La représentation des salariés

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1 La représentation des salariés

2 Les représentants des salariés tiennent une place essentielle dans :
- La négociation collective, - Les conflits du travail. Les représentants des salariés sont issus : - D’élections, - D’une désignation, - D’accords conventionnels

3 I – Les représentants élus
A – Les délégués du personnel - Elus par le personnel de l’entreprise, - Pour une durée de 4 ans, - Dans les entreprises employant au mois onze (11) salariés. - Leur mission, - Ils bénéficient d’un crédit d’heures mensuel,

4 I – Les représentants élus (suite)
B – Le comité d’entreprise - Elus par le personnel de l’entreprise, - Pour une durée de 4 ans, - Dans les entreprises employant au mois cinquante (50) salariés. - Sa mission, - Ses ressources financières.

5 I – Les représentants élus (fin)
C – Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Il concerne les établissements d’au moins cinquante (50) salariés. - Missions d’intervention, - Missions de consultation

6 II – Les représentants désignés
- Une des organisations syndicales représentatives, - Dans un établissement d’au moins cinquante (50) salariés, - Qui constituent une section syndicale, désigne un salarié : le délégué syndical A – Conditions de désignation B – La mission des D S