CA du Pays Ajaccien Septembre 2015 Le Bilan Carbone® Patrimoine & Services est un projet territorial de développement durable et de conduite du changement.

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1 CA du Pays Ajaccien Septembre 2015 Le Bilan Carbone® Patrimoine & Services est un projet territorial de développement durable et de conduite du changement au sein de la collectivité. Il répond à l’objectif principal de limiter l’impact de l’activité humaine sur le climat en réduisant les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Les différentes étapes de la réalisation du BC® Patrimoine & Services de la CAPA ont été les suivantes : o Le cadrage de la mission qui a permis de définir le périmètre d’action ; o La collecte des données auprès des services de la collectivité; o L’exploitation et l’analyse des données permettant de hiérarchiser les émissions de GES par poste et par compétence; La phase d’exploitation et d’analyse des données est arrivée à son terme et ce document en présente les principaux résultats. Sur la base de ces éléments, des préconisations seront élaborées avec pour objectif de réduire durablement les émissions de GES de la collectivité. L’inventaire des émissions de GES générées par les activités de la CAPA a été réalisé via la méthode Bilan Carbone®. Cette méthodologie, développée par l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie), permet d’estimer les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par une activité et de hiérarchiser ces émissions par poste présentés ici. Les sources d’émissions retenues pour le Bilan Carbone® de la CAPA sont : o Les consommations directes d’énergie des bâtiments utilisés par la CAPA et des usines et pompes pour l’eau potable et l’assainissement ; o Les matériaux et services achetés par les différents services ; o Les immobilisations (immeubles, véhicules, matériel informatique, canalisations, parkings) ; o Le courrier entrant et sortant ; o Les déplacements des agents (professionnels et domicile-travail) et des administrés via les transports opérés par la CAPA ; EcoNews Bilan Carbone® o Le fret interne pour la collecte des déchets ménagers et assimilés et le fret entrant correspondant à la livraison des fournitures de bureau ; o Les déchets directs produits par les services et dans les bâtiments. La démarche de la communauté d’agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) Présentation du périmètre du Bilan Carbone® de la CAPA

2 EcoAct 62 bis rue des Peupliers - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT www.eco-act.comwww.eco-act.com // contact@eco-act.com // + 33 (0) 1 83 64 08 70contact@eco-act.com Les émissions de GES globales de la CAPA ont été évaluées pour l’année 2013 à 11 800 téqCO2. A partir des émissions globales, un ratio d’émissions de GES par agent peut être calculé pour l’année 2013, soit 53 téqCO 2 /agent ETP.an La figure ci-dessous présente le profil du Bilan des émissions de GES de la CAPA selon les différents postes définis et considérés dans l’étude. Ainsi, le poste de l’ Energie est le plus important en termes d’émissions, avec presque la moitié du bilan global : cela provient en grande partie de l’énergie consommée par la compétence « eau potable et assainissement ». Vient ensuite le poste des Déplacements avec plus de 20% des émissions : près des 90% de celles-ci proviennent du Transport de personnes (urbains et scolaires). Le poste des Immobilisations représente presque 20% des émissions ce qui est majoritairement lié à l’amortissement des bâtiments communaux. Trois postes pèsent entre 2% et 5% des émissions : le Fret (lié à la collecte des déchets), les Intrants (achats de matériels et services) et enfin les Déchets (majoritairement lié à l’eau potable et l’assainissement). Une analyse des résultats peut également être réalisée par compétence. Il s’agit des émissions générées par les différents services de la CAPA, à savoir l’administration et le patrimoine, les transports urbains et scolaires, l’assainissement et l’eau potable, ainsi que la collecte des déchets. Il apparait de cette analyse que c’est la compétence Assainissement et Eau Potable qui émet le plus de GES (63%). Cela est dû aux importantes consommations d’énergie des usines et du processus de potabilisation de l’eau et d’assainissement. Par ailleurs, l’amortissement des usines et des canalisations sont également à l’origine de l’importance de cette compétence. La compétence Transports Urbains/Scolaires (23% des émissions) est en deuxième position de ce bilan, les émissions liées de cette compétence sont dues à la combustion de carburant mais également à l’immobilisation des véhicules. Les émissions de la compétence Collecte des déchets (8% des émissions) proviennent du fret (collecte des déchets) à 81% et des immobilisations des camions bennes pour le reste. Enfin, la compétence « Administration et patrimoine » est la moins émissive avec le poste des déplacement s (majoritairement les déplacements domicile-travail) et des intrants pesant 30% chacun. Des équivalences des émissions générées par la collectivité sont données ci-dessous : Résultats par poste du Bilan Carbone® Patrimoine & Services Résultats par compétence du Bilan Carbone® Patrimoine & Services