Chap 11 Egalité et lutte contre les discriminations

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1 Chap 11 Egalité et lutte contre les discriminations
Egalité Différences Discriminations

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3 Exclusion, discrimination, ségrégation un peu de vocabulaire …
Le terme exclusion vient de la racine latine clau (clef) exprimant l’idée de fermeture. Exclure = enfermer quelqu’un dehors, le mettre à l’extérieur , ériger une barrière entre lui et les autres. L’exclusion = une atteinte à la valeur solidarité (mise à l’écart pour des raisons économiques) Le terme discrimination = distinguer = différencier consiste à traiter une personne d’une manière moins favorable (traitement) qu’une autre en situation analogue, à raison de son appartenance ou non-appartenance vraie ou supposée à un groupe (catégorie) dans une situation donnée (domaine). La discrimination = une atteinte à la valeur égalité. Le terme ségrégation vient de segregare « séparer de la troupe ». La ségrégation est « l’action de mettre à part, le fait de séparer ». Le terme est habituellement utilisé pour faire référence à la séparation raciale (apartheid). « L’idée de ségrégation… s’appuie sur le slogan “Égaux mais différents”. L’idée “d’égalité dans la différence” manifeste, dans les faits, toujours un refus de l’égalité. La ségrégation a amené aussitôt la discrimination », elle représente donc la forme spatiale de la discrimination. La ségrégation = une atteinte à la valeur liberté (en particulier à la liberté de circulation) Les notions d’exclusion, de ségrégation et de discrimination renvoient à des systèmes, des critères, des dispositions et des pratiques qui permettent, facilitent ou encouragent un traitement moins favorable envers des personnes se trouvant dans des situations semblables.

4 “Ce jeune était noir, très noir, ça ne passait pas au niveau des clients, donc j’ai dit non. Je travaille avec des bourgeois, donc même si ce monsieur travaillait bien, peu importe, ça ne passait pas. Je ne suis pas raciste pour autant.” : C’est en ces termes qu’un employeur a expliqué son refus de prendre en stage un peintre en formation. Ce jeune a saisi la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations, (HALDE) qui a constaté que la candidature du réclamant avait été écartée en toute conscience du seul fait de sa couleur de peau. La HALDE a décidé de porter plainte. Depuis l’année 2011, la HALDE a été intégrée dans le Défenseur des droits. Une personne à la peau noire, surendettée et habitant dans une cité de banlieue est très souvent exclue et ségréguée et elle peut de surcroît être victime de discriminations. Un gay ou une lesbienne appartenant à une élite économique et bénéficiant de tous les privilèges liés à leur condition sociale peuvent se trouver dans une situation de discrimination lorsqu’il ou elle décide de formaliser par le mariage l’union. Autrement dit, la disparition de l’exclusion ne veut pas dire qu’il n’y a pas de discrimination. Même un pays qui procure une grande égalité économique et sociale peut avoir des pratiques discriminatoires. De même, une politique antidiscriminatoire efficace ne garantit pas une égalité sur le marché.

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12 I Les principes d'égalité et de non-discrimination fondent les démocraties modernes.
L’Etat démocratique s’est construit contre les régimes de privilèges en proclamant l’unité du genre humain, l’Etat démocratique se base sur un idéal égalitaire L’article 1 de la Constitution, « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. » La lutte contre les discriminations est un des enjeux majeurs dans la construction de « l’Europe des citoyens ». L'article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne interdit toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur de peau, les origines ethniques ou sociales, la nationalité, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. Article du Code pénal: « - Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »

13 Article L du code du travail « aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non- appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap. » Article 14 CEDH « La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. »

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15 II Les différents type de discriminations
Discrimination directe : lorsqu’elle est délibérée et quand la différence de traitement se fonde sur un des 19 critères prohibés par la loi (ex. sexe, situation de famille, orientation sexuelle, âge, opinion politique…) Discrimination indirecte : quand une disposition, apparemment neutre, est susceptible d’entrainer un effet défavorable pour une personne  Pas de discrimination si cette disposition est justifiée par un objectif légitime EX : « Dans une grande entreprise de l'industrie automobile, une pratique imposait d'avoir occupé tous les postes de la ligne pour devenir manager. Or, le poste de peinture était interdit aux femmes en raison des risques de stérilité qu'il introduisait. Les femmes ne pouvaient donc pas devenir manager. Autre situation: dans une grande chaîne de télévision, lorsque le parc de caméras a été renouvelé, aucune attention n'a été accordée au poids de ce matériel. Or, celui-ci était très lourd et les femmes avaient du mal à le porter. Pourtant, il aurait été possible de faire l'acquisition, pour le même prix, de caméras équivalentes mais d'un poids inférieur. » Dans ce dernier cas, la discrimination indirecte aurait pu être justifiée s'il n'avait pas existé sur le marché de caméras d'un poids inférieur

16 Le harcèlement peut devenir un comportement discriminatoire lorsqu’il est
lié à un critère de discrimination prohibé par la loi. Le harcèlement a pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. « Un comportement consistant à enjoindre à quiconque de pratiquer une discrimination est considéré comme une discrimination. » Au niveau national, le harcèlement et les discours de haine sont considérés non seulement comme des comportements discriminatoires mais aussi comme des infractions pénales sévèrement sanctionnées.

