitiers. - Volaille - Thés, cafés - etc…

60 EMBALLAGE/ETIQUETAGE
En règle générale, l’étiquetage (consommateurs) doit être rédigé en anglais ou en hindi et les lettres doivent être clairement lisibles. Les données suivantes doivent d’office être mentionnées sur l’emballage : - nom et adresse du producteur ; - nom et nature du produit ; - détails et symboles internationaux pour le transport et la manutention - pays d’origine - date de production/date de péremption

61 Importer-Export Code (IEC)
En Inde, les déclarations d’importation et d’exportation peuvent uniquement être introduites au nom d’entreprises enregistrées. Concrètement, cela signifie que toute communication avec la douane indienne (déclaration...) doit avoir lieu moyennant référence à l’Importer/exporter Code (IEC). =>Procédure est similaire à celle de l’UE où l’importateur/exportateur utilisera son numéro EORI

62 Conseil : - mentionner le numéro d’enregistrement (code IEC) sur la facture d’exportation => Cela facilite le travail de l’agent des douanes qui remplira les formalités de dédouanement.

63 LES DOCUMENTS LA FACTURE
La facture peut être établie dans quelque langue que ce soit, mais une traduction en langue anglaise est recommandée. Le document original doit être remis. =>Des copies complémentaires peuvent être demandées, en fonction des besoins de l’importateur ou des dispositions de l’autorité compétente .

64 La facture doit au moins mentionner les éléments suivants : - nom et adresse de l’exportateur ; - nom et adresse du destinataire ; - nom et adresse de l’acheteur, si différents du destinataire ; - Lieu et date d’émission ; numéro de la facture ; - pays d’origine ; - Lieu où le chargement a été effectué ; port d’escale ; lieu de livraison ; destination finale

65 - Informations de transport, y compris les coordonnées du navire ou le numéro de vol - Conditions de livraison et de paiement - description précise des marchandises avec HS Code - Quantité de marchandises ; - prix et quantité à la pièce, y compris le poids net et brut ; - numéro de la licence d’importation, si application ; - signature de l’expéditeur.

66 LES AUTRES DOCUMENTS La packing list
La liste de colisage sera, de préférence, établie en anglais, à défaut de quoi la douane peut demander une traduction à des fins de contrôle. =>Elle est généralement remise en 3 exemplaires et elle n’est pas soumise à des formalités particulières

67 Certificat d’origine Un certificat d’origine délivré par la Chambre de Commerce peut éventuellement être utilisé. =>Strictement parlant, la déclaration d’origine reprise sur la facture d’exportation suffit.

68 Les documents de transport
- Maritime : Bill of lading, Express Bl acceptés. - LTA Les licences d’importation éventuelles.

69 Merci de votre écoute. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.