Chapitre 2 Le rôle de l’incoterm

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1 Chapitre 2 Le rôle de l’incoterm
Gestion des opérations import-export Chapitre 2 Le rôle de l’incoterm Maison d'éducation de la Légion d'honneur

2 Le rôle de l’incoterm Présentation - Définition
Gestion des opérations import-export Le rôle de l’incoterm Présentation - Définition Les différents incoterms Choix de l’incoterm Limites de l’incoterm

3 Le rôle de l’incoterm Présentation - Définition
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

4 Le rôle de l’incoterm Présentation INternational COmmercial TERMS
Elaborés par la CCI Dernière édition : 2010. L’édition 2010 est parue à la mi-septembre 2010 pour être applicable le 1er janvier 2011 => Incoterms 2010 Normalisation internationale Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

5 Le rôle de l’incoterm Présentation - Définition
Définissent dans un contrat de vente international ou éventuellement national de marchandises les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur, occasionnés par le déplacement des marchandises concernant : Le transfert des frais Le transfert des risques Les documents à fournir Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

6 Calcul des coûts selon l’incoterm retenu Classification par lettre
DAT : Delivered at Terminal DAP : Delivered at Place Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

7 Calcul des coûts selon l’incoterm retenu Classification par le mode de transport
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8 Calcul des coûts selon l’incoterm retenu Classification « vente départ - arrivée »
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9 Le rôle de l’incoterm Présentation- Définition
Les raisons du changement des incoterms : Les incoterms deviennent applicables pour le commerce national Prise en compte de la révision, en 2009, des Institute Cargo Clauses (conditions d’assurance standard) Prise en compte du commerce électronique Prise en compte des contrôles de sécurité pour les opérations de dédouanement Répartition précise des frais de manutention au terminal, afin d’éviter double paiement Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

10 Le rôle de l’incoterm Présentation- Définition Nouvelle présentation
Suppression de la notion de bastingage du navire : les marchandises sont supposées livrées lorsqu’elles sont à bord du navire

11 Le rôle de l’incoterm Présentation - Définition
Les différents incoterms Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

12 Le rôle de l’incoterm Les différents incoterms
Incoterm EXW… Obligation minimum du vendeur : rendre la marchandise disponible prête à l’exportation (emballage) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

13 Le rôle de l’incoterm Les différents incoterms Incoterms FOB, CFR, CIF
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14 CFR et CIF sont des incoterms dissociés
Le rôle de l’incoterm Les différents incoterms Incoterms FOB, CFR, CIF Incoterms maritimes Similitudes : le transfert des risques se fait lorsque les marchandises sont à bord du navire au port d’embarquement Différences : FOB le transfert de frais se fait au lieu du transfert de risques CFR = FOB + fret payé par vendeur CIF = CFR + assurance payée par le vendeur CFR et CIF sont des incoterms dissociés Attention, si les marchandises sont conteneurisées, il est recommandé d’utiliser les incoterms multimodaux Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

15 Le rôle de l’incoterm Les différents incoterms
Incoterms FCA, CPT, CIP… Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

16 CPT et CIP sont des incoterms dissociés
Le rôle de l’incoterm Les différents incoterms Incoterms FCA, CPT, CIP… Incoterms introduits en 1980 pour prendre en compte les nouvelles techniques de transport (conteneurisation, transroulage, groupage,…) Similitudes : le transfert des risques se fait au moment de la prise en charge par le transporteur principal Différences : FCA : le transfert de frais se fait au lieu du transfert de risques Principe : « charge ou décharge celui qui contrôle les équipes et le matériel au point convenu » Chargement dans les locaux du vendeur : à ses risques et frais Si transport d’approche : la livraison s’effectue véhicule non déchargé CPT= FCA + fret payé par vendeur CIP = CPT + assurance payée par le vendeur CPT et CIP sont des incoterms dissociés Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

17 Le rôle de l’incoterm Les différents incoterms
Incoterm FAS… Incoterm maritime Les obligations du vendeur cessent dès lors que la marchandise a été placée le long du navire, au port d’embarquement Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

18 Le rôle de l’incoterm Les différents incoterms DAT DAP DAT et DAP
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19 Le rôle de l’incoterm Les différents incoterms
DAT et DAP Delivered at Terminal et Delivered at Place DAT : les marchandises sont livrées déchargées dans le terminal du port ou au lieu de destination convenu DAP : les marchandises sont livrées non déchargées dans le terminal du port ou au lieu de destination convenu Remarque : le dédouanement import est à la charge de l’acheteur Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

20 Le rôle de l’incoterm Les différents incoterms
Incoterm DDP… Incoterm tous modes Selon, le DDP…, le transfert des frais et risques se fait lorsque le vendeur livre la marchandise, dédouanée, non déchargée, au lieu de destination convenu Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

21 Le rôle de l’incoterm Présentation - Définition
Les différents incoterms Choix de l’incoterm Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

22 Au final, c’est toujours l’acheteur qui supporte les coûts
Le rôle de l’incoterm Choix de l’incoterm Incoterm et politique commerciale Choix vente départ Choix vente arrivée Crainte risque transport Argument commercial Capacité financière insuffisante Optimisation de la solution transport Compétence export insuffisantes Au final, c’est toujours l’acheteur qui supporte les coûts

23 Le rôle de l’incoterm Choix de l’incoterm
Incoterm et formalités douanières Le vendeur se charge du dédouanement export, sauf incoterm EXW L’acheteur se charge du dédouanement import, sauf incoterm DDP Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

24 Le rôle de l’incoterm Choix de l’incoterm
Incoterm et Union Européenne Les incoterms maritimes sont quasiment inutilisés du fait de la marginalisation du transport maritime en UE, et de la généralisation du Ro-Ro entre GB, Irlande et Scandinavie. DAF a disparu EXW devient très proche du FCA FCA, CPT, CIP, DAT, DAP les plus usités Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

25 Le rôle de l’incoterm Choix de l’incoterm
Incoterm et formalités douanière Dans le cas des incoterms CFR et CPT, il est important que le vendeur vérifie que l’acheteur a bien souscrit une assurance s’il en souhaite une. Dans le cas des incoterms CIF et CIP, il est important que l’acheteur vérifie que le vendeur a bien souscrit une assurance et qu’elle couvre bien les risques souhaités Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

26 Le rôle de l’incoterm Présentation - Définition
Les différents incoterms Choix de l’incoterm Limites de l’incoterm Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

27 Le rôle de l’incoterm Choix de l’incoterm
Importance de la mention du lieu géographique Il existe des variantes d’incoterms Variantes Incoterms.pdf L’incoterm ne règle pas le problème du transfert de propriété Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export