Leçon 3 : Gouvernement du Canada

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1 Leçon 3 : Gouvernement du Canada

2 Gouvernement du Canada
Le Canada est un État fédéral, une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. Un État fédéral rassemble plusieurs groupes représentant différentes allégeances politiques au sein d’un gouvernement central (fédéral) pour gérer des dossiers généraux, et des autorités locales distinctes (provincial) pour gérer des dossiers locaux. En tant que démocratie parlementaire, nous élisons des députés au Parlement et aux Assemblées législatives. En tant que monarchie constitutionnelle, le Canada compte à sa tête un souverain héréditaire (reine ou roi), qui règne conformément à la Constitution.

3 Les trois volets du gouvernement
Législatif : Formé des représentants élus. Ces derniers doivent établir des lois, des règles et des règlements et en débattre. Exécutif : Formé de la reine représentée par le lieutenant-gouverneur et des membres du Cabinet (représentants élus, nommés par le premier ministre). Les représentants du pouvoir exécutif sont chargés des opérations du gouvernement, ils doivent instaurer et faire appliquer les lois et règlements. Judiciaire : Formé des différents tribunaux du Canada. Les membres du pouvoir judiciaire doivent interpréter les lois et déterminer les peines correspondantes pour les personnes reconnues coupables d’avoir enfreint les lois.

4 Trois ordres de gouvernement
Le Canada est un très grand pays caractérisé par des besoins et des intérêts différents. Afin d’offrir des services efficaces à ses citoyens, le gouvernement est réparti selon les trois ordres suivants : fédéral, provincial et municipal. Chaque ordre compte ses propres représentants élus et nommés, et chaque ordre a des responsabilités qui lui sont propres.

5 Fédéral Un représentant élu au niveau fédéral est appelé un député.
Le corps législatif fédéral compte 308 députés élus. Les députés débattent des lois et les adoptent à la Chambre des communes, à Ottawa (colline du Parlement). Le chef du gouvernement est le premier ministre. La reine est représentée par le gouverneur général.

6 Provincial Un représentant élu au niveau provincial est appelé un député provincial. Le corps législatif de la Nouvelle-Écosse compte 51 députés élus. Les députés provinciaux débattent des lois et les adoptent à l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, qui se trouve à Province House, à Halifax. Le chef du gouvernement se nomme le premier ministre. La reine est représentée par le lieutenant-gouverneur.

7 Municipal Le représentant élu au niveau municipal est nommé conseiller. Le chef de l’autorité municipale est le maire. La taille du conseil est différente d’une ville à l’autre. Les conseillers débatent des lois et les adoptent à la salle du conseil (hôtel de ville ou mairie).

8 Articles 91 à 95 de la Constitution
En choisissant le fédéralisme, les Pères de la Confédération ont assigné certaines responsabilités particulières à différents paliers de gouvernement (articles 91 à 95 de la Loi constitutionnelle) La division des pouvoirs repose sur le principe de subsidiarité, selon lequel la gestion d’un dossier revient à l’ordre de gouvernement qui en est le plus près. Les autorités municipales obtiennent leurs pouvoirs des provinces.

9 Répartition des responsabilités
Fédéral : Défense nationale, commerce, politique étrangère, monnaie, santé et sécurité, immigration et citoyenneté. Provincial/territorial : Soins de santé, éducation, bien-être social, transports dans la province, justice, énergie et environnement. Municipal : Gestion des déchets, aqueducs et traitement des eaux usées, police et protection, installations culturelles et bibliothèques.

10 Ministères Les écoles secondaires comptent différentes sections responsables d’une matière en particulier (p. ex. mathématiques, sciences, histoire). De la même façon, au sein du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, il existe de telles sections appelées ministères (p. ex. ministère de la Santé et du bien-être, ministère de l’Éducation et du développement de la petite enfance) et chacun se charge d’un secteur de responsabilité du gouvernement. Le premier ministre nomme un député à la tête de chaque ministère du conseil exécutif (Cabinet). Chaque ministre doit assumer l’une des responsabilités provinciales et agir à titre de conseiller auprès du premier ministre et de l’Assemblée, dans son domaine d’expertise.

11 Ministères du gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Voici quelques-uns des ministères du gouvernement de la Nouvelle-Écosse : Agriculture Communautés, culture et patrimoine Services communautaires Développement économique et rural et Tourisme Éducation et développement de la petite enfance Énergie Environnement Finances Pêches et aquaculture Santé et bien-être Affaires intergouvernementales Justice Travail et études supérieures Ressources naturelles Aînés Transport et renouvellement des infrastructures

12 Le mot de la fin Quels sont les enjeux les plus importants pour la Nouvelle-Écosse aujourd’hui? Si vous deveniez premier ministre, quelles seraient vos priorités pour les quatre prochaines années? Quel rôle le gouvernement devrait-il jouer dans la vie des citoyens et quelle importance devrait prendre ce rôle?