décrets des 20 Aout 2014 et 27 avril 2015 Adaptation STSWEB

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1 décrets des 20 Aout 2014 et 27 avril 2015 Adaptation STSWEB
RÉUNION DE RENTRÉE DES CHEFS D’ÉTABLISSEMENT – AOUT 2015

2 Le service, les missions et la rémunération des enseignants du 2nd degré
Le service d’enseignement Les missions liées directement au service d’enseignement dont elles sont le prolongement, accomplies par tous les enseignants Des missions particulières exercées par certains enseignants au sein de l’EPLE ou au niveau académique En sus des maxima de service hebdomadaires Dans le cadre de maxima de service hebdomadaires En dehors du service d’enseignement En sus des maxima de service Dans le cadre d’un allégement du service enseignement Rémunération en HS IMP Eventuellement IMP pour les missions au niveau académique Rémunération indiciaire + ISOE

3 Modalités de décompte et de reconnaissance financière spécifique en cas de sujétion particulière dans le cadre du service d’enseignement 5 types de sujétions Sujétion liée à l’enseignement dans des classes à l’issue desquelles des épreuves d’examens sont organisées (baccalauréats ou CAP) Sujétion liée à l’enseignement en STS (ou formations assimilées) Sujétion liée à l’enseignement en éducation prioritaire Sujétion liée à l’enseignement devant des effectifs importants Sujétion liée à l’enseignement dans plusieurs établissements* ou à la charge du laboratoire de SVT ou de sciences physiques* En 1er et term générale ou techno (sauf en EPS) : Pour le décompte des ORS chaque heure d’ens est décomptée pour la valeur d’1,1h (dans la limite de 10h) En 1er et term pro, en CAP et, en EPS en 1er et term générale ou techno : Indemnités de sujétion spécifique lorsque 6h ou plus d’ens dans ces classes Pour le décompte des ORS chaque heure d’ens est décomptée pour la valeur d’1,25h Pour le décompte des ORS chaque heure d’ens est décomptée pour la valeur d’1,1h dans les établissements REP+ Indemnités de sujétion spécifique lorsque 6h ou plus d’ens devant plus de 35 élèves Allégement d’une heure du service d’enseignement * Deux établissements situés dans deux communes différentes ou plus de deux établissements, sous réserve qu’ils n’appartiennent pas au même ensemble immobilier * Dans les collèges et lorsqu’il n’y a pas de personnels techniques de laboratoire

4 L’indemnité pour mission particulière (IMP)
Missions en établissement Missions académiques Taux de l’indemnité 5 taux annuels forfaitaires : 312,50€ ; 625€ ; 1 250€ ; 2 500€ ; 3 750€ quels que soient le corps, le grade d’appartenance et l’ORS, le taux de 1250€ correspondant au taux moyen de l’HSA Missions - Coordonnateur de discipline, mission incluant notamment en technologie, en collège, la responsabilité du suivi, de la gestion et de l'entretien du matériel et des équipements pédagogiques nécessaires à la discipline - Coordonnateur de cycle d’enseignement - Coordonnateur de niveau d’enseignement - Référent culture - Référent pour les ressources pédagogiques et les usages numériques - Référent décrochage - Coordonnateur des activités physiques et sportives - Tutorat des élèves en lycée coordonnateur de district UNSS Décision d’attribution individuelle Par le recteur en fonction de l’importance effective et des conditions d'exercice de la mission sur proposition du chef d’établissement, après avis du conseil d’administration et du conseil pédagogique sur les orientations définies et dans le cadre de l'enveloppe notifiée par le recteur Choix IMP/ décharge Reconnaissance possible par une décharge de service, prioritairement pour les missions les plus lourdes sous réserve de validation par le recteur (en établissement, ce choix est exclusif pour une même mission).

5 DECHARGES ( ARE) et INDEMNITES MISSIONS PARTICULIERES (établissement)
IMP Activité à Responsabilité Etablissement Est imputée sur les heures de service de l’enseignant Peut donc générer de l’HS Le paiement est validé lors de la mise en paie des campagnes RS Exclusive des IMP de même type Soumise aux mêmes contrôles que pour les services (fonction, grade, modalité de service…) Gérée dans STSweb dans le menu Services et ARE / gestion Indemnité de Missions Particulières Indemnité donc indépendante des heures de service de l’enseignant 5 taux annuels forfaitaires : 312,50€ ; 625€ ; 1 250€ ; 2 500€ ; 3 750€ Le paiement est validé lors de la mise en paie des campagnes RS Exclusive des ARE de même type Contrôle sur les grades des personnels enseignants (public et privé) et des personnels d’éducation (public) ainsi que sur les fonctions ADA, APP, CTR, DOC, EDU, EEI, ENS. Gérée dans STSweb dans le menu Indemnité / Missions particulières

6 IMP : types de mission pour 2015
Libellé court Libellé long Libellé édition COOR.DISC COORDINATION DE DISCIPLINE(S) Coordination de discipline(s) CO.TECHNO COORDINATION DISCIPLINE TECHNOLOGIE Coordination de la discipline technologie COOR.APSA COORDINATION ACTIVITÉS PHYS SPORT ARTS Coordination des activités physiques, sportives et artistiques COOR.CYENS COORDINATION DE CYCLE D'ENSEIGNEMENT Coordination de cycle d'enseignement COOR.NIVEN COORDINATION DE NIVEAU D'ENSEIGNEMENT Coordination de niveau d'enseignement REF.CULT RÉFÉRENT CULTURE Référent culture REF.NUM RÉFÉRENT RESSOURCES PÉDAGO NUMÉRIQUES Référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques TUT.LYCEE TUTORAT DES ÉLÈVES EN LYCÉE Tutorat des élèves en lycée REF.DS RÉFÉRENT DÉCROCHAGE Référent décrochage

