Perspectives des passagers dans le transport public - quels sont les réels besoins.

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1 Perspectives des passagers dans le transport public - quels sont les réels besoins

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3 Le transport public Un service d’intérêt économique général Les SIG existent parce que généralement les règles du marché intérieur conduisent à une série de polarisations économique (concentrations et oligopoles) sociales (en faveur des clients solvables) territoriales (au bénéfice des zones densément peuplées) générationnelle (favorisant le court terme) Les Services d’Intérêt Général n’existent que pour répondre aux besoins des utilisateurs

4 Les transports publics: une des valeurs communes de l’Union européenne ( au sens de l’article 16 TFUE) Art 16…………la Communauté et les Etats Membres, chacun dans les limites de ses compétences respectives……..veillent à ce que services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions qui leur permettent d’accomplir leurs missions. Le Protocole 26 sur les SIG énumère des valeurs communes des SIEG: le rôle essentiel et le large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser les SIEG d’une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs un haut niveau de qualité, de sécurité et quant au caractère abordable, l’égalité de traitement et la promotion de l’accès universel et des droits des utilisateurs.(sans les définir)

5 Les besoins réels des usagers des transports public Besoins/perceptions différents : jeunes, travailleurs, personnes âgées en perte d'autonomie, personnes handicapées ou à mobilité réduite, etc. transport métropolitain, urbain, périurbain, international par chemin de fer, route, voie navigable. Des mécanismes ou méthodes uniformes pour exprimer/définir les besoins font défaut. Système uniforme d’évaluation des SIEG fait défaut Enquêtes Eurobaromètre mesurent le degré de satisfaction

6 Les besoins réels des usagers des transports publics accessible: disponibilité/offre du service densité des points d’accès conditions d’accès abordable: politique tarifaire agréable: qualité de service/confort

7 Promotion de l'acc è s universel Charte: reconnaît et respecte l’accès Protocole: promouvoir l’accès universel Quel sens à donner à ces dispositions? faut-il en faire un service universel avec un ensemble minimal de droits et d'obligations d é finis au niveau communautaire ? Accessibilit é

8 Protocole: haut niveau quant au caractère abordable Objectif: permettre l'acc è s quelque soient les revenus des usagers (populations à bas revenus, consommateurs vuln é rables ou d é savantag é s) le caract è re abordable est estim é en utilisant un index qui donne le pourcentage du revenu annuel qu'un usager doit payer pour b é n é ficier pendant un an de la fourniture forfaitaire d'un certain service En principe c’est le marché qui détermine les prix: or, le livre vert sur le SIEG( 2003) reconna î t le march é ne peut dans le meilleur des cas, que proposer un prix fix é en fonction des co û ts ce qui pourrait ne pas garantir l'acc è s de tous à un prix abordable Une réglementation des prix peut donc être conforme aux Traités: plafond de prix, tarifs régulés ou spéciaux

9 la l é gislation europ é enne n' é tablit pas les crit è res à utiliser pour d é terminer si les prix sont abordables mais souligne (COM 2003/270) que les Etats membres doivent d é finir certains crit è res à appliquer pour d é terminer le caract è re abordable d'un service et devront veiller à ce qu'il soit r é ellement offert en mettant sur pied un m é canisme de contrôle des prix et/ou en accordant des subventions aux personnes concern é es. haut niveau quant au caractère abordable Conséquence: mettre en œuvre les dispositions précitées déterminer les instruments de mesure (budget des ménages) veiller au respect du caractère abordable

10 Un haut niveau de qualité il n'existe pas de d é finition g é n é rale; la qualité se définit à partir des attentes et du degré de satisfaction du passager (enquêtes Eurobaromètre) la qualit é de service peut être d é finie comme offrant au consommateur ce qu'il souhaite ((COM(91)476) !!! sujet complexe accentué par l'objectif de "haut niveau" critères dominants pour les transports publics: temps d'attente, ponctualité, continuité de service, confort et propreté du matériel roulant, places disponibles, adaptation à l'affluence, sécurité, sûreté, facilité d'achat des tickets, renseignements, résolution des plaintes

11 Les communications sur les SIG retiennent la nécessité de garantir ou de respecter les choix démocratiques en ce qui concerne, entre autres, le niveau de qualité des services. Selon le règlement 1371/2007 (droits et obligations des voyageurs ferroviaires) les opérateurs sont tenus de publier annuellement un rapport sur la qualité des services fournis et en particulier sur la ponctualité des services de transport des voyageurs. Les contrats entre autorités publics et opérateurs peuvent contenir des critères de qualités en tant qu’obligations de service public la CJE a statu é que s'agissant du niveau é lev é il ne devait pas n é cessairement s'agir du niveau le plus é lev é techniquement possible Arbitrages entre qualité et coûts (efficience)

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