17 Le racisme Le racisme est une idéologie qui suppose la supériorité de certains groupes par rapport à d’autres groupes en fonction de l’origine ethnique, la couleur de la peau ou la religion des personnes. Comme toute idéologie, le racisme fausse le rapport de l’individu aux autres individus aux quels l’on prête un certain nombre de défauts liés à leur « race ». Cette forme d’infériorisation de certains êtres humains a été à l’origine de l’esclavagisme, le colonialisme et les politiques de haine raciale dont le nazisme fut l’exemple le plus funeste. Le racisme et la xénophobie sont un processus de construction symbolique de l’ennemi - inventé en tant que figure négative - visant à satisfaire une quête identitaire, un désir d’appartenance, un besoin de sécurité et de protection. Il est facile d’être raciste, il suffit de succomber au sentiment de peur de l’autre que tout être humain porte en lui, c’est pourquoi, comme le souligne le sociologue Albert Memmi « la lutte contre le racisme exige une pédagogie continue de l’enfance à la mort. » L’école a un rôle à jouer dans l’éducation des futurs citoyens. Elle doit leur inculquer un certain nombre de valeurs parmi lesquelles le respect de la différence et l’ouverture à l’altérité. M. Abdallah-Pretceille a raison d’affirmer que « comprendre les cultures ce n’est pas accumuler des connaissances et des savoirs, mais c’est opérer une démarche, un mouvement, une reconnaissance réciproque de l’homme par l’homme, c’est apprendre à penser l’autre sans l’anéantir, sans entrer dans un discours de maîtrise afin de sortir du primat de l’identification et du marquage. »

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22  Le sexisme = une forme de racisme qui organise la hiérarchie des personnes non pas en fonction de la couleur de leur peau mais à partir de l’appartenance au sexe féminin. Les théories féministes ont mis en avant le caractère politique et la dimension arbitraire de la supposée naturalité de la différence sexuelle qui a servi à hiérarchiser les sujets de droit et à discriminer « légalement » les femmes. L’idée que les femmes doivent avoir les mêmes droits que les hommes est très récente. Dès l’Antiquité, les hommes se sont considérés comme supérieurs aux femmes. Sous l’Ancien Régime, seuls les fils ont le droit à l'héritage. Inspiré du droit romain, le code Napoléon de 1804 consacre l'incapacité juridique de la femme mariée : la femme, considérée comme mineure, est entièrement sous la tutelle de ses parents, puis de son époux. Ce n’est qu’en 1965 que la femme peut gérer ses biens, ouvrir un compte en banque et exercer une profession sans l'autorisation de son mari. Sur le plan politique, le droit de vote est accordé aux femmes en 1944.

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33 L’homophobie est la peur irrationnelle de l’homosexualité ainsi que toute manifestation d’infériorisation des gays et des lesbiennes ou de ceux qui sont présumés l’être. Le terme apparaît pour la première fois aux Etats- Unis en 1971 dans un article du psychologue Kenneth Smith, « Homophobia : a tentative personality profile ». Vingt ans plus tard, les dictionnaires de langue française la définissent comme le rejet de l’homosexualité, l’hostilité systématique à l’égard des homosexuels. Si sa principale composante est la haine des homosexuels et de l’homosexualité, l’homophobie ne peut pas être réduite à cela sous peine d’ignorer ses manifestations les plus sophistiquées. Comme le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme, elle est une manifestation arbitraire qui consiste à désigner l’autre comme inférieur, anormal, bizarre ou étrange. L’homophobie est un phénomène complexe et varié, que l’on entrevoit dans les blagues sur les « pédés » ou les « gouines » mais qui peut revêtir également des formes plus brutales allant jusqu’à la violence physique et même la déportation comme ce fut le cas dans l’Allemagne nazie. Une loi du 18 mars 2003, introduit dans le code pénal une circonstance aggravante en raison de « l’orientation sexuelle » vraie ou supposée de la victime. Désormais, le mobile homophobe est considéré aussi odieux que le mobile raciste ou antisémite. Le meurtre est ainsi puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est commis à raison de l'orientation sexuelle de la victime.

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35 III Les moyens de lutte contre les discriminations
Les tribunaux : TGI (chambre correctionnelle) Le défenseur des droits (qui a remplacé la HALDE) - Saisine directe et gratuite - Conseil et aide pour faire valoir les droits - Saisine possible par le procureur, si délit Inspecteur du travail Associations de lutte contre les discriminations Sur le plan pénal : la victime apporte la preuve de la discrimination et de son caractère intentionnel. Testing entré dans le code pénal comme preuve Sur le plan civil (/emploi, / logement…), c’est à la personne mise en cause de prouver qu’elle n’a pas eu de pratiques discriminatoires

36 Sanctions : 3 ans d’emprisonnement et € d’amende La victime peut obtenir réparation (dommages et intérêts) Dans le domaine du travail : si discrimination, licenciement = nul

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49 IV L'interdiction des discours et crimes racistes et xénophobes fait l'objet d'une législation séparée. Le délit de diffamation raciale Articles 29 et 32 al.2 de la loi sur la liberté de la presse « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement ». Le délit d’injure raciste Articles 29 al.2 et 33 al.3 de la loi sur la liberté de la presse comme : « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait … envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » Le délit d'incitation à la haine raciale Article 24 alinéa 8 de la loi sur la liberté de la presse : « Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de € ou de l'une de ces deux peines seulement. »

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53 - On fait aussi de la discrimination positive

54 Aujourd’hui, On cherche à limiter les discriminations dans différents domaines, notamment l’emploi