7 IMP : types de mission pour 2015
Missions établissement d’intérêt pédagogique AC.ELE.DIF ME PEDAGO/EDU : ACC ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ Mission etab pedago ou edu: accompagnement des élèves en difficulté AC.ELE.MIG ME PEDAGO/EDU : ACC ÉLÈVES MIGRANTS Mission etab pedago ou edu : accompagnement des élèves migrants A.ELE.SH ME PEDAGO/EDU : AIDE ÉLÈVES SH Mission etab pedago ou edu : Aide aux élèves en situation de handicap ART/CULT ME PEDAGO/EDU : ACTIVITÉS CULTURE OU ART Mission etab pedago ou edu : Activités culturelles ou artistiques PART.ENT ME PEDAGO/EDU : PARTENARIATS ENTREPRISES Mission etab pedago ou edu : Partenariats entreprises PART ME PEDAGO/EDU : AUTRES PARTENARIATS Mission etab pedago ou edu : Autres partenariats MANIF/CHOR ME PEDAGO/EDU : ORG MANIF CHORALE Mission etab pedago ou edu : Organisation manif liées à la chorale AUTRE MISS ME PEDAGO/EDU : AUTRES MISSIONS Mission etab pedago ou edu : Autres missions particulières COOR.REP COORDINATION RÉSEAU ÉDUCATION PRIORITAIR Coordination de réseau éducation prioritaire AUTRES.EP AUTRES MISSIONS ÉDUCATION PRIORITAIRE Autres missions au titre de l'éducation prioritaire

8 EcranS STSweb : menu C’est dans le menu indemnités que se situe le sous-menu missions particulières Accessibilité : En modification : accès en année en cours (AC) seulement pour les chefs d’établissement n’ayant pas validé le calcul des HSA accès en année en préparation (AP) après réception des nomenclatures. En consultation : accès en année précédente (AA) accès en année en cours avec calcul des HSA validé accès gestionnaire accès en consultation

9 Ecrans Stsweb : Enveloppe
Il existe 1 enveloppe par établissement géré (UAA et UAJ) et par fonction EPP (à noter que les fonctions ADA, APP, CTR, DOC, EEI, ENS, consomment sur l’enveloppe ENS). Le nombre d’unités allouées correspond à la dotation faite par les gestionnaires académiques via les outils de gestion de budget dans les applications EPP , toujours par fonction EPP et établissement. Le solde est le nombre d’unités restantes ( nb unités allouées – nb unités consommées). Tout solde négatif est bloquant lors de la validation du calcul des HSA, donc il apparait ici en rouge sur fond jaune. L’histogramme est le % de la consommation par rapport à dotation d’unités.

10 EcranS Stsweb : Synthèse IMP
Exemples fictifs

11 PONDERATIONS Les heures de pondérations (HdP) seront automatiquement calculées par STSWEB : - Dès lors que les services auront préalablement été pondérés au taux réglementaires dans STSWEB - Les HdP seront calculées dans les limites des plafonds réglementaires - Elles seront prises en compte dans le calcul des HSA lors de la campagne de validation des services (en tenant compte des éventuelles décharges) Les enseignants à temps partiel bénéficient des effets de la pondération Circulaire n° du 30 juin 2015(abroge la note de service n° du 28 avril 2004)

12 Pondérations et évolutions de STSWEB (écran provisoire)
- Décret n° du 24 novembre 2014 relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches accomplies pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale ;  Ces vacations sont liquidées sous les nouveaux codes « indemnité-retenue » (IR) 1855 (ACT PILOT NAT 1er DEGRE) et 1856 (ACT PILOT NAT 2nd DEGRE) créées par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Pour assurer le suivi de cette mesure, des budgets seront créés, gérés en année scolaire, sous deux nouvelles natures de moyens : AP1 pour les actions concernant le 1er degré (programme 140) AP2 pour les actions concernant le 2nd degré (programme 141)

13 Etat de ventilation des services
Les pondérations théoriques résultent de la multiplication du nombre d’heures devant élèves par le taux de pondération associé Les pondérations effectives sont celles prises en compte (dans la limite des plafonds réglementaires) pour le calcul des HSA L’information relative à l’IMP sera indiquée (y compris le motif).

14 Calendrier prévisionnel
Mi septembre : diffusion de la version STSWeb V contenant les évolutions IMP et pondérations 1TER et STS (cette version ne remet pas en cause les services saisis par les chefs d’établissements au titre de la rentrée 2015) Fin septembre : diffusion de la version STSWeb V contenant les indemnités de sujétion Fin septembre/Début octobre, avant la remontée des services: Classes virtuelles organisées à l’attention de l’ensemble des chefs d’établissements

15 MERCI DE VOTRE ATTENTION
RÉUNION DE RENTRÉE DES CHEFS D’ÉTABLISSEMENT – AOUT 